Apprivoiser la TVA : introduction et principes généraux
30 Septembre à 8h30 | disponible
Lieu
Fédération Patronale et Économique, Bulle
Date(s)/horaires
Mardi 30 septembre 2025
De 8h30 à 11h30
Prix
Membres FPE-CIGA :
CHF 210.00
Non membres FPE-CIGA :
CHF 310.00
Disponibilité
disponible
Personne de contact
Intervenant(s) :

Yves Sudan
Avocat expert TVA et droit des affaires, fondateur de YSYS Consulting
But
Maîtriser l’essentiel des mécanismes généraux de fonctionnement de la TVA suisse ; connaître les principes généraux et les règles TVA principales régissant la TVA suisse dans les transactions économiques ordinaires ; aperçu du mécanisme de la TVA européenne (UE).
Contenu
- Introduction : objectifs visés par cette formation, aperçu des impôts de la Confédération, sources de la TVA suisse (loi, ordonnances, publications)
- Vidéo : La TVA expliquée en 3’30
- Généralités : définition et mécanisme de la TVA, TVA internationale : Principe de la territorialité et du pays de destination, objet de l’impôt et définitions légales, lieu des opérations imposables, assujettissement à l’impôt
- TVA en Suisse : TVA sur les opérations réalisées sur le territoire suisse
- Éléments étrangers : TVA sur les acquisitions, TVA sur les importations
- Décompte TVA : Décompte TVA suisse (et code TVA sur les factures)
- Union Européenne : Aperçu mécanisme TVA européenne (UE)
Groupe cible
Toute personne qui n’a pas, ou très peu, de connaissances en matière de TVA et qui entend se former et/ou se perfectionner dans le domaine des mécanismes généraux de fonctionnement de la TVA suisse, par exemple membre de la direction, responsable ou personnel administratif occasionnellement confronté à la TVA, responsable financier, économiste, juriste, etc.
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