Dans le cadre des mesures économiques énoncées par le Conseil fédéral, vous pouvez retrouver ci-dessous les documents importants concernant les assurances sociales (formulaires, mémentos et modification de masse salariale ou revenu d'indépendant). Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la page "APG-Corona" de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Si vous ne savez pas à quel type d'indemnisation vous pouvez prétendre, consultez le schéma réalisé par la Fédération des Entreprises Romandes qui détaille le tout, ainsi que le tableau qui présente des exemples chiffrés.

 

NOUVEAU: 13.05.30 - La vie reprend petit à petit son cours et ainsi d'autres questions se posent pour les indépendants et entreprises. Notamment, le versement des allocations perte de gain (APG) COVID-19 arrive à échéance dans la plupart des situations. Des prolongations sont parfois possibles sous certaines conditions.

Afin de savoir ce qui s'applique dans votre situation en particulier, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif des dates d'échéance et des conditions de prolongation:

Télécharger le tableau en format PDF

20.04.20 - Suite aux nouvelles mesures annoncées par le Conseil fédéral en matière d'allocation pour perte de gain, voici le nouveau formulaire à remplir pour la demande d'APG (ce lien pointe sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales. Il y a beaucoup de trafic et le téléchargement peut prendre un peu de temps. Si vous arrivez sur une page d'erreur, réessayez quelques minutes plus tard):

 

Formulaire de demande d'APG:
Formulaire de demande APG en cas de coronavirus

 

Aide pour remplir le formulaire de demande APG

Qu’est-ce qu’un numéro de décompte dans le formulaire APG ?

Le numéro de décompte de l’employeur est en réalité le numéro d’affilié de l’employeur auprès de notre caisse AVS. Pour les indépendants, ce numéro est indispensable pour permettre l’instruction du dossier. Pour les salariés, il est facultatif car c'est le numéro AVS qui est pertinent.

Que faut-il rentrer comme date de fin ?

  • Pour la garde d’enfant, il faut mettre comme date de fin le 30 avril 2020, qui est la date de fermeture ordonnée par le Conseil Fédéral. Si ce champ est vide, c’est cette date qui sera considérée lors de l’instruction du dossier. Nous rappelons que les indemnités sont toujours versées pour le mois échu, c’est-à-dire en avril pour le mois de mars. Si la fermeture des écoles devait être prolongée, nous en tiendrions compte lors du paiement de mai pour avril.
  • Pour la quarantaine, il faut donner la date officielle de fin de la quarantaine, soit dans la majorité des cas 14 jours après le début de la maladie ou de la suspicion de développer la maladie.

Le formulaire mentionne qu’il faut joindre les décomptes de salaire des 3 derniers mois, mais je suis un indépendant et la FER CIGA dispose déjà de toutes les informations concernant mon revenu, que dois-je envoyer?

Seuls les salariés doivent envoyer une copie de leur 3 dernières fiches de paie avant l’ouverture du droit, donc vraisemblablement les fiches de salaire des mois de décembre 2019, janvier 2020 et février 2020. Les indépendants n’ont pas besoin d’envoyer de justificatif puisque ce qui sera pris en compte est la base de cotisation la plus récente pour 2019 et la caisse AVS dispose de toutes ces informations.

Que faire si je suis un indépendant dont la fermeture de mon exploitation n’a pas été ordonnée par le Conseil fédéral et que je subis une perte importante de mon chiffre d’affaire du fait des mesures de confinement (exemple physiothérapeutes, chauffeurs de taxi, graphistes, etc.) ?

Lors de sa conférence de presse du 16 avril, le Conseil fédéral a annoncé l'élargissement du cercle des bénéficiaires d'allocations pour perte de gain (APG) aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du premier jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et a une durée de validité jusqu'au 17 mai 2020.

Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter les documents suivants:

En cas de modification de votre revenu d'indépendant ou de votre masse salariale suite au coronavirus, merci de remplir le document correspondant suivant:

Pour toute question complémentaire, nous restons à votre disposition au 026 919 87 40 et au 026 919 87 50.