L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er août 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2026. Les entreprises qui remplissent les conditions d’éligibilité pourront ainsi percevoir jusqu’à dix-huit mois d’indemnités en cas de RHT pour leurs employés.
Décision du Conseil fédéral de prolonger la durée des RHT
Economie
Politique
Le 14 mai 2025, au vu des conditions économiques tendues, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois de douze à dix-huit mois la durée maximale de perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), afin de permettre aux entreprises de bénéficier d’une meilleure sécurité de planification.
Préavis
- Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
- Il convient de respecter un délai de préavis (en général 10 jours).
- La RHT est autorisée pour une durée allant jusqu’à trois mois.
Demande et décompte
- Le décompte de la RHT doit suivre la procédure de décompte ordinaire.
- Les décomptes concernant des périodes de décompte à partir de 2023 peuvent être traités au moyen de l’eService ou des formulaires.
- Un délai d’attente (franchise de l’employeur) d’un jour ouvrable par mois s’applique.
- La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT est de douze mois par délai-cadre de deux ans.
- Par délai-cadre, une entreprise peut prétendre à l’indemnité en cas de RHT pour maximum quatre périodes de décompte avec une perte de travail de plus de 85 %.
- Les heures en plus sont déduites de la perte de travail imputable si elles ne sont pas compensées avant la perception de l’indemnité en cas de RHT.