Coronavirus - Nouvelles mesures économiques

 

NOUVEAU (20 mars) - Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Le délai de carence (délai d'attente), qui avait déjà été abaissé, a été supprimé. De plus, le Conseil fédéral a annoncé un élargissement de la RHT aux personnes à contrat à durée déterminée, aux contrat temporaires, aux apprentis, ainsi qu'aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints). Les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3'320.- pour un poste à plein temps. En outre, les salariés ne sont plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant que l'employeur ne fasse la demande d'indemnités pour RHT.

Toutes les informations détaillées sont disponibles au bas de cette page.

NOUVEAU (20 mars) - Assouplissement concernant le versement des charges sociales

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux Caisses de compensation AVS.

NOUVEAU (20 mars) - Perte de gain pour certains indépendants (APG)

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions) ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public (cf. Ordonnance 2 COVID-19, art. 6 al. 1 et 2):

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours.

Les entreprises devront s'adresser à la Caisse de compensation à laquelle elles sont affiliées et paient leurs charges sociales. Pour nos membres, vous pourrez contacter la FER CIGA. Le formulaire est disponible sur notre page spéciale.

NOUVEAU (20 mars) - Perte de gain pour certains salariés (APG)

Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Les entreprises devront s'adresser à la Caisse de compensation à laquelle elles sont affiliées et paient leurs charges sociales. Pour nos membres, vous pourrez contacter la FER CIGA. Le formulaire est disponible sur notre page spéciale.

NOUVEAU (20 mars) - Cautionnement

La Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires (taux d'intérêt modestes, encore à déterminer dans l'ordonnance). L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.

Une ordonnance détaillée sera en ligne dès mercredi 25 mars.

NOUVEAU (20 mars) - Suspension des poursuites et faillites

Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

Plus d'informations concernant ces différentes mesures sont disponibles dans le communiqué de presse du Conseil fédéral. Les ordonnances seront mises en ligne ici dès qu'elles seront disponibles:

RHT - Informations détaillées

Face aux nombreuses demandes en lien avec les incidences économiques liées au coronavirus, nous encourageons vivement les entreprises touchées à entreprendre les démarches pour obtenir une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Vous trouverez les informations utiles sur les liens suivants:

Les demandes RHT doivent être adressées par courrier postal auprès du Service public de l'emploi, section juridique, Boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg. Le SPE est l'organe compétent pour le traitement des demandes de RHT dans le canton de Fribourg et vous offre tout le soutien nécessaire dans vos démarches au 026 305 96 57 ou à l'adresse: juridique.spe@fr.ch

Nous vous invitons à consulter le mémo Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail résumant la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'avance d'indemnités à effectuer par l'employeur (80% de la perte de gain).

La FER Genève, ainsi que la CCIF, ont réalisé des vidéos expliquant les conditions pour demander et toucher les indemnités pour réduction de l'horaire de travail, ainsi qu'un tutoriel montrant comment remplir la demande: