Nous y sommes bientôt : la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Cette nouvelle législation va sensiblement augmenter les exigences envers les entreprises, institutions et associations qui traitent des données personnelles et sensibles. Marquant une petite révolution dans le domaine de la protection des données, cette nouvelle loi s’adapte aux changements technologiques et sociaux de notre époque.

Une mise en œuvre qui approche

La nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) a été adoptée le 25 septembre 2020 par le Parlement. Après de nombreuses délibérations et le report de la mise en œuvre, il a finalement été décidé qu’elle entrera en vigueur le 1^er septembre prochain. Les entreprises doivent se mettre en conformité d’ici là, car des sanctions seront également mises en place en cas de violation de la protection des données.

S’adapter aux évolutions et à nos voisins

Une révision complète de la loi sur la protection des données, née en 1992, devenait indispensable afin de l’adapter aux évolutions technologiques et sociales. Un autre point important est la compatibilité du droit suisse avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Si la nLPD n’est pas une mise en œuvre complète du RGPD, elle en reprend les règles principales, permettant une libre circulation des données avec l’Union européenne et évitant une perte de compétitivité des entreprises suisses.

Dans le nouvel article de notre directrice Nadine Gobet dans le magazine PME, découvrez qui est concerné par cette loi, quels changements attendent les entreprises et parcourez la check-list de mesures à connaître pour se conformer à la nLPD.

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