Coronavirus - Mesures économiques en soutien aux entreprises et indépendants

Prêts et cautionnement

NOUVEAU - 25.03.20: Le Conseil fédéral a détaillé son annonce faite vendredi 20 mars, avec une ordonnance valable dès le jeudi 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées. Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit, ainsi que la procédure complète sont disponibles sur le site web https://covid19.easygov.swiss dès jeudi 26 mars, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

23.03.20 - Les entreprises qui auront besoin de faire appel à des crédits garantis par la Confédération devront s'enregistrer sur la plateforme www.easygov.swiss. Le processus d'inscription prenant quelques jours, nous vous encourageons à le faire dès aujourd'hui.

23.03.20 - Hotline Prêts et Cautionnement de la Promotion Economique: 061 202 02 04 et 026 304 14 10, atteignable du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Cotisations au deuxième pilier (LPP)

NOUVEAU - 25.03.20: Le Conseil fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu'ils ont constituées. Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n'a pas d'effets négatifs pour les salariés: l'employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l'institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l'ensemble des cotisations.

Encaissement des cotisations d'assurances sociales

20.03.20 - Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux Caisses de compensation AVS, selon les éléments suivants:

  • Les rappels et sommations de paiement pour les créances de cotisations sont suspendues avec effet immédiat et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2020.
  • Toutes les procédures de poursuites sont suspendues depuis le 19 mars et jusqu’au 19 avril 2020 inclus.
  • Aucun intérêt moratoire ne sera facturé sur les créances de cotisations à partir du lundi 23 mars et ce jusqu’à nouvel avis.
  • En cas de sursis au paiement (arrangements de paiement), les intérêts moratoires seront suspendus pour une durée de six mois. Cette mesure entre en vigueur avec effet immédiat.

Les formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires et mémentos"

Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (ajout le 20 mars 2020 de l'art. 41bis, al. 1bis: "Si un sursis au paiement est accordé, en lien direct avec la propagation du coronavirus (COVID-19) et conformément à l’art. 34b, aucun intérêt moratoire ne sera dû, à compter de la date de l’octroi du sursis")

Perte de gain pour certains indépendants (APG)

20.03.20 - Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions) ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public (cf. Ordonnance 2 COVID-19, art. 6 al. 1 et 2):

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours.

Les entreprises devront s'adresser à la Caisse de compensation à laquelle elles sont affiliées et paient leurs charges sociales. Pour nos membres, vous pourrez contacter la FER CIGA. Le formulaire de demande est disponible sur notre page "Formulaires et mémentos".

Si vous ne savez pas à quel type d'indemnisation vous pouvez prétendre, consultez le schéma réalisé par la Fédération des Entreprises Romandes qui détaille le tout, ainsi que le tableau qui présente des exemples chiffrés.

Perte de gain pour certains salariés (APG)

20.03.20 - Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Les entreprises devront s'adresser à la Caisse de compensation à laquelle elles sont affiliées et paient leurs charges sociales. Pour nos membres, vous pourrez contacter la FER CIGA. Le formulaire de demande est disponible sur notre page "Formulaires et mémentos".

20.03.20 - Plus d'informations concernant ces différentes mesures sont disponibles dans le communiqué de presse du Conseil fédéral:

Réduction de l'horaire de travail (RHT) ou chômage partiel

Toutes les informations à ce sujet sont regroupées dans notre page spéciale RHT.