Coronavirus - Actualités cantonales (Fribourg)

23.10 - Le Conseil d'Etat prend de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus

Le Conseil d’Etat a décidé lors d’une séance hier soir de prendre des mesures immédiates, inspirées des recommandations faites hier par la Conférence latine des affaires sociales et sanitaires (CLASS). Ces mesures, prises par arrêté dans l’attente de leur consolidation dans l’ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, entrent en vigueur aujourd’hui vendredi 23 octobre à 23h et sont valables jusqu’au 30 novembre 2020. Elles se déclinent comme suit :

  • Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (places et places de jeu, promenades, trottoirs, sentiers, etc.) sont interdits, tout comme les rassemblements et rencontres de plus de 10 personnes dans l’espace privé. Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations telles que les manifestations politiques, culturelles et de la société civile, qui restent régies exclusivement par l’ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière.
  • Les discothèques et cabarets, titulaires d’une patente D, ainsi que les établissements de loisirs tels que casino, salles de jeu, de billard, de bowling, etc., sont fermés.
  • Tous les autres établissements publics doivent fermer à 23h.
  • Les établissements publics peuvent accueillir des groupes de maximum 4 personnes par table, sauf si les clients concernés vivent dans le même ménage.
  • Les exploitant-e-s d’établissements publics et les personnes organisatrices de manifestations publiques doivent récolter les coordonnées de la clientèle ou de l’assistance, sous forme électronique.
  • La pratique de sports et activités impliquant des contacts physiques (football, basketball, hockey, arts martiaux, danse, etc.) est interdite, à l’exception de l’entraînement à titre individuel.
  • Les compétitions sportives professionnelles peuvent se dérouler devant un maximum de 1000 spectateurs. Les entraînements des sportifs professionnels doivent se dérouler à huis clos.
  • La pratique du chant choral n’est autorisée que moyennant le port généralisé du masque, tant en répétition qu’en représentation.
  • Le port du masque est obligatoire lors des marchés et des foires organisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
  • Dans les établissements de soins, notamment les hôpitaux et les EMS, les visites sont strictement limitées et encadrées conformément aux directives des établissements.
  • Les Hautes Ecoles (HES-SO//FR, HEP, Université) ont mandat d’organiser un enseignement à distance lors des cours magistraux ou séminaires de groupe. Certaines situations particulières peuvent faire exception, notamment les enseignements fortement interactifs (travaux en laboratoire ou en atelier par exemple).

Le Conseil d'Etat a également précisé que les mesures financières d'accompagnement seront discutées et communiquées prochainement. Pour le moment, il est recommandé à tous les établissements touchés par les mesures de déposer leurs demandes de RHT au plus vite.

Pour rappel, la loi COVID-19, qui a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020, prévoit une aide pour les indépendants et personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur subissant une réduction significative de leur activité lucrative en raison de mesures adoptées par l'autorité cantonale ou fédérale. Cette mesure entrera en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 et prendra fin le 30 juin 2021.

Une ordonnance d’application doit toutefois encore être rendue. Elle ne devrait être disponible qu’à fin octobre. Il en ira de même de la circulaire (CCPG) d’application de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Attendu que les dispositions d’exécution (conditions de droit à l’APG-Corona, règles de procédure, moyens de preuve, etc.) ne sont pas arrêtées, les caisses de compensation sont, jusqu’à droit connu, dans l’incapacité de répondre aux questions et aux sollicitations des personnes concernées.

07.09 - Le Conseil d'Etat adopte son plan de relance pour l'économie fribourgeoise

Lors de sa séance du 1er septembre, le Conseil d’Etat a adopté son plan de relance pour l’économie fribourgeoise. Il a arrêté 25 mesures pour stimuler la compétitivité économique du canton et soutenir les personnes les plus touchées par la crise. Ce plan de relance s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de soutenir la consommation, de stimuler les investissements des entreprises et d’améliorer les conditions-cadres du canton. Ces projets pour un total de 50 millions de francs viennent s’ajouter aux mesures déjà prises dans le cadre du plan d’urgence et seront soumis à l’approbation du Grand Conseil durant sa session d’octobre. En complément, le Conseil d’Etat propose des réductions fiscales pour un montant de 60 millions de francs, afin de contrecarrer les effets négatifs de la pandémie.

26.08 - Port du masque obligatoire dans les supermarchés et les commerces

Au vu de la recrudescence des cas de COVID-19 dans le canton ces derniers temps, le Conseil d'Etat a décidé de renforcer ses mesures de lutte contre la maladie. Dès le vendredi 28 août, le port du masque sera obligatoire pour les clients et le personnel dans les supermarchés et les commerces. Pour les lieux de consommation comme la restauration, les manifestations avec service, les bars et les discothèques, seul le personnel de service est concerné.

17.07 - Le canton de Fribourg renforce les mesures de lutte contre le COVID-19 pour les manifestations, les discothèques et les bars.

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a décidé de limiter à 300 le nombre de participant(e)s lors de rassemblements et de manifestations non-commerciales et non-politiques. Il exige également des bars et discothèques une meilleure traçabilité de leurs client(e)s. Ces établissements auront l'obligation de demander au minimum une pièce d'identité certifiée et un numéro de téléphone portable de la part de leur clientèle. Ces mesures entreront en vigueur dès le 20 juillet. Il recommande fortement le port du masque dans les commerces et magasins et rappelle l’importance des plans de protection.

10.06 - Le Conseil d'Etat rehausse les plafonds de sa mesure d'urgence sur les baux commerciaux

Alors qu’un plan de relance doté d’une enveloppe de 50 millions de francs est en préparation, le Conseil d’Etat a décidé de rehausser les plafonds de sa mesure sur les baux et fermages commerciaux. Cette adaptation vise à réduire encore plus efficacement les charges fixes des entreprises touchées par la crise. Avec effet rétroactif, les plafonds couverts par l’Etat passent ainsi de 2 500 à 5 000 francs pour les entités économiques « standards », et de 3 500 à 7 000 francs pour les établissements publics. Cette hausse des plafonds va permettre de mieux soutenir les 15% des entreprises (et 30% des établissements publics) dont le loyer est supérieur aux plafonds initiaux. Cette mesure est déjà dotée d’une enveloppe de 20 millions de francs. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31.07.2020. Pour de plus amples renseignements :

05.06 - COVID-19: le canton de Fribourg complète l'arsenal de ses mesures d'urgence

Dès le début de la crise du coronavirus, le Conseil d'Etat fribourgeois a déployé graduellement une série de mesures d'urgence en complément des aides fédérales. Hormis le plan de relance en préparation, le Conseil d'Etat a proposé aujourd'hui un deuxième paquet de mesures d'urgence, doté d'une enveloppe de 9.5 millions de francs.

Ces nouvelles mesures comprennent notamment un soutien à la formation professionnelle, à hauteur de 1.9 millions de francs, qui porte sur deux axes: le premier relatif au passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle et au suivi des jeunes en apprentissage, et le deuxième relatif au passage entre la formation du secondaire supérieur et l'entrée sur le marché du travail.

Une autre mesure mise en place est le soutien aux commerces de proximité, à hauteur de 4.1 millions de francs, qui a pour objectif de soutenir la consommation auprès des acteurs économiques fribourgeois, en favorisant la consommation locale et les circuits courts. Les commerces fribourgeois éligibles sont ceux qui ont été obligés de fermer, ainsi que les membres de "Terroir Fribourg". Le soutien passera par le site soutien-aux-commercants-fribourgeois.ch, mis en place dès le 1er juillet. Pour chaque achat de bons réalisé par les consommateurs sur cette plateforme, l'Etat prendra en charge 20% du montant.

Finalement, le Conseil d'Etat a également annoncé la suspension de la perception des intérêts moratoires sur les acomptes des impôts 2020, ainsi qu'un soutien aux plus plus démunis, via les réseaux d'aide existants.

08.05 - Le Conseil d'Etat a affecté une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs pour mettre sur pied un plan de relance

Le Gouvernement a affecté une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs pour mettre sur pied un plan de relance et a décidé d’une organisation de projet politique, dont la mission est de lui proposer des mesures afin d’accompagner le redémarrage de l’économie fribourgeoise et de favoriser sa compétitivité à long terme dans l’esprit du développement durable. Parallèlement, le Conseil d’Etat a validé cette semaine une nouvelle série de mesures de soutien à l’économie, portant à plus de 48 millions de francs les moyens engagés par le canton de Fribourg pour les mesures d’urgence liées à la crise du Covid-19. Ces nouvelles décisions prises dans le cadre du plan d’urgence visent à soutenir les entreprises, les indépendants et des médias. L’objectif principal est d’éviter les faillites et les licenciements.

22.04 - Le Conseil d'Etat décide de nouvelles mesures de soutien aux entreprises pour près de 18 millions de francs

Le Conseil d’Etat a validé une nouvelle série de mesures, sur deux axes, pour venir en aide aux indépendants, aux jeunes entreprises et aux PME impactées directement ou indirectement par la crise du COVID-19. Le premier axe vise à la réduction des frais fixes des entités économiques touchées en agissant sur les baux commerciaux. Un montant de 12 millions de francs est réservé à cet effet. Le deuxième axe se concentre sur le soutien aux jeunes entreprises notamment, avec une enveloppe dédiée de 5,6 millions de francs.

24.03 - Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT

Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

23.03 - Informations de la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs pour les chantiers

19.03 - Elargissement des heures d'ouverture des magasins alimentaires

Le 19 mars, le Conseil d'Etat fribourgeois a décidé d'élargir les heures d'ouverture des magasins alimentaires du canton, dès vendredi 20 mars et jusqu'au 19 avril 2020, avec possibilité de prolongement si nécessaire. Les magasins ouvriront de 6h à 20h, du lundi au samedi sauf jours fériés.

18.03 - Le Gouvernement fribourgeois débloque une première enveloppe de 50 millions de francs

Ce mercredi 18 mars, le Gouvernement fribourgeois a décidé de débloquer 50 millions de francs pour une première série de mesures et d'actions destinées à soutenir les entreprises fribourgeoises face à la crise provoquée par la pandémie Covid-19:

A ce jour, la première mesure à disposition dans le canton de Fribourg comme dans l’ensemble du pays est le chômage partiel (RHT) – auquel peuvent recourir les entreprises impactées pour le paiement des salaires. Le Conseil d’Etat a demandé une décision fédérale pour la prise en compte des employés sous contrat à durée déterminée, travailleurs temporaires et apprentis. De l’avis du Gouvernement fribourgeois, cette couverture doit impérativement être étendue au plus vite aux indépendants et dirigeants de petites structures.

Dès que les critères fédéraux seront connus pour les cas de rigueur, le Conseil d’Etat s’engage à étudier la possibilité d’un soutien financier direct aux entreprises, y compris en faveur des indépendants qui ne pourrait pas bénéficier de la RHT et des autres mesures de soutien fédéral.

En complément aux mesures liées aux RHT, l’instrument privilégié par le Conseil d’Etat concerne le cautionnement de crédits bancaires, afin de faciliter la mise à disposition rapide de liquidités pour les acteurs économiques concernés.

Subsidiairement, la Direction de l’économie et de l’emploi aura la compétence pour garantir des prêts d’un maximum de 50'000 francs aux entreprises faisant face à une crise de liquidités. Des négociations sont actuellement en cours avec les banques et les conditions d’octroi spécifiques seront précisées rapidement.