RHT en lien avec la situation en Ukraine

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La guerre en Ukraine et la reprise par la Suisse des sanctions de l’Union européenne contre la Russie pourront avoir un impact négatif sur l’économie de notre pays. Dans ce contexte, il sera désormais possible, pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés, de déposer des demandes de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les entreprises devront prouver le lien de causalité exact entre les dommages subis et le conflit russo-ukrainien pour pouvoir bénéficier d’indemnités.

Contrairement à la pratique assouplie appliquée aux RHT liées au Covid-19, c’est le régime ordinaire qui est en vigueur pour les RHT en lien avec la situation en Ukraine. Le délai de préavis est donc de 10 jours pour une autorisation de trois mois au maximum. Les entreprises recevront le formulaire à remplir de la part du Service public de l’emploi (SPE) en accompagnement de l’autorisation de principe d’octroi de la RHT.

A noter que, pour les demandes de RHT liées à la pandémie de Covid-19, nous sommes progressivement revenus à un régime quasi ordinaire depuis le 1er septembre 2021, à quelques exceptions près. Le site travail.swiss vous renseigne de manière complète sur les règles qui entrent en vigueur à partir d’avril 2022.

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