Oui, l’employeur a le dernier mot sur la date des vacances. Toutefois, selon l’art. 329c al. 2 CO, les intérêts du travailleur doivent être mis en balance avec les intérêts de l’entreprise. En effet, le souhait d’avoir par exemple congé pendant les vacances scolaires si le travailleur est parent ou d’avoir des vacances communes avec sa famille doivent être pris en compte. Néanmoins, si les intérêts du travailleur ne sont pas conciliables avec ceux de l’entreprise parce que cela la confronterait à des difficultés organisationnelles importantes, l’employeur peut refuser l’octroi des vacances.

De même, l’employeur a la possibilité d’imposer les vacances, y compris en utilisant l’intégralité du droit aux vacances annuel. Une fermeture annuelle ou une période particulièrement chargée durant laquelle la présence de l’employé est nécessaire sont des motifs suffisants.

Attention toutefois, l’employeur ne peut pas imposer les vacances du jour au lendemain. Celles-ci doivent être en principe communiquées trois mois à l’avance afin de permettre aux employés de s’organiser et de préparer convenablement leurs vacances. Cependant, nous sommes d’avis que des délais plus courts peuvent être observés dans certaines circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’un solde de vacances doit être pris à l’issue des rapports de travail ou lorsqu’il est dans l’intérêt de la santé du travailleur qu’il prenne du repos parce qu’il présente des signes manifestes d’épuisement et qu’il n’a pas pris des vacances depuis longtemps.

A l’inverse, l’employé n’a pas le droit de fixer lui-même ses congés et vacances sans avoir obtenu l’accord préalable de son employeur. La prise unilatérale de vacances peut l’exposer à un licenciement avec effet immédiat, surtout si son interruption de travail s’étend sur plusieurs jours ou a été précédée d’une exigence de présence clairement formulée. Suivant les circonstances, il est toutefois conseillé de précéder ce licenciement d’un avertissement.

- Mettez en place des règles claires : définissez une directive interne qui précise les étapes à suivre pour faire une demande de congé. Cela permet de garantir transparence et équité pour tous.

- Anticipez la planification : Organisez les vacances dès le début de l’année, en mettant en place un calendrier partagé accessible aussi bien aux employés qu’aux responsables.

- Favorisez le dialogue : Une discussion ouverte en amont facilite l’accord sur les dates de congé. Chacun peut ainsi faire valoir ses contraintes ou préférences dans un esprit de collaboration.

- Gardez une trace écrite : Pour éviter tout malentendu, formalisez par écrit les décisions importantes concernant les vacances (validation, refus, modifications).