L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er août 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2026. Les entreprises qui remplissent les conditions d’éligibilité pourront ainsi percevoir jusqu’à dix-huit mois d’indemnités en cas de RHT pour leurs employés.

RHT – Commençons par l’essentiel :

Préavis

• Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
• Il convient de respecter un délai de préavis (en général 10 jours).
• La RHT est autorisée pour une durée allant jusqu’à trois mois.

Demande et décompte

• Le décompte de la RHT doit suivre la procédure de décompte ordinaire.
• Les décomptes concernant des périodes de décompte à partir de 2023 peuvent être traités au moyen de l’eService ou des formulaires.
• Un délai d’attente (franchise de l’employeur) d’un jour ouvrable par mois s’applique.
• La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT est de douze mois par délai-cadre de deux ans.
• Par délai-cadre, une entreprise peut prétendre à l’indemnité en cas de RHT pour maximum quatre périodes de décompte avec une perte de travail de plus de 85 %.
• Les heures en plus sont déduites de la perte de travail imputable si elles ne sont pas compensées avant la perception de l’indemnité en cas de RHT.