Coronavirus - Actualités cantonales (Fribourg)

25.01.21 - Le Conseil d'Etat dresse l'état de la situation dans le canton sous l'angle Covid-19

Une semaine après l’introduction des dernières mesures de la Confédération et de l’ouverture des deux centres de vaccination du canton, le Conseil d’Etat a dressé un état de la situation, notamment concernant les mesures économiques.

Le Conseil fédéral a annoncé le 13 janvier dernier de nouvelles mesures de restrictions difficiles et, dans le même temps, un assouplissement des critères pour les cas de rigueur comme le canton de Fribourg le demandait avec force. Ces annonces nécessitent une adaptation partielle de notre dispositif d’aides actuel. Aujourd’hui, trois mesures cantonales principales s’adressent aux établissements fortement impactés ou contraints à la fermeture durant la crise. Il s’agit de la mesure pour les cas de rigueur (OMECR), de la mesure sectorielle de soutien aux restaurants, bars et discothèques (OPCR-Gastro), et de la mesure d’aide basée sur les loyers et les intérêts hypothécaire (OMAF), destinée aux établissements contraints à la fermeture en octobre et novembre 2020.

Dans les prochains jours, ces mesures seront fusionnées pour aboutir à une seule et unique mesure pour les cas de rigueur, avec toutefois une procédure standard d’un côté, et une procédure allégée de l’autre. La procédure standard sera destinée aux cas de rigueur « ordinaires », à savoir les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de 40% au moins durant les 12 derniers mois précédant la demande. Cette procédure s’inscrit dans une logique d’aide cantonale, pour les entreprises durablement impactées. La procédure allégée est destinée aux entreprises ayant dû fermer durant plus de 40 jours civils / entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021. Cette procédure s’inscrit cette fois dans une logique d’indemnisation des pertes subies.

Les dispositions relatives à ces deux procédures seront réglées dans un seul et même acte législatif.

Les critères d’attribution de ces aides et indemnités sont actuellement en cours d’élaboration et ces nouvelles procédures seront opérationnelles au début février.

Sur le plan financier, une enveloppe globale de 54 millions de francs est d’ores et déjà disponible, entre la contribution cantonale de 15 millions et le complément de la Confédération. Cette enveloppe pourrait même grimper à 77 millions de francs si la Confédération alloue la 4e tranche selon la même clé de répartition. Le canton est d’ailleurs prêt à augmenter sa contribution au-delà des 15 millions déjà engagés pour cette mesure en fonction de l’évolution de la situation.

Toutes les informations sur les modifications apportées seront mises à jour sur la page dédiée du site de la Promotion économique sur ce lien : https://www.promfr.ch/covid-19/

Vous retrouverez dans le communiqué de presse ci-dessous l'état des lieux dressé par le Conseil d'Etat dans d'autres secteurs, à savoir les finances de l'Etat, le processus de vaccination, les mesures particulières et contrôles de police, les écoles, la culture et le sport, ainsi que les institutions, l'agriculture et les forêts:

 

 

13.01 - Le Conseil d'Etat prolonge la situation extraordinaire et les mesures de soutien économiques

Le Conseil d’Etat prend acte de la décision du Conseil fédéral, annoncée cet après-midi, de durcir et prolonger certaines mesures sanitaires jusqu'au 28 février 2021. La déclaration de situation extraordinaire au plan cantonal et les mesures de soutien économiques en faveur des entreprises et des employés sont prolongées en conséquence.

La décision d’assouplissement des critères pour les cas de rigueur est rassurante. Le Conseil d’Etat s’est engagé avec force auprès de la Confédération pour cet assouplissement avec l’objectif d’élargir le plus possible le cercle des bénéficiaires et d’obtenir un niveau d’aide fédérale à la hauteur de l’impact économique des restrictions sanitaires imposées.

En conjuguant les aides cantonales et fédérales les plus efficaces possibles, l’objectif du Conseil d’Etat est d’éviter à tout prix que cette double crise sanitaire et économique, ne débouche à terme sur une crise sociale au travers d’une vague de faillites et de licenciements. Les assouplissements obtenus vont donc dans la bonne direction.

Concrètement, une partie des entreprises jusque-là exclues des aides dans le régime actuel, deviendront éligibles.

Pour ce qui concerne spécifiquement les établissements contraints à une fermeture de 40 jours au moins: une procédure simplifiée va être mise en place pour que les entreprises qui atteindront ce nombre de jours puissent être indemnisés rapidement.

Cette procédure pourrait être gérée par la plateforme actuellement dédiée à l’aide des restaurants, bars et discothèques. Cette aide sectorielle et transitoire est prolongée jusqu’au 31 janvier (https://www.promfr.ch/covid-19-new/opcr), en attendant la mise en place de la nouvelle catégorie des cas de rigueur à partir du 1er février.

L’autre mesure transitoire en vigueur actuellement (calculée sur la base des loyers ou des intérêts hypothécaires), a été également prolongée jusqu’à fin janvier (https://www.promfr.ch/covid-19-new/omaf) en attendant la mise en place de la nouvelle catégorie des cas de rigueur à partir du 1er février.

Le Conseil d’Etat se penchera très prochainement sur l’inclusion des commerces ne vendant pas des biens de consommation courante dans ces mesures et communiquera des précisions sur les modalités d’application des nouvelles conditions d’éligibilité.

 

08.01 - Le Conseil d'Etat abroge la mesure cantonale de compensation RHT suite aux mesures fédérales

En date du 18 décembre 2020, le Parlement fédéral a adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19. Ainsi, les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) de 100 %; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l'indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. Cette réglementation s'applique sans mise en oeuvre dans l'ordonnance. Elle entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021.


L'article 17a de la loi fédérale COVID-19 introduit, au niveau fédéral, une mesure améliorant notamment la situation des employé-e-s des entreprises contraintes à la fermeture. Le maintien de la mesure cantonale de compensation de 10 des 20 % jusqu'alors non indemnisés lors du recours à la mesure fédérale de RHT pourrait engendrer une aide supérieure à 100 % et contreviendrait aux principes de subsidiarité et de complémentarité que s'est fixé le Conseil d'Etat dans les cas des mesures urgentes COVID. Dès lors, il convient d'abroger l'aide complémentaire cantonale de manière rétroactive à compter du 1er décembre 2020.

 

06.01 - Le Conseil d'Etat prend acte de la décision du Conseil fédéral de mettre fin aux régimes d'exception cantonaux

Le Conseil d’Etat prend acte de la décision du Conseil fédéral, annoncée cet après-midi, de mettre fin aux régimes d’exception cantonaux. Le nouveau régime prendra effet ce samedi 9 janvier 2021, à 0h00 conformément à ce que prévoit l’ordonnance fédérale. A la suite de la décision du Conseil fédéral de cet après-midi de mettre fin aux régimes d’exception cantonaux, le Conseil d’Etat a modifié son ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus. Ainsi,

Sont ou restent fermés :

  • les établissements publics, bars, restaurants (y compris les restaurants situés sur les pistes de ski) et autres buvettes ;
  • les autres établissements et installations accessibles au public, en particulier les casinos, les établissements et installations de divertissement et de loisirs, les patinoires artificielles, les musées, les théâtres et les cinémas, les fitness et les installations sportives en intérieur, les piscines, les bains thermaux et wellness, sauf pour la clientèle des hôtels donnant accès à ces installations.

Sont ou restent ouverts :

  • les cantines d’entreprise, des cycles d’orientation et des établissements du secondaire II, les restaurants et bars d’hôtels également pour leurs clients seulement (avec des heures d’ouverture jusqu’à 23h) et les établissements de vente à l’emporter et/ou qui livrent des repas à domicile ;
  • les remontées mécaniques ;
  • les commerces et établissements de service (coiffeurs, banques, etc.), y compris les libres-services (shops de gare, stations de lavage par exemple), sauf entre 19 heures et 6 heures et le dimanche (seules les boulangeries et les pharmacies peuvent être ouvertes le dimanche). Ne sont pas concernés par ces restrictions les établissements des soins, les services sociaux, les administrations publiques ou encore les guichets de gare ;
  • les bibliothèques et les ludothèques, uniquement pour le prêt. L'accès aux salles de lecture des bibliothèques est autorisé pour les étudiants et étudiantes et les chercheurs et chercheuses de l’institution abritant la bibliothèque ;
  • les lieux de prostitution et d'activités assimilées, dans les limites des heures d'ouverture autorisées.

En outre, et pour rappel :

  • toute activité organisée (considérée comme une manifestation) est interdite. Les réunions privées (cercle familial et amis) sont limitées à 10 personnes (enfants compris) ;
  • pour les personnes de plus de 16 ans, les activités sportives et de danse impliquant un contact physique (p. ex. football, hockey, basketball, sports de combat, danse sportive) sont interdites. Pour ces disciplines, les entraînements individuels sans contact physique sont autorisés et les exercices techniques en groupe sans contact physique sont autorisés en extérieur seulement ;
  • les activités sportives d'entraînement en plein air sans contact physique, à l'exclusion des compétitions, à titre individuel ou en groupes de 5 personnes au maximum sont autorisées.

Pour plus de détails, se référer au communiqué de presse et à l’Ordonnance du 6 janvier 2021 modifiant l'ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus ci-dessous:

 

05.01 - Plateforme en ligne pour l'aide au secteur de la restauration

Comme le Conseil d'Etat l'a annoncé le 22 décembre dernier, la mesure du plan de relance en soutien au secteur de la gastronomie est transformée en mesure urgente (OPCR-Gastro COVID-19). Cette mesure consiste en la prise en charge du 9% de la baisse du chiffre d'affaires avec effet rétroactif au 1er novembre 2020.

Pour bénéficier de cette mesure, nous vous encourageons à déposer votre demande le plus rapidement possible via la plateforme en ligne. Plus d'informations sont disponibles dans le document ci-dessous, ou par email à l'adresse fet-tff@fribourgregion.ch.

 

04.01 - 15 millions supplémentaires injectés dans l’économie de proximité avec Kariyon

Lancée le 24 novembre 2020, la 2ème promotion de bons Kariyon avec un rabais de 10% pris en charge par l’Etat est arrivée à son terme le 31 décembre. Elle a permis d’injecter 15 millions de francs dans l’économie de proximité. Dotée de 2 millions de francs, cette mesure fait partie du Plan de relance 2020.

 

22.12 - Établissements publics fermés à partir du lendemain de Noël, aide étendue pour l’emploi

En coordination avec d’autres cantons romands, sur les mesures annoncées par la Confédération, le conseil d'Etat a décidé de renoncer à faire usage des possibilités de dérogation encore autorisées par le droit fédéral dans certains domaines à partir du 26 décembre dès 23 heures. Les établissements de restauration et ceux des domaines du divertissement et des loisirs devront ainsi fermer leurs portes, et ce jusqu’au 22 janvier prochain.

Le Conseil d'Etat a donc décidé qu'à compter du 26 décembre dès 23 heures, le canton de Fribourg passerait, à quelques exceptions, sous le régime fédéral de restrictions.

En résumé:

  • les bars, cafés, restaurants, centres de loisirs et de divertissement tels que casino et autres bowlings seront fermés ; la vente à l’emporter reste autorisée ;
  • les commerces et services devront fermer à 19 heures, à l’exception des nocturnes ;
  • pour rappel, conformément au droit fédéral, les autres établissements et installations accessibles au public demeurent fermés, en particulier les théâtres, les cinémas et les piscines ; les bains thermaux et wellness ne sont ouverts que pour les clients de l’hôtel.

En application de la marge de manoeuvre laissée par la Confédération, le Conseil d’Etat a décidé que

  • les commerces et services usuellement ouverts le dimanche pourront le rester, y compris les jours fériés ;
  • les remontées mécaniques pourront ouvrir selon l’autorisation reçue du Canton (voir communiqué spécifique) ; les restaurants dans les stations et sur les pistes sont fermés, mais peuvent proposer de la vente à l’emporter ;
  • les bibliothèques, à l’attention des étudiant-e-s, et les musées resteront ouverts, de même que les centres sportifs, y compris les fitness.

En ce qui concerne les mesures de soutien élargies pour les établissements contraints à la fermeture, sans attendre les assouplissements promis par la Confédération pour les cas de rigueur, le Conseil d’Etat prévoit d’activer des mesures urgentes supplémentaires pour aider les établissements contraints à cette fermeture prolongée:

  • Premièrement, la couverture de la mesure d’aide calculée sur les baux ou les charges hypothécaires (OMAF), sera prolongée. Cette mesure peut être activée par les entreprises fermées indépendamment de leur secteur d’activités ;
  • Deuxièmement, la mesure du plan de relance d’aide spécifique aux restaurants, bars et discothèques (OPCR-Gastro) va être transformée en une mesure urgente. Cette mesure prévoit la prise en charge de 9% de la baisse du chiffre d’affaires des établissements concernés sur la période prise en charge. Cette mesure révisée aura un effet rétroactif au 1er novembre. Les demandes pourront être déposées dès le 4 janvier et les premiers versements devraient intervenir avant la fin janvier ;
  • Les établissements contraints à la fermeture éligibles à ces deux mesures restent également éligibles à la mesure Cas de rigueur (OMECR).

Le Conseil d’Etat tiendra aussi compte en temps opportun des assouplissements qui pourraient être encore apportés à l’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur.

 

18.12 - Statu quo à Fribourg pour l’instant et concertation romande en préparation pour la suite

Tout ce qui est ouvert au 18 décembre reste ouvert jusqu'au 24 décembre dans le canton de Fribourg, qui fait partie des exceptions. Le Conseil d'Etat a en effet décidé, en concertation et en accord avec les autres cantons romands, de laisser en vigueur les mesures cantonales actuelles. Il coordonnera lundi avec les autres cantons romands les mesures à prendre pour la suite.

 

15.12 - Le Conseil d'Etat aligne ses mesures sur celles de la Confédération

Le Conseil d’Etat a présenté ce matin la manière dont il entend s’aligner sur les mesures annoncées la semaine dernière par la Confédération. Les installations et établissements de divertissement et de loisirs, les fitness, ainsi que les musée, galerie et bibliothèque pourront notamment rouvrir leurs portes, tant que la situation sanitaire le permet.

Dès le 18 décembre 2020, les installations et établissements de divertissement et de loisirs, les fitness, ainsi que les musées, galeries et bibliothèques pourront ouvrir jusqu'à 23 heures, ainsi que le dimanche dans le respect de leurs horaires habituels, tant que la situation sanitaire le permet. Par contre, conformément au droit fédéral, les autres établissements et installations accessibles au public restent fermés, en particulier les théâtres, les cinémas et les piscines. Les bains thermaux et wellness ne sont ouverts que pour les clients de l’hôtel. Jusqu’à 16 ans, la pratique de toute activité sportive est autorisée sans restriction, par groupe de 10 personnes au maximum, personnel encadrant compris. Au-delà de 16 ans, les activités sportives sans contact physique – à l’exclusion des compétitions - sont autorisées par groupe de 5 personnes au maximum, y compris le personnel encadrant.

 

11.12 - Le canton de Fribourg fait usage de sa marge de manoeuvre

Le Conseil d’Etat a pris connaissance des mesures pour contrer la pandémie de coronavirus annoncées cet après-midi par le Conseil fédéral après consultation des cantons. Il salue le fait que la prise de position des cantons romands ait été entendue et permette ainsi des mesures différenciées en fonction des situations locales. Le Gouvernement a décidé de laisser en vigueur les mesures cantonales actuelles jusqu’à nouvel avis. Cela signifie que les mesures fédérales annoncées cet après-midi, notamment la fermeture à 19h ainsi que le dimanche et les jours fériés, ne s'appliquent pour l'instant pas aux établissements fribourgeois. Le Conseil d'Etat analysera la possibilité d’éventuelles autres mesures d’allègement d’ici mercredi prochain. Il souligne que tant que la situation le lui permettra, il fera tout pour laisser ouvert les établissements publics.

Le Gouvernement fribourgeois continue évidemment à suivre la situation. Pour éviter la détérioration de la situation épidémiologique dans le canton, qui le contraindrait à de nouvelles fermetures imposées par la Confédération, il fait une fois de plus appel à la responsabilité et à l’engagement de chaque Fribourgeoise et chaque Fribourgeois afin de respecter les règles mises en place, à commencer par l’application des gestes barrières au quotidien.

 

04.12 - Le Conseil d'Etat assouplit certaines mesures contre le coronavirus

L’évolution encourageante des chiffres de l’épidémie permet d’assouplir certaines mesures restrictives en vigueur depuis le début novembre.

Ainsi, dès le 10 décembre, les établissements et installations suivants pourront rouvrir, moyennant le respect de conditions strictes:

  • Les établissements publics, à l'exception des discothèques et cabarets (patente D), avec une limitation horaire à 23h (prolongation à 1h la nuit du 31 décembre au 1er janvier). La clientèle devra être assise à table, par groupes de 4 personnes maximum par table. Un traçage individuel par voie électronique est obligatoire.
  • Les domaines skiables, aux conditions restrictives fixées par l'ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière.
  • Les musées et les galeries d'art, moyennant le respect d'un espace de 10 m2 par personne.

Dès le 19 décembre, les infrastructures suivantes pourront rouvrir:
  • Les patinoires, dans le respect des règles relatives à la pratique du sport (interdiction des sports de contact notamment);
  • Les cinémas, les théâtres, les salles de spectacles et de concerts, jusqu’à un maximum 50 personnes par salle (artistes et organisateurs non compris), obligatoirement assises, et le respect d’un espace de 4 m2 par personne. Dans les cinémas, boissons et nourritures sont interdites.
S’agissant des rassemblements et manifestations, la limitation à 10 personnes – enfants compris – demeure, tant dans la sphère privée que dans l’espace public, y compris lorsqu’ils revêtent un caractère commercial. Enfin, la limite de l’assistance est relevée à un maximum de 50 personnes, moyennant une surface de 4 m2 par personne, pour les célébrations religieuses et les enterrements civils ou religieux. La limite à 10 personnes, en sus des officiants, valable pour les mariages civils ou religieux est en outre étendue aux cérémonies de baptême.
 

 

27.11 - Mesures du plan de relance disponibles

Plusieurs mesures du plan de relance fribourgeois présentées par le Conseil d'Etat en septembre dernier sont dès à présent disponibles. Les demandes de soutien peuvent être demandées dès aujourd'hui, directement sur le site internet de la Promotion économique. A noter que ces mesures sont exclusivement destinées aux sociétés ayant été significativement impactées par la crise du coronavirus. De plus, l'Etat de Fribourg a mis sur pied une page internet spéciale pour le plan de relance, contenant l'ensemble des informations et liens utiles pour les 25 mesures.

  • Mesure 1: Renforcement du Programme Bâtiments : Dotée d’une enveloppe de 5 millions de francs, la mesure va renforcer pour une période déterminée le Programme Bâtiments du canton de Fribourg grâce à une augmentation des taux d’encouragement pratiqués. Le financement du programme est assuré pour un tiers par le canton et deux tiers par la Confédération. L’effet multiplicateur de la mesure en est par conséquent d’autant plus intéressant. Cette mesure entre en vigueur au 1er décembre 2020 et les promesses pourront être établies jusqu’au 31 décembre 2022, avec une validité de 2 ans.
  • Mesure 7: Chèques à la recherche et développement (R&D) : Dotée d’une enveloppe de 4 millions de francs, cette mesure entend permettre aux entreprises impactées par la crise sanitaire et économique de poursuivre leurs activités de recherche et de développement, afin d’accélérer leur retour à la compétitivité au sortir de la crise. La mesure consiste à prendre en charge au maximum 80% du salaire de collaborateurs-trices actifs-ves dans le domaine R&D de l’entreprise. Ce soutien se limite à 5 personnes par société au maximum, avec un plafond fixé à 200’000 francs par entreprise.
  • Mesure 8: Chèques à la digitalisation et l'automation : Dotée d’une enveloppe de 2,4 millions de francs, la mesure permet d’aider les sociétés concernées à renforcer leur compétitivité et à se doter de bases solides pour leur développement futur. La crise économique a en effet mis en lumière les besoins des entreprises dans les domaines de la digitalisation et l’automatisation. Ce soutien financier prend en charge au maximum 25% des coûts de projets de digitalisation ou d’automation destinés par exemple à améliorer la productivité ou à optimiser les processus. Le plafond est limité à 150’000 francs par entreprise.
  • Mesure 9: Agri&Co Challenge II et technologies numériques dans l'élevage laitier : Cette mesure comprend deux volets dans le secteur agroalimentaire :
    1. Le lancement d’une deuxième édition du concours Agri&Co Challenge, un appel à des entreprises qui ont des projets d’innovation. Le concours est en préparation et sera lancé ultérieurement.
    2. La promotion de la digitalisation dans le domaine agroalimentaire. Il s’agit de favoriser les technologies numériques dans les exploitations laitières fribourgeoises.
  • Mesure 10: Coaching orienté sur l'innovation d'affaires : Dotée d’une enveloppe de 500'000 francs, cette mesure consiste à fournir des prestations de support et de conseils aux entreprises, basées sur l’innovation d’affaires, selon les concepts et méthodes développés par le réseau d’innovation platinn.
  • Mesure 11: Covid Service Pack - Soutien à l'innovation : Dotée d’une enveloppe de 300'000 francs, cette mesure permet l’attribution des chèques « Covid Service Pack » (CSP) d’un montant maximal de 20’000 francs par entreprise. Elle doit permettre aux entreprises de commander des prestations en recherche et développement pour une durée maximale de trois mois auprès de la Haute école d’ingénierie et d’architecture de Fribourg, ou auprès d’une start-up pouvant être considérée comme partenaire académique.
  • Mesures 12-15: Mesures dans le domaine de la formation : Dotée d’une enveloppe de 5 millions de francs, cette mesure vise à maintenir le nombre de places d’apprentissage et d’encourager les entreprises formatrices, à en créer de nouvelles. Une subvention sous la forme d’un chèque peut être activé à l’engagement de chaque apprenti-e de première année de formation sur une période couvrant les rentrées scolaires 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Le montant du chèque s’élève à 1000 francs par apprenti-e. Le chèque est valable pour chaque apprenti-e de première année engagé-e par l’entreprise (à l’exception des collectivités publiques : Confédération, cantons, communes) et ne peut être demandé que pour l’une des rentrées scolaires concernées.
  • Mesure 21 : Soutien aux restaurants, bars et discothèques : Dotée d’une enveloppe de 3 millions de francs, cette mesure consiste en une contribution à fonds perdu pour relancer l’activité des restaurants, bars et discothèques. Cette aide prend la forme d’une prise en charge des frais fixes à hauteur de 9% de la perte avérée du chiffre d’affaires liée à la crise du Covid, si cette perte est d’au-moins 20% en comparaison avec 2019.
    Informations et contacts: les demandes pourront être adressées via une plateforme mise en ligne le 4 janvier 2021.

 

25.11 - Prolongation des mesures cantonales jusqu'au 10 décembre

Le Conseil d’Etat prolonge jusqu’au 10 décembre toutes les mesures cantonales de lutte contre le coronavirus décidées début novembre. Seule exception : les visites dans les établissements de soins seront de nouveau autorisées dès le 1er décembre, à des conditions strictes. La situation extraordinaire au niveau cantonal est quant à elle prolongée jusqu’au 19 janvier 2021. En coordination entre les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève et du Jura, les café et restaurants pourront réouvrir dès le matin du 10 décembre. Le Gouvernement fribourgeois décidera si d’éventuelles mesures d’assouplissements peuvent intervenir dès cette date.

 

23.11 - Le Conseil d'Etat précise les modalités des nouvelles mesures de soutien fribourgeoises

La Direction de l’économie et de l’emploi précise les modalités d’application des trois dernières mesures de soutien financier à fonds perdu décidées par le Conseil d’Etat pour soutenir l’économie et les travailleurs face à la crise du Covid-19. Deux mesures visent à venir en aide aux établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de Coronavirus et à leurs employé-e-s. Une troisième mesure concerne les cas de rigueur, dont le Conseil d’Etat a approuvé l’ordonnance au début de la semaine passée. Ces trois mesures sont dotées d’une enveloppe globale de 23 millions de francs.

Cas de rigueur
L’ordonnance cantonale entre en vigueur immédiatement et les demandes de soutien peuvent être déposées dès à présent.
Les informations relatives à cette mesure, ainsi que la liste des documents à fournir et le formulaire à remplir pour le dépôt d’une demande, sont disponibles dès aujourd’hui sur le site https://www.promfr.ch/covid-19/omecr/. Vous trouverez également sur ce lien un calculateur d'éligibilité de votre entreprise.

Pour rappel, les critères d’éligibilité à la mesure reprennent les exigences fédérales : les entreprises doivent avoir perdu en 2020 au moins 40% de leur chiffre d’affaires, y incluses les indemnités APG, RHT et LMEI, par rapport à la moyenne 2018-2019, et devaient être rentables avant la crise. Elles doivent aussi disposer d’un plan financier permettant d’attester que l’aide obtenue permettra d’assurer leur viabilité jusqu’à la pleine reprise de leurs activités. Les entreprises déjà au bénéfice d’une aide sectorielle fédérale (culture, sport, transport publics, médias) n’y sont d’emblée pas éligibles.

L’aide sera ensuite délivrée sur une base trimestrielle, à partir du 2ème trimestre 2020 et jusqu’au 1er trimestre 2021. Elle correspond à une prise en charge des coûts fixes au prorata de la baisse du chiffre d’affaires trimestrielle effective, après déduction des indemnités déjà perçues (RHT, APG, LMEI, aide aux loyers, etc.).

Certains critères sont sévères, mais la stratégie du canton de Fribourg a été de respecter l’ordonnance fédérale pour ne pas risquer de perdre la contribution de Berne. Toutefois, le canton se bat encore auprès de la Confédération pour un assouplissement de ces critères. Le cas échéant, nous pourrons dès lors élargir le cercle des ayants droits.

Contribution aux loyers et aux intérêts hypothécaires
L’ordonnance cantonale entre en vigueur immédiatement et les demandes de soutien peuvent être déposées dès à présent.
Les modalités d’application de cette mesure sont accessibles directement sur le site de la Promotion économique https://www.promfr.ch/covid-19/omaf/.

Le 10 novembre 2020, le Conseil d’Etat a décidé d’appuyer les entités économiques qui ont dû fermer selon les arrêtés du 23 octobre et du 3 novembre. Ce soutien, estimé à 7 millions de francs, prévoit la prise en charge du loyer pour les locataires, et de la charge d’intérêt hypothécaire pour les propriétaires, pro rata temporis depuis leur fermeture jusqu’au 30 novembre 2020. L’aide sera versée directement à l’exploitant de l’entreprise. Le loyer mensuel pris en considération ne peut excéder 40'000 francs.

Pour le mois de novembre, les montants indemnisés représentent pour les établissements ou installations ayant dû fermer:

1. dès le 23 octobre 2020: 125% du loyer mensuel hors charges ou des intérêts mensuels de la dette;

2. dès le 4 novembre 2020: 90% du loyer mensuel hors charges ou des intérêts mensuels de la dette.

Compensation RHT
Le Conseil d’Etat a décidé d’une mesure visant à améliorer la situation des employés concernés par une RHT suite aux fermetures ordonnées par les autorités. Les employés en RHT perçoivent en principe une indemnité correspondant à 80% de leur salaire habituel. Cette nouvelle aide cantonale prend la forme d’une compensation de 10 des 20% non-indemnisés.

Aucune démarche particulière ne doit être entreprise par l’employeur ou par l’employé. Le versement de cette compensation sera réalisé directement par la Caisse publique de chômage (CPCh), sur la base de la demande initiale de RHT pour novembre déposée par les entreprises concernées par la mesure.

 

Indemnité cantonale complémentaire COVID-19 à l'attention des entrepreneurs (LMEI)

Par ailleurs, le 14 octobre 2020, le Grand Conseil a accepté la Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19). Cette mesure cantonale a pour but d’assurer une égalité de traitement entre, d’une part, les dirigeants qui exercent leur activité en tant que salariés de leur propre entreprise – ainsi que leurs conjoints travaillant dans la même entreprise – et, d’autre part, leurs homologues qui sont actifs en raison individuelle. Sont éligibles pour cette mesure:

  • Les dirigeants employés de leur propre entreprise – ainsi que leurs conjoints travaillant dans la même entreprise – qui ont touché des indemnités RHT forfaitaires pour les mois d’avril et mai 2020.
  • Les indépendants qui ont été exclus de l’ordonnance fédérale sur l’assurance perte de gain en raison d’un revenu prévisionnel 2019 supérieur à 90 000 francs ou inférieur à 10 000 francs.

A partir du 1er décembre 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021 au plus tard, les personnes éligibles pourront déposer une demande de subvention dont le montant sera plafonné à 2560 francs par mois directement sur le site de la Promotion Economique.

 

Bons Kariyon

D'autre part, la nouvelle promotion de Kariyon soutenue par l’Etat de Fribourg démarre mardi 24 novembre 2020. Dotée de 2 millions de francs, cette opération de soutien à la consommation locale offre un rabais de 10% sur les bons Kariyon valables dans l’ensemble des commerces et des prestataires de services locaux présents sur la plateforme. La promotion se déroule jusqu’au 31 décembre 2020, -dans la limite des montants disponibles-, et les bons seront valables jusqu’au 30 juin 2021. Nouveauté de cette promotion : les bons Kariyon bénéficiant du rabais de 10% pris en charge par l’Etat sont des bons neutres valables auprès de l’ensemble des commerces et des prestataires de services locaux référencés sur la plateforme kariyon.ch, et non plus auprès d’un seul commerce. Ces bons ont une valeur maximale de 500 francs, avec une limite d’acquisition de 2’000 francs par personne. Ils ne sont pas valables pour les achats effectués en ligne.

 

18.11 - Le Conseil d'Etat adopte l'ordonnance sur les cas de rigueur

Le Conseil d'Etat fribourgeois a adopté l’Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur. Une enveloppe de 15 millions de francs avait été réservée à cet effet. Pour rappel, le 13 octobre dernier, le Grand Conseil avait donné son feu vert à cette mesure. Sous réserve de l’approbation du dispositif fribourgeois par le SECO, les montants prévus par la Confédération à l’issue de la consultation de l’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur viendront s’ajouter à la mesure cantonale.

Le Conseil d’Etat n’a pas voulu restreindre le périmètre des entreprises éligibles au cas de rigueur à des secteurs particuliers. Compte tenu de la diversité du tissu économique cantonal, il entend ainsi donner suite à la volonté du législateur fribourgeois de tenir compte des réalités économiques du canton. Toutefois, comme le prévoit la loi Covid-19, les entreprises au bénéfice d’une aide sectorielle fédérale (culture, sport, transport publics, médias) n’y sont d’emblée pas éligibles.

L’ordonnance cantonale prévoit des aides à fonds perdu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 40%, y incluses les indemnités perçues au titre de la RHT/APG et LMEI (mesure pour les dirigeants). Cette aide est plafonnée à 10% du chiffre d’affaire, mais au maximum jusqu’à concurrence de 500'000 CHF, à condition que l’entreprise ait été rentable avant le début de la crise.

Les informations relatives à cette mesure, ainsi que la liste des documents à fournir et le formulaire à remplir pour le dépôt d’une demande, seront mis en ligne sur le site www.promfr.ch/covid-19 dès le 23 novembre 2020. La Direction de l’économie et de l’emploi tiendra également une conférence de presse le lundi 23 novembre 2020 à 14h30, pour notamment détailler les modalités d’exécution de cette mesure.

 

11.11 - Le Conseil d'Etat met en oeuvre de nouvelles mesures en faveur des établissements contraints à la fermeture et de leurs employé-e-s

Suite aux restrictions adoptées par le Conseil d’Etat les 23 octobre et 3 novembre derniers pour lutter contre la propagation du Coronavirus, le Conseil d’Etat a décidé hier mardi deux mesures d’aide à fonds perdu en faveur des entreprises contraintes à la fermeture et de leurs employé-e-s. Le coût de ces mesures est estimé à environ 8 millions de francs. La première mesure (environ 7 millions de francs) consiste au versement d’une aide calculée sur la base du montant du loyer des entreprises. Pour le mois de novembre, les montants indemnisés représentent pour les établissements ou installations ayant dû fermer:

1. dès le 23 octobre 2020: 125% du loyer mensuel hors charges ou des intérêts mensuels de la dette;

2. dès le 4 novembre 2020: 90% du loyer mensuel hors charges ou des intérêts mensuels de la dette.

Quant à la deuxième mesure (environ 1 million de francs), elle vise à améliorer la situation des employé-e-s touché-e-s par des réductions de salaires suite aux fermetures ordonnées, par une compensation de 10 des 20% non-indemnisés lors du recours à la mesure fédérale de réduction d’horaire de travail (RHT).

 

03.11 - Le Conseil d'Etat durcit encore ses mesures pour stopper la propagation du virus

Sur proposition de l’OCC, le Conseil d'État a pris ce matin la décision de fermer les bars et restaurants fribourgeois, de même que la plupart des installations accessibles au publics, tels que les théâtres, musées, cinémas, centres de loisirs ou encore les fitness, les piscines et autres espaces de bien-être. Ces mesures, qui entrent en vigueur demain soir, sont indispensables pour tenter de freiner la progression de l’épidémie qui se déploie de manière exponentielle dans notre canton et menace fortement le système de santé. Le Gouvernement appelle en outre les Fribourgeoises et les Fribourgeois à limiter au maximum leurs contacts, à renoncer à tout déplacement non nécessaire et à éviter les activités à risques.

Les établissements et installations suivants font exception à l'obligation de fermeture et peuvent rester ouverts :

  • les commerces ;
  • les activités de services à la personne, telles que coiffeurs, esthéticiens, barbiers et tatoueurs ;
  • les institutions de santé et les locaux où exercent les professionnels de santé au sens du droit fédéral et cantonal comme notamment les cabinets médicaux et dentaires, les cabinets vétérinaires, les laboratoires médicaux, les cabinets de chiropraticiens, de physiothérapeutes, d'ostéopathes, de podologues, d'ergothérapeutes, de diététiciens, de logopédistes, de psychologues et de sages-femmes ;
  • les établissements en libre-service accessibles au public, notamment les stations-services, les installations à utiliser soi-même, les installations automatisées dans une large mesure ;
  • les installations sportives en plein air ainsi que les centres sportifs et salles de gymnastique dans les limites des activités autorisées à l'article 6 du présent arrêté ainsi que les installations et établissements dans le domaine culturel, dans les limites des activités autorisées à l'article 7 du présent arrêté ;
  • les hôtels ;
  • les cantines d'entreprise, d'établissements de formation ouverts et de structures d'accueil, moyennant un plan de protection ;
  • les services à l’emporter et de livraison.

Ces mesures entrent en vigueur le 4 novembre à 23h et porteront effet jusqu'au 30 novembre 2020. En fonction de la situation sanitaire, elles peuvent être adaptées ou leur durée de validité prolongée.

Plus d'informations concernant ces nouvelles mesures sont disponibles dans le communiqué de presse et l'arrêté du Conseil d'Etat ci-dessous. Pour toute question, la Hotline vie quotidienne est à votre disposition au 026 552 60 00, atteignable tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

23.10 - Le Conseil d'Etat prend de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus

Le Conseil d’Etat a décidé lors d’une séance hier soir de prendre des mesures immédiates, inspirées des recommandations faites hier par la Conférence latine des affaires sociales et sanitaires (CLASS). Ces mesures, prises par arrêté dans l’attente de leur consolidation dans l’ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, entrent en vigueur aujourd’hui vendredi 23 octobre à 23h et sont valables jusqu’au 30 novembre 2020. Elles se déclinent comme suit :

  • Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (places et places de jeu, promenades, trottoirs, sentiers, etc.) sont interdits, tout comme les rassemblements et rencontres de plus de 10 personnes dans l’espace privé. Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations telles que les manifestations politiques, culturelles et de la société civile, qui restent régies exclusivement par l’ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière.
  • Les discothèques et cabarets, titulaires d’une patente D, ainsi que les établissements de loisirs tels que casino, salles de jeu, de billard, de bowling, etc., sont fermés.
  • Tous les autres établissements publics doivent fermer à 23h.
  • Les établissements publics peuvent accueillir des groupes de maximum 4 personnes par table, sauf si les clients concernés vivent dans le même ménage.
  • Les exploitant-e-s d’établissements publics et les personnes organisatrices de manifestations publiques doivent récolter les coordonnées de la clientèle ou de l’assistance, sous forme électronique.
  • La pratique de sports et activités impliquant des contacts physiques (football, basketball, hockey, arts martiaux, danse, etc.) est interdite, à l’exception de l’entraînement à titre individuel.
  • Les compétitions sportives professionnelles peuvent se dérouler devant un maximum de 1000 spectateurs. Les entraînements des sportifs professionnels doivent se dérouler à huis clos.
  • La pratique du chant choral n’est autorisée que moyennant le port généralisé du masque, tant en répétition qu’en représentation.
  • Le port du masque est obligatoire lors des marchés et des foires organisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
  • Dans les établissements de soins, notamment les hôpitaux et les EMS, les visites sont strictement limitées et encadrées conformément aux directives des établissements.
  • Les Hautes Ecoles (HES-SO//FR, HEP, Université) ont mandat d’organiser un enseignement à distance lors des cours magistraux ou séminaires de groupe. Certaines situations particulières peuvent faire exception, notamment les enseignements fortement interactifs (travaux en laboratoire ou en atelier par exemple).

Le Conseil d'Etat a également précisé que les mesures financières d'accompagnement seront discutées et communiquées prochainement. Pour le moment, il est recommandé à tous les établissements touchés par les mesures de déposer leurs demandes de RHT au plus vite.

Pour rappel, la loi COVID-19, qui a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020, prévoit une aide pour les indépendants et personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur subissant une réduction significative de leur activité lucrative en raison de mesures adoptées par l'autorité cantonale ou fédérale. Cette mesure entrera en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 et prendra fin le 30 juin 2021.

Une ordonnance d’application doit toutefois encore être rendue. Elle ne devrait être disponible qu’à fin octobre. Il en ira de même de la circulaire (CCPG) d’application de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Attendu que les dispositions d’exécution (conditions de droit à l’APG-Corona, règles de procédure, moyens de preuve, etc.) ne sont pas arrêtées, les caisses de compensation sont, jusqu’à droit connu, dans l’incapacité de répondre aux questions et aux sollicitations des personnes concernées.

07.09 - Le Conseil d'Etat adopte son plan de relance pour l'économie fribourgeoise

Lors de sa séance du 1er septembre, le Conseil d’Etat a adopté son plan de relance pour l’économie fribourgeoise. Il a arrêté 25 mesures pour stimuler la compétitivité économique du canton et soutenir les personnes les plus touchées par la crise. Ce plan de relance s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de soutenir la consommation, de stimuler les investissements des entreprises et d’améliorer les conditions-cadres du canton. Ces projets pour un total de 50 millions de francs viennent s’ajouter aux mesures déjà prises dans le cadre du plan d’urgence et seront soumis à l’approbation du Grand Conseil durant sa session d’octobre. En complément, le Conseil d’Etat propose des réductions fiscales pour un montant de 60 millions de francs, afin de contrecarrer les effets négatifs de la pandémie.

26.08 - Port du masque obligatoire dans les supermarchés et les commerces

Au vu de la recrudescence des cas de COVID-19 dans le canton ces derniers temps, le Conseil d'Etat a décidé de renforcer ses mesures de lutte contre la maladie. Dès le vendredi 28 août, le port du masque sera obligatoire pour les clients et le personnel dans les supermarchés et les commerces. Pour les lieux de consommation comme la restauration, les manifestations avec service, les bars et les discothèques, seul le personnel de service est concerné.

17.07 - Le canton de Fribourg renforce les mesures de lutte contre le COVID-19 pour les manifestations, les discothèques et les bars.

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a décidé de limiter à 300 le nombre de participant(e)s lors de rassemblements et de manifestations non-commerciales et non-politiques. Il exige également des bars et discothèques une meilleure traçabilité de leurs client(e)s. Ces établissements auront l'obligation de demander au minimum une pièce d'identité certifiée et un numéro de téléphone portable de la part de leur clientèle. Ces mesures entreront en vigueur dès le 20 juillet. Il recommande fortement le port du masque dans les commerces et magasins et rappelle l’importance des plans de protection.

10.06 - Le Conseil d'Etat rehausse les plafonds de sa mesure d'urgence sur les baux commerciaux

Alors qu’un plan de relance doté d’une enveloppe de 50 millions de francs est en préparation, le Conseil d’Etat a décidé de rehausser les plafonds de sa mesure sur les baux et fermages commerciaux. Cette adaptation vise à réduire encore plus efficacement les charges fixes des entreprises touchées par la crise. Avec effet rétroactif, les plafonds couverts par l’Etat passent ainsi de 2 500 à 5 000 francs pour les entités économiques « standards », et de 3 500 à 7 000 francs pour les établissements publics. Cette hausse des plafonds va permettre de mieux soutenir les 15% des entreprises (et 30% des établissements publics) dont le loyer est supérieur aux plafonds initiaux. Cette mesure est déjà dotée d’une enveloppe de 20 millions de francs. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31.07.2020. Pour de plus amples renseignements :

05.06 - COVID-19: le canton de Fribourg complète l'arsenal de ses mesures d'urgence

Dès le début de la crise du coronavirus, le Conseil d'Etat fribourgeois a déployé graduellement une série de mesures d'urgence en complément des aides fédérales. Hormis le plan de relance en préparation, le Conseil d'Etat a proposé aujourd'hui un deuxième paquet de mesures d'urgence, doté d'une enveloppe de 9.5 millions de francs.

Ces nouvelles mesures comprennent notamment un soutien à la formation professionnelle, à hauteur de 1.9 millions de francs, qui porte sur deux axes: le premier relatif au passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle et au suivi des jeunes en apprentissage, et le deuxième relatif au passage entre la formation du secondaire supérieur et l'entrée sur le marché du travail.

Une autre mesure mise en place est le soutien aux commerces de proximité, à hauteur de 4.1 millions de francs, qui a pour objectif de soutenir la consommation auprès des acteurs économiques fribourgeois, en favorisant la consommation locale et les circuits courts. Les commerces fribourgeois éligibles sont ceux qui ont été obligés de fermer, ainsi que les membres de "Terroir Fribourg". Le soutien passera par le site soutien-aux-commercants-fribourgeois.ch, mis en place dès le 1er juillet. Pour chaque achat de bons réalisé par les consommateurs sur cette plateforme, l'Etat prendra en charge 20% du montant.

Finalement, le Conseil d'Etat a également annoncé la suspension de la perception des intérêts moratoires sur les acomptes des impôts 2020, ainsi qu'un soutien aux plus plus démunis, via les réseaux d'aide existants.

08.05 - Le Conseil d'Etat a affecté une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs pour mettre sur pied un plan de relance

Le Gouvernement a affecté une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs pour mettre sur pied un plan de relance et a décidé d’une organisation de projet politique, dont la mission est de lui proposer des mesures afin d’accompagner le redémarrage de l’économie fribourgeoise et de favoriser sa compétitivité à long terme dans l’esprit du développement durable. Parallèlement, le Conseil d’Etat a validé cette semaine une nouvelle série de mesures de soutien à l’économie, portant à plus de 48 millions de francs les moyens engagés par le canton de Fribourg pour les mesures d’urgence liées à la crise du Covid-19. Ces nouvelles décisions prises dans le cadre du plan d’urgence visent à soutenir les entreprises, les indépendants et des médias. L’objectif principal est d’éviter les faillites et les licenciements.

22.04 - Le Conseil d'Etat décide de nouvelles mesures de soutien aux entreprises pour près de 18 millions de francs

Le Conseil d’Etat a validé une nouvelle série de mesures, sur deux axes, pour venir en aide aux indépendants, aux jeunes entreprises et aux PME impactées directement ou indirectement par la crise du COVID-19. Le premier axe vise à la réduction des frais fixes des entités économiques touchées en agissant sur les baux commerciaux. Un montant de 12 millions de francs est réservé à cet effet. Le deuxième axe se concentre sur le soutien aux jeunes entreprises notamment, avec une enveloppe dédiée de 5,6 millions de francs.

24.03 - Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT

Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

23.03 - Informations de la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs pour les chantiers

19.03 - Elargissement des heures d'ouverture des magasins alimentaires

Le 19 mars, le Conseil d'Etat fribourgeois a décidé d'élargir les heures d'ouverture des magasins alimentaires du canton, dès vendredi 20 mars et jusqu'au 19 avril 2020, avec possibilité de prolongement si nécessaire. Les magasins ouvriront de 6h à 20h, du lundi au samedi sauf jours fériés.

18.03 - Le Gouvernement fribourgeois débloque une première enveloppe de 50 millions de francs

Ce mercredi 18 mars, le Gouvernement fribourgeois a décidé de débloquer 50 millions de francs pour une première série de mesures et d'actions destinées à soutenir les entreprises fribourgeoises face à la crise provoquée par la pandémie Covid-19:

A ce jour, la première mesure à disposition dans le canton de Fribourg comme dans l’ensemble du pays est le chômage partiel (RHT) – auquel peuvent recourir les entreprises impactées pour le paiement des salaires. Le Conseil d’Etat a demandé une décision fédérale pour la prise en compte des employés sous contrat à durée déterminée, travailleurs temporaires et apprentis. De l’avis du Gouvernement fribourgeois, cette couverture doit impérativement être étendue au plus vite aux indépendants et dirigeants de petites structures.

Dès que les critères fédéraux seront connus pour les cas de rigueur, le Conseil d’Etat s’engage à étudier la possibilité d’un soutien financier direct aux entreprises, y compris en faveur des indépendants qui ne pourrait pas bénéficier de la RHT et des autres mesures de soutien fédéral.

En complément aux mesures liées aux RHT, l’instrument privilégié par le Conseil d’Etat concerne le cautionnement de crédits bancaires, afin de faciliter la mise à disposition rapide de liquidités pour les acteurs économiques concernés.

Subsidiairement, la Direction de l’économie et de l’emploi aura la compétence pour garantir des prêts d’un maximum de 50'000 francs aux entreprises faisant face à une crise de liquidités. Des négociations sont actuellement en cours avec les banques et les conditions d’octroi spécifiques seront précisées rapidement.