Comment remplir correctement son décompte TVA et éviter les erreurs

Être en mesure de remplir conformément à la loi sur la TVA (LTVA) et l’ordonnance sur la TVA (OTVA) son décompte TVA ainsi que maîtriser le sens et le contenu de toutes les rubriques du décompte TVA à remplir en vue d’éviter tout manquement et toutes erreurs pouvant, cas échéant, entrainer une reprise d’impôt lors d’un contrôle TVA opéré par l’Administration Fédérale des contributions (AFC).

Présentation des bases légales principales pour l’établissement du décompte TVA

Aperçu et brève présentation des publications pertinentes de l’Administration Fédérale des contributions (AFC) pour remplir correctement le décompte TVA

Notions importantes en matière de TVA (rappel)

Rubriques du décomptes TVA

• Chiffre d’affaires
• Calcul de l’impôt et déduction/correction de l’impôt préalable
• Autres mouvements de fonds

Questions pratiques choisies (autres questions à examiner dans le cadre du décompte)

Toute personne en charge de l’établissement du décompte TVA et toute personne qui y collabore ainsi que quiconque assume des responsabilités dans le cadre de la validation et de l’envoi du décompte TVA vis-à-vis de l’AFC. De bonnes connaissances en matière de TVA sont requises.