Apprivoiser la TVA : introduction et principes généraux

30 Septembre à 8h30   |  disponible
Lieu
Fédération Patronale et Économique, Bulle
Date(s)/horaires

Mardi 30 septembre 2025
De 8h30 à 11h30

Prix
Membres FPE-CIGA : CHF 210.00
Non membres FPE-CIGA : CHF 310.00
Disponibilité
disponible

Intervenant(s) :

Yves Sudan
Yves Sudan
Avocat expert TVA et droit des affaires, fondateur de YSYS Consulting

But

Maîtriser l’essentiel des mécanismes généraux de fonctionnement de la TVA suisse ; connaître les principes généraux et les règles TVA principales régissant la TVA suisse dans les transactions économiques ordinaires ; aperçu du mécanisme de la TVA européenne (UE).

Contenu

  • Introduction : objectifs visés par cette formation, aperçu des impôts de la Confédération, sources de la TVA suisse (loi, ordonnances, publications)
  • Vidéo : La TVA expliquée en 3’30
  • Généralités : définition et mécanisme de la TVA, TVA internationale : Principe de la territorialité et du pays de destination, objet de l’impôt et définitions légales, lieu des opérations imposables, assujettissement à l’impôt
  • TVA en Suisse : TVA sur les opérations réalisées sur le territoire suisse
  • Éléments étrangers : TVA sur les acquisitions, TVA sur les importations
  • Décompte TVA : Décompte TVA suisse (et code TVA sur les factures)
  • Union Européenne : Aperçu mécanisme TVA européenne (UE)

Groupe cible

Toute personne qui n’a pas, ou très peu, de connaissances en matière de TVA et qui entend se former et/ou se perfectionner dans le domaine des mécanismes généraux de fonctionnement de la TVA suisse, par exemple membre de la direction, responsable ou personnel administratif occasionnellement confronté à la TVA, responsable financier, économiste, juriste, etc.

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