RHT en lien avec la situation en Ukraine
La guerre en Ukraine et la reprise par la Suisse des sanctions de l’Union européenne contre la Russie pourront avoir un impact négatif sur l’économie de notre pays. Dans ce contexte, il sera désormais possible, pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés, de déposer des demandes de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les entreprises devront prouver le lien de causalité exact entre les dommages subis et le conflit russo-ukrainien pour pouvoir bénéficier d’indemnités.
Contrairement à la pratique assouplie appliquée aux RHT liées au Covid-19, c’est le régime ordinaire qui est en vigueur pour les RHT en lien avec la situation en Ukraine. Le délai de préavis est donc de 10 jours pour une autorisation de trois mois au maximum. Les entreprises recevront le formulaire à remplir de la part du Service public de l’emploi (SPE) en accompagnement de l’autorisation de principe d’octroi de la RHT.
A noter que, pour les demandes de RHT liées à la pandémie de Covid-19, nous sommes progressivement revenus à un régime quasi ordinaire depuis le 1er septembre 2021, à quelques exceptions près. Le site travail.swiss vous renseigne de manière complète sur les règles qui entrent en vigueur à partir d’avril 2022.

Sur le même thème
Actualités
Interview de Jerry Kratiger, directeur de la PromFR

N° 67 - Octobre 2023
Dans l'édition de mois d'octobre, nous vous parlons de l'alliance des organisations patronales pour les élections fédérales du 22 octobre, des nouveautés de notre plateforme e-services et Jerry Kratiger revient sur le rôle que la FPE-CIGA a pour le sud du canton et ses entreprises.

La marque "FRIBOURG" s'ouvre aux entreprises et associations
L'Association Fribourgissima propose désormais aux entreprises et associations qui ont un rayonnement extra-cantonal d'utiliser la marque "FRIBOURG".

Inauguration de la nouvelle gare de Bulle
Samedi 26 août a été inaugurée la nouvelle gare de Bulle, ainsi que le Velâdzo et la nouvelle ligne de train Broc-Fabrique - Berne.

Formations
Événements
Conférence - Vendanges fiscales 2023
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre séminaire dédié à la fiscalité et au droit, organisé par BDO SA.
Les Vendanges fiscales ont pour objectif de vous présenter en un peu plus d’une heure un survol de l’actualité juridique et fiscale, soit en particulier les nouveautés qui entreront en vigueur en 2024 et les mesures à prendre pour s’y préparer.
WORKSHOP - Comment faciliter la conciliation vie privée / vie professionnelle?
L’égalité de genre dans la vie professionnelle nous concerne toutes et tous. Empêcher les discriminations de genre n’est pas seulement une obligation légale et un impératif moral, c’est aussi un enjeu économique. Offrir les mêmes chances et de bonnes conditions de travail, adaptées aux différents besoins de la vie quotidienne et familiale, bénéficie à toute l'entreprise.