Nouvelles dispositions concernant les enseignes lumineuses et l'éclairage de vitrines
Au début de l’année, le Grand Conseil fribourgeois a adopté une modification de la Loi sur l’énergie dans le but de réduire la pollution lumineuse et la consommation d’énergie dans le canton. Ceci en agissant sur l’éclairage public, les enseignes lumineuses, les vitrines et les éclairages publicitaires.
Le Conseil d'Etat vient d’édicter certaines prescriptions d'exécution et a fixé l’entrée en vigueur des modifications réglementaire au 1er juillet.
Nous rendons attentives les entreprises que de nouvelles dispositions applicables au niveau cantonal et communal sont entrées en vigueur le 1er juin 2023 en matière d'énergie et plus particulièrement d'enseignes lumineuses. En application de l'art. 15a al. 6 de la loi sur l'énergie, les enseignes publicitaires et l'éclairage dans les commerces, sur les expositions et les chantiers doivent être éteints entre minuit et 5 heures.
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Sondage RSE
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