Les bases juridiques du rappel, de la poursuite et du contentieux dans le cadre de la LP
Lieu
Date(s)/horaires
Mardi 10 février 2026
De 8h00 à 10h
Prix
Disponibilité
Personne de contact
Intervenant(s) :
But
- Connaître les enjeux en cas de sommation et de procédure de poursuite
- Connaître la procédure de la mise en demeure jusqu’à la procédure judiciaire
- Apprendre les bases de la sommation à la poursuite
- Explication détaillée des procédures du 1er rappel à la procédure judiciaire
Contenu
- Introduction générale
- Poursuites
- Marche à suivre en cas d’opposition du débiteur
- Différence entre mainlevée et action en répétition de l’indu
- Procédure de conciliation devant le juge de paix
- Quelle procédure après délivrance de l’autorisation de procéder ?
- Réquisition de faillite de personnes morales
- Procédure de saisie chez des particuliers
Groupe cible
Membres de la direction et personnel en charge de la comptabilité / facturation / contentieux