Coronavirus - Actualités fédérales

08.09.21 - Le Conseil fédéral étend l'obligation de présenter le certificat COVID

Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 septembre 2021 en réaction à la situation durablement tendue qui prévaut dans les hôpitaux. La mesure est limitée au 24 janvier 2022. Par ailleurs, le Conseil fédéral a mis deux projets en consultation : l’un relatif à l’entrée sur le territoire des personnes non immunisées et non vaccinées, l’autre à l’accès au certificat COVID suisse pour les personnes vaccinées à l’étranger.

  • Certificat obligatoire pour les espaces intérieurs: restaurants, bars, musées, bibliothèques, zoos, centres de fitness, salles d'escalade, piscines couvertes, parcs aquatiques, salles de billard, casinos. L'accès aux terrasses reste libre.
  • Certificat obligatoire pour les événements en intérieur: concerts, représentations théâtrales, séances de cinéma, manifestations sportives, manifestations privées et mariages dans des espaces accessibles au public. L'obligation ne s'applique pas pour les manifestations religieuses et celles destinées à la formation de l'opinion politique de maximum 50 personnes. Pour les manifestations à l'extérieur, le certificat est obligatoire pour celles de plus de 1000 personnes.
  • Certificat obligatoire pour les activités culturelles et sportives: les activités sportives et culturelles en intérieur telles que les entraînements et les répétitions seront également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux groupes fixes de 30 personnes au maximum qui s’entraînent ou répètent régulièrement ensemble dans des locaux séparés.

Dans le monde du travail, les employeurs ne peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat que si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test. La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat « light », qui contient moins d’informations.

Deux variantes en consultation pour l'entrée sur le territoire suisse
Lors de sa séance, le Conseil fédéral s’est également penché sur les dispositions d’entrée sur le territoire. Il s’agit de mettre en place un régime efficace en vue des vacances d’automne afin d’identifier rapidement et d’isoler les personnes contaminées. Le Conseil fédéral a mis deux variantes en consultation. Toutes deux tiennent compte du fait que la population adulte a eu la possibilité de se faire vacciner et que le certificat COVID est un document reconnu au niveau international. La consultation dure jusqu’au 14 septembre 2021 et le Conseil fédéral devrait se prononcer le 17 septembre. L’entrée en vigueur est prévue pour le 20 septembre.

Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l'étranger
Le Conseil fédéral a également discuté de l’octroi du certificat COVID aux personnes vaccinées à l’étranger. Désormais, toutes les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec un vaccin homologué par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et ayant leur domicile en Suisse ou entrant en Suisse doivent pouvoir demander un certificat COVID suisse.

 

25.08.21 - Consultation préventive sur l'extension du certificat obligatoire

Le Conseil fédéral souhaite pouvoir agir rapidement en cas de besoin. C’est pourquoi il a décidé, lors de sa séance du 25 août 2021, de lancer à titre préventif auprès des cantons et des partenaires sociaux une consultation sur le renforcement des mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus. Cette consultation, qui court jusqu’au 30 août, porte sur l’extension de l’obligation de fournir un certificat à l’intérieur des restaurants, des lieux culturels et de loisirs, ainsi que lors des événements se déroulant à l’intérieur, pour les personnes de 16 ans et plus. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus prendre en charge les tests nécessaires à l’obtention du certificat COVID à compter du 1er octobre.

Le certificat serait obligatoire dans les lieux suivants (tous les détails dans le communiqué de presse ci-dessous):

  • A l'intérieur des restaurants (y compris restaurants d'hôtels), bars et clubs. En revanche, les terrasses et espaces extérieurs doivent rester accessibles sans certificat;
  • Evénements à l'intérieur (sauf manifestations religieuses, funérailles et manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 30 personnes);
  • Lieux culturels et de loisirs (musées, zoos, centres de fitness, salles d’escalade, piscines couvertes, parcs aquatiques, bains thermaux, salles de billard et casinos);
  • Activités culturelles et sportives en intérieur.

Dans le cadre professionnel, le Conseil fédéral propose de clarifier par voie d’ordonnance la question de l’utilisation du certificat. Il s’agit d’y inscrire explicitement que les employeurs peuvent vérifier l’existence d’un certificat si cela permet de définir des mesures de protection adaptées ou de mettre en œuvre un plan de dépistage.

 

23.06.21 - Le Conseil fédéral décide d'un nouvel assouplissement d'envergure et facilite l'entrée en Suisse

Le samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies et simplifiées. L’obligation de télétravailler et de porter le masque à l’extérieur sera levée. Dans les restaurants, il n’y aura plus de restrictions pour les tablées. Quant aux grandes manifestations accessibles avec le certificat COVID, elles pourront accueillir autant de participants qu’elles le souhaitent et exploiter entièrement leur capacité d’accueil. Ce cinquième assouplissement est plus important que ce qui avait été proposé lors de la consultation. Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a également simplifié l’entrée sur le territoire suisse.

  • Le port du masque n'est plus obligatoire à l'extérieur, sur le lieu de travail et au secondaire II. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur appartient de décider où et quand le port du masque reste nécessaire.
  • L'obligation de télétravailler devient une recommandation.
  • Plus de restrictions de capacité dans les magasins, les établissements de sport et de loisirs et pour l'enseignement en présentiel.
  • Dans les restaurants, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité. L’obligation d’être assis est maintenue et il faut garantir le respect des distances entre les groupes de clients. L’enregistrement des coordonnées reste obligatoire, mais celles d’une seule personne par groupe suffisent. Il faut également porter le masque lorsque l’on n’est pas assis à table. A l’extérieur, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité et l’obligation d’être assis pour boire et manger est supprimée. Le respect des distances entre les groupes de clients doit être garanti.
  • Les discothèques et les salles de danse peuvent à nouveau accueillir des clients pour autant que ceux-ci possèdent un certificat COVID.
  • Les manifestations réservées aux participants possédant un certificat COVID ne font plus l’objet d’aucune restriction.
  • Pour les manifestations n’exigeant pas de certificat COVID, les règles sont les suivantes :
    • si le public est assis, 1000 personnes au maximum peuvent assister à l’événement, qu’il ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur ;
    • si les personnes sont debout ou qu’elles peuvent circuler, le nombre maximal admis est de 250 à l’intérieur et de 500 à l’extérieur ;
    • la capacité des lieux peut être occupée jusqu’aux deux tiers, à l’intérieur comme à l’extérieur ;
    • à l’intérieur, le port du masque est obligatoire, il n’est autorisé de consommer que dans les zones dédiées à la restauration ; la consommation est permise aux places assises à condition que les coordonnées des participants soient enregistrées ;
    • à l’extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire ;
    • les manifestations et les concerts au cours desquels le public danse sont interdits.
  • Réunions privées: 30 à l'intérieur, 50 à l'extérieur
  • Il n’y a plus de restrictions pour les personnes pratiquant des activités sportives ou culturelles en plein air. Pour les activités en intérieur, il faudra collecter les coordonnées.  L’obligation de porter un masque, l’obligation de respecter la distance ainsi que les restrictions de capacité sont supprimées.

Le Conseil fédéral a aussi décidé d’assouplir les conditions d’entrée en Suisse, comme il l’avait proposé en consultation. L’obligation de quarantaine est levée pour les personnes entrant en Suisse depuis l’espace Schengen. Le dépistage n’est obligatoire que pour les voyageurs arrivant par avion qui n’ont pas été vaccinés et qui n’ont pas le statut de personnes guéries. Les coordonnées sont encore exigées uniquement en cas d’entrée par avion.

 

18.06.21 - Modifications de l'ordonnance cas de rigueur

Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier certaines dispositions de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur. Ainsi, des aides plus importantes qu'auparavant pourront être allouées aux entreprises les plus touchées par la crise. Les cantons font toutefois état de besoins très différents les uns des autres. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, d'une part, de relever le plafond des contributions à fonds perdu en faveur des petites entreprises dont le chiffre d'affaires a sensiblement diminué. D'autre part, il mettra à la disposition des cantons un montant de 300 millions de francs provenant de sa réserve, afin que ceux-ci puissent fournir un soutien complémentaire aux entreprises particulièrement touchées.

  • Relèvement du plafond: pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint 5 millions de francs au plus et qui font état d'un manque à gagner supérieur à 70 %, le plafond des contributions à fonds perdu passe de 20 à 30 % du chiffre d'affaires annuel et à 1,5 million de francs au maximum. Une réglementation des cas de rigueur spéciaux est ainsi créée pour ces petites entreprises sur le même modèle que la règle qui s'applique déjà aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 5 millions de francs.
  • Répartition de la réserve du Conseil fédéral: en vertu de l'art. 12, al. 2, de la loi COVID-19, le Conseil fédéral peut verser aux cantons particulièrement touchés des contributions supplémentaires en faveur des mesures cantonales pour les cas de rigueur, sans que les cantons participent financièrement à ces contributions supplémentaires. Une réserve de 1 milliard de francs a été constituée à ce titre. Le Conseil fédéral a décidé d'en distribuer une première tranche de 300 millions aux cantons, afin que ceux-ci puissent tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire.

 

 

14.06.2021 - Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le cinquième assouplissement

La décision définitive par rapport aux mesures d'assouplissement qui suivent sera prise le 23 juin. Celles-ci entreront en principe en vigueur dès le lundi 28 juin. Tous les détails sont disponibles dans le communiqué de presse.

  • Suppression du port du masque obligatoire à l'extérieur, au travail et dans le degré secondaire ll: les employés qui ne peuvent pas respecter les distances nécessaires avec la clientèle devront tout de même garder le masque;
  • Hausse des capacités d'accueil: les magasins et les établissements sportifs et de loisirs doivent pouvoir accueillir davantage de clients. Les règles seront par ailleurs harmonisées. Lorsque le masque est de rigueur à l’intérieur, il suffira de prévoir 4 m2 par personne tandis qu'il faudra compter 10 m2 par personne dans les endroits où il n'est pas possible de porter un masque (ex: piscine couverte);
  • Restauration - tablées à l'intérieur: autorisation des tables de 6 à l'intérieur mais l'obligation d’être assis sera maintenue. Toujours obligatoire de porter le masque pour se déplacer dans les salles et d’enregistrer les coordonnées de tous les clients;
  • Restauration - tablées à l'extérieur: plus de limitation du nombre de convives par table à l'extérieur. L’obligation de porter un masque sera supprimée;
  • Réouverture des discothèques et des salles de danse: 250 personnes au maximum autorisées, avec un certificat COVID. Le masque n'est pas obligatoire si les coordonnées des clients sont enregistrées;
  • Manifestations AVEC certificat COVID: à partir de juillet, le masque sera uniquement obligatoire pour se déplacer à l’intérieur. 3'000 personnes maximum à l’intérieur et 5'000 personnes maximum à l’extérieur, avec ou sans places assises obligatoires. La limite des deux tiers de la capacité sera maintenue;
  • Manifestations SANS certificat COVID: 1'000 personnes assises (ex: cinéma, théâtre ou dans les gradins), 250 debout (mariage, concert sans places assises). Capacité d’accueil des locaux concernés limitée à la moitié. Ces limites s’appliqueront à l’intérieur comme à l’extérieur. Le port du masque et le respect des distances seront obligatoires à l’intérieur. A l’extérieur, seules les personnes qui se déplacent devront porter un masque. Les manifestations de danse sont toujours interdites.
  • Manifestations privées: s'il y a 30 personnes max à l’intérieur ou 50 max à l’extérieur, il sera possible de renoncer aux mesures de protection;
  • Sport et culture amateurs: hausse des capacités d'accueil à l'intérieur et concerts à l'intérieur autorisés pour les choeurs;
  • Les autotests disponibles dans les drogueries et les commerces de détail.

Adaptation des mesures en matière d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Le Conseil fédéral continuera à soutenir les personnes limitées dans leur activité en prolongeant le droit à l’indemnité en cas de RHT jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. A certaines conditions, il est prévu que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT soit prolongée pour les apprentis, les personnes exerçant un emploi de durée déterminée et les travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée.

Entrée en Suisse facilitée à partir du 28 juin

L’entrée en Suisse doit être facilitée. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 11 juin 2021. Les mesures sanitaires à la frontière doivent désormais se concentrer sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant préoccupant du virus circule. L’obligation de quarantaine doit être levée pour les personnes de l’espace Schengen. En outre, il convient de lever l’actuelle interdiction d’entrée pour les voyageurs de pays tiers si ces derniers sont vaccinés. Par ces mesures, le Conseil fédéral prend en compte l’évolution positive de l’épidémie ainsi que la période des vacances qui approche. Les propositions font maintenant l’objet d’une consultation. Le Conseil fédéral prendra sa décision définitive le 23 juin.

Les parents d'adultes en situation de handicap suffisamment couverts

Le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 ne doit pas être étendu aux parents et aux proches qui s'occupent d'adultes en situation de handicap. Pendant la crise du coronavirus, sur l’ensemble des cantons ayant ordonné la fermeture d’institutions, la prise en charge des personnes en situation de handicap est restée garantie en tout temps. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 11 juin 2021.

 

26.05.21 - Le quatrième assouplissement commence lundi 31 mai et sera plus important que prévu

Un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus aura lieu lundi 31 mai 2021. Il sera plus important que ce qu’avait proposé le Conseil fédéral lors de la consultation, notamment pour les manifestations, les rencontres privées et les restaurants. Il a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations seront à nouveau autorisées, ainsi que des indemnisations en cas d’annulation pour des raisons épidémiologiques.

Le prochain assouplissement sera probablement mis en consultation le 11 juin, avant que le Conseil fédéral ne prenne sa décision le 23 juin pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

Les mesures d'assouplissement suivantes entreront en vigueur dès le lundi 31 mai. Tous les détails sont disponibles dans le communiqué de presse ainsi que dans la FAQ:

  • Fin du télétravail obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers: l'obligation devient une recommandation pour le personnel des entreprises qui proposent un dépistage hebdomadaire. Les dispositions de protection des personnes vulnérables sur leur lieu de travail sont prolongées;
  • Restaurants: réouverture des espaces intérieurs (respect des distances ou séparations, 4 personnes maximum par table, enregistrement des coordonnées et obligation de consommer assis) et autorisation des tables de 6 à l'extérieur;
  • Manifestations publiques: 100 spectateurs à l'intérieur, 300 à l'extérieur. La moitié des places disponibles peuvent être occupées. Pour les autres événements comme les rencontres d’associations ou les visites guidées, le nombre maximal de participants est désormais de 50, à l’intérieur comme à l’extérieur;
  • Rencontres privées: 30 personnes à l'intérieur, 50 à l'extérieur;
  • Pas de quarantaine pour les personnes guéries et vaccinées, pour les personnes-contacts et les voyageurs, pour une durée de 6 mois;
  • Hautes écoles: élargissement de l'enseignement présentiel;
  • Milieux culturels non professionnels: hausse de la taille des groupes;
  • Sport amateur: élargissement des groupes et compétitions avec public.

 

Grandes manifestations

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations pourront à nouveau être autorisées. Il a également fixé les indemnisations pour les annulations en raison de l’épidémie d’une manifestation approuvée par un canton (« parapluie de protection »). Il a adapté les propositions mises en consultation et prévoit désormais trois étapes:

  1. Manifestations pilotes à partir du 1er juin 2021 - 600 personnes à l'intérieur et 1000 à l'extérieur. Chaque canton peut accueillir cinq manifestations pilotes. Dans le cas de manifestations en plein air, les personnes assises ne doivent pas porter de masque.
  2. Grandes manifestations à partir du 1er juillet 2021 - 1000 personnes à l'intérieur. A l'extérieur, 5000 personnes assises ou 3000 personnes debout avec le masque.
  3. Grandes manifestations jusqu'à 10'000 personnes à partir du 20 août 2021 - plus de restrictions de la capacité à l'intérieur, ni de limitation du nombre de participants à l'extérieur si obligation de s'asseoir.


Parapluie de protection
Pour toucher l’aide fédérale, un organisateur devra avoir obtenu du canton l’autorisation d’organiser sa manifestation et la garantie qu’il puisse bénéficier de cette couverture financière. Il faudra notamment aussi que la manifestation s’adresse à un public supracantonal, avec la participation d’au moins 1000 personnes par jour.

Pour chaque manifestation concernée, l’organisateur devra assumer une franchise de 5000 francs sur le découvert et une quote-part de 10% sur le montant restant. Si le canton prend en charge la moitié du découvert, la Confédération paiera l’autre moitié. La prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons est plafonnée à 5 millions de francs par manifestation. Cette réglementation s’appliquera pour les manifestations organisées entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022.

Salons et foires pour spécialistes et grand public
Les restrictions de la capacité pour les salons et les foires pour spécialistes et grand public doivent être les mêmes que celles qui prévalent pour les centres commerciaux. Ces manifestations devront désormais être autorisées par les cantons afin de pouvoir profiter du « parapluie de protection ».

 

Retour progressif à une politique économique ordinaire
Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a discuté des effets des assouplissements sur l'économie. Au fur et à mesure que l'ensemble des secteurs économiques reprendront une activité normale, les instruments de politique économique ordinaires et éprouvés seront de nouveau utilisés. À cet effet, le Conseil fédéral prévoit de suivre une stratégie de transition comprenant trois axes, à savoir la normalisation, l'accompagnement du changement structurel et la revitalisation. En outre, il entend modifier deux points de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur afin de garantir que, pendant cette période transitoire, les cantons pourront fournir une aide adéquate aux entreprises particulièrement touchées par la crise.

 

19.05.21 - Le Conseil fédéral précise l'utilisation future du certificat COVID

L’ensemble de la population suisse doit avoir accès au certificat COVID. Grâce à ce document destiné aux personnes vaccinées, guéries et testées négatives, il sera possible d’autoriser à nouveau les grandes manifestations et de rouvrir les lieux à risque comme les discothèques et les clubs. Le certificat pourrait également être exigé pour les voyages internationaux. Lors de sa séance du 19 mai, le Conseil fédéral a discuté de l’utilisation de ce certificat et défini les grandes lignes qui seront proposées lors de la consultation des cantons, des partenaires sociaux et des commissions parlementaires. Le certificat ne devra pas être utilisé dans les lieux quotidiens comme les transports publics, les écoles, les magasins ou au travail. Il n’est pas non plus prévu que les restaurants, les cinémas et les manifestations de moins de 1000 personnes en fassent usage, mais ce sera possible. Il distingue trois domaines pour l'utilisation du certificat (tous les détails sont disponibles dans le communiqué de presse) :

  • Domaine vert: utilisation du certificat exclue - lieux de la vie quotidienne et en rapport avec les autorités (manifestations privées et religieuses, transports publics, commerces, lieux de travail et écoles);
  • Domaine orange: utilisation facultative ou pour éviter des fermetures - lieux qui ne font pas forcément partie du quotidien mais fortement fréquentés (restaurants, bars, manifestations, lieux de loisirs et de divertissement, visites dans les hôpitaux et EMS);
  • Domaine rouge: utilisation requise à titre temporaire pour permettre des assouplissements - transport international de voyageurs et lieux sensibles (grandes manifestations, discothèques)

Le cadre précis et les adaptations correspondantes des ordonnances seront mis en consultation le 11 juin 2021. La décision sera prise le 18 juin. Les premiers certificats seront délivrés par étapes à partir du 7 juin 2021 et à la disposition de toute la population au plus tard fin juin, date à laquelle de premières mesures liées à l’utilisation du certificat entreront en vigueur.

 

12.05.21 - Le Conseil fédéral adopte la stratégie pour les prochains mois et lance la consultation pour le quatrième assouplissement

Lors de sa séance du mercredi 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le modèle dit « des trois phases », qui définit la stratégie des prochains mois. Fin mai, lorsque toutes les personnes vulnérables souhaitant être vaccinées auront pu l’être, la Suisse passera de la phase de protection à la phase de stabilisation. Une quatrième étape d’assouplissement pourra alors débuter. Si la situation épidémiologique le permet, les restaurants doivent pouvoir rouvrir leurs espaces intérieurs à partir du lundi 31 mai 2021. Il est aussi prévu d’augmenter le nombre de participants à des manifestations publiques. Enfin, l’obligation de télétravail devrait être levée pour les entreprises qui proposent des dépistages réguliers à leurs effectifs, mais reste recommandée. Le Conseil fédéral soumet ces propositions aux cantons, aux commissions parlementaires compétentes et aux partenaires sociaux.

Les mesures d'assouplissement suivantes sont soumises à consultation et la décision sera prise le 26 mai. Tous les détails sont disponibles dans le communiqué de presse:

  • Fin du télétravail obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers (une fois par semaine);
  • Restaurants: ouverture des espaces intérieurs, si le nombre de cas n'augmente pas;
  • Manifestations publiques: 100 spectateurs à l'intérieur, 300 à l'extérieur. Pour les autres événements comme les rencontres d’associations ou les visites guidées, le nombre maximal de participants est désormais de 30 au lieu de 15, à l’intérieur comme à l’extérieur. Quant aux rencontres privées, la limite reste fixée à 10 personnes à l’intérieur et 15 à l’extérieur au vu du risque de contamination plus élevé;
  • Pas de quarantaine pour les personnes vaccinées, pour les personnes-contacts et les voyageurs;
  • Hautes écoles: élargissement de l'enseignement présentiel;
  • Milieux culturels non professionnels: hausse de la taille des groupes;
  • Sport amateur: élargissement des groupes;
  • Réouverture des centres de bien-être


Autres assouplissements prévus
Le Conseil fédéral prévoit d’autres assouplissements lors des deuxième et troisième phases. Le 26 mai, il prendra des décisions définitives concernant les grandes manifestations de plus de 1000 personnes sur la base des résultats de la consultation en cours d’évaluation. Il prévoit de mettre le prochain assouplissement en consultation le 11 juin et de prendre sa décision le 18 juin. Sont prévues des décisions concernant notamment les restrictions dans le sport et la culture ainsi que les manifestations. A l’été, le Conseil fédéral abordera la planification à moyen terme et commencera à préparer l’hiver.

 

De plus, le Conseil fédéral a annoncé que la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est augmentée à 24 mois. En outre, il convient de prolonger la durée de validité de la procédure de décompte sommaire. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de lui soumettre une modification d’ordonnance en ce sens d’ici à la fin juin.

Le Conseil fédéral a pris sa décision en se fondant sur plusieurs scénarios concernant le marché du travail. En plus de l’augmentation de la durée maximale d’indemnisation de 18 mois actuellement à 24 mois, le Conseil fédéral prévoit de prolonger la durée de validité de la procédure sommaire de décompte de l’indemnité en cas de RHT de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin septembre 2021. Les autres mesures fixées dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage sont limitées à la fin juin. Le Conseil fédéral décidera en juin si ces mesures doivent aussi être prolongées en raison du maintien des restrictions économiques liées à la pandémie.

 

Finalement, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2021 la durée de validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d'allocations pour perte de gain, au lieu de fin juin 2021 actuellement. Il demande également de supprimer le plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux clubs sportifs qui évoluent en ligue professionnelle ou semi-professionnelle.

Les allocations pour perte de gain due au coronavirus sont versées aux personnes contraintes d'interrompre ou de réduire considérablement leur activité lucrative en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Malgré l'assouplissement progressif des mesures, il faut encore s'attendre, au cours du second semestre de 2021, à des interruptions d'activités lucratives dues à des restrictions ordonnées par les autorités, découlant notamment de mesures de quarantaine. Par précaution, il est donc prévu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la durée de validité des mesures relatives aux allocations pour perte de gain.

 

28.04.21 - Plus de sécurité pour planifier les grandes manifestations à partir de juillet 2021

Le Conseil fédéral veut offrir des perspectives à la branche de l’événementiel et aux cantons pour planifier de grandes manifestations. Il a présenté aujourd’hui les conditions qui doivent permettre aux cantons d’autoriser les grandes manifestations à partir de l’été 2021, même s’il n’est pas encore certain que l’évolution épidémiologique permettra leur tenue. Ces dispositions visent à donner aux cantons des outils décisionnels pour délivrer les autorisations, mais ne correspondent pas à des décisions d’assouplissement. Concrètement, les manifestations qui auront obtenu une autorisation cantonale et qui se verraient annulées pour des raisons épidémiologiques bénéficieront d’une protection financière (« parapluie de protection »). Les cantons et les associations professionnelles concernées peuvent prendre position sur ces propositions jusqu’au 10 mai 2021 dans le cadre de la consultation. Le Conseil fédéral prévoit de prendre une décision définitive le 26 mai 2021.

En fonction de la progression de la vaccination et de la situation épidémiologique, les grandes manifestations pourraient à nouveau être autorisées à partir de l’été 2021. Le Conseil fédéral se prononcera vraisemblablement dans la seconde moitié du mois de juin sur les conditions et les dates précises de ces assouplissements. Toutefois, comme les grandes manifestations exigent des préparatifs relativement longs, il veut donner au plus vite une certaine sécurité aux organisateurs pour planifier leurs événements et fournir aux cantons des outils décisionnels pour délivrer les autorisations correspondantes.

Une protection financière pour le secteur de l’événementiel
Lors de la session de printemps 2021, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des manifestations d’importance supracantonale (« parapluie de protection »).

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les modalités concrètes de ce mécanisme. Pour toucher l’aide fédérale, il faudra qu’un organisateur ait obtenu du canton l’autorisation d’organiser sa manifestation et la garantie qu’il bénéficiera de cette couverture financière. Il faudra aussi que la manifestation s’adresse à un public supracantonal et prévoie la participation d’au moins 1000 personnes par jour.

Pour chaque manifestation concernée, l’organisateur devra assumer une franchise de 30'000 francs sur le découvert et une quote-part de 20% sur le montant restant. Si le canton prend en charge la moitié du découvert, la Confédération paiera l’autre moitié. La prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons est plafonnée à 5 millions de francs par manifestation.

Manifestations pilotes de 300 à 600 personnes en juin
Afin de minimiser le risque de contamination, l’organisateur devra prévoir des plans de protection stricts et limiter l’accès à la manifestation aux personnes vaccinées, guéries ou en possession d’un résultat de test négatif. Conscient du défi que représentent les plans de protection pour les grandes manifestations, le Conseil fédéral propose par ailleurs une phase pilote. Ainsi, durant le mois de juin 2021, chaque canton pourra autoriser la tenue de trois manifestations pilotes rassemblant entre 300 et 600 personnes. Le Conseil fédéral tiendra compte des résultats de cette phase pilote dans ses décisions concernant les prochaines étapes d’assouplissement.

Autorisation des manifestations de 3000 personnes dès juillet
Dès fin mai, les cantons pourront autoriser les grandes manifestations de 3000 personnes au plus à partir du 1er juillet 2021, moyennant le respect de conditions strictes. A partir du 1er septembre, cette limite sera relevée à 10 000 personnes. Ces dates et limites de capacité ne correspondent pas à un assouplissement formel : le Conseil fédéral décidera ultérieurement si les manifestations pourront effectivement avoir lieu. Les cantons devront révoquer l’autorisation ou émettre des restrictions supplémentaires si la situation épidémiologique se détériore au point que la manifestation ne peut plus avoir lieu ou qu’il n’est plus possible de garantir le traçage des contacts. Le cas échéant, les organisateurs pourront bénéficier du mécanisme de couverture financière.

D’ici à l’été, un certificat COVID infalsifiable et valable dans toute la Suisse, qui attestera de la vaccination, d’un résultat de test négatif ou d’une guérison, devrait être disponible, ce qui simplifiera considérablement les contrôles à l’entrée.

 

21.04.21 - Prochaines étapes et modèle des trois phases

Lors de sa séance du 21 avril 2021, le Conseil fédéral a concrétisé sa stratégie pour les mois à venir. À cette fin, il a défini trois phases jusqu’à ce que tous les adultes souhaitant se faire vacciner l’aient été et que les mesures de protection contre le COVID-19 puissent être en grande partie levées. La durée des différentes phases dépend de la propension des groupes de population concernés à se faire vacciner et du déroulement de la campagne de vaccination. Le Conseil fédéral a mis en consultation auprès des cantons ce modèle des trois phases. Compte tenu des ouvertures importantes depuis le 19 avril 2021 et de la situation épidémiologique fragile, il est peu probable que d’autres assouplissements interviennent avant le 26 mai 2021.

 

1. Phase de protection: vaccination des personnes vulnérables
La phase de protection se poursuit jusqu’à ce que toutes les personnes vulnérables qui le souhaitent aient été pleinement vaccinées, c’est-à-dire avec deux doses. Pour autant que la propension à se faire vacciner dans ce groupe atteigne 75%, le Conseil fédéral part du principe que cette phase sera terminée d’ici à la fin mai 2021. Compte tenu de la nécessité de protéger les personnes vulnérables qui n’ont pas encore été vaccinées, des ouvertures intervenues le 19 avril 2021 et de la situation épidémiologique encore fragile, d’autres assouplissements ne sont guère envisageables avant le 26 mai 2021. Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral procédera à une évaluation de la situation et, si nécessaire, mettra en consultation des mesures d’assouplissement.


2. Phase de stabilisation: accès à la vaccination pour toute la population adulte
Si le nombre de cas, les hospitalisations et l’occupation des unités de soins intensifs sont stables, d’autres assouplissements sont envisagés au cours de cette phase, les premiers dès le 26 mai au plus tôt. Il sera possible, par exemple, de permettre l’enseignement présentiel dans les universités et de remplacer l’obligation du télétravail par une recommandation. La condition préalable est que les établissements de formation et les entreprises disposent de concepts qui permettent de réaliser régulièrement des tests. De nouveaux assouplissements seront également possibles dans le sport et les loisirs, le commerce de détail et – si la situation épidémiologique le permet – les restaurants (réouverture des espaces intérieurs).

D’autres assouplissements durant cette phase de stabilisation sont envisageables par étapes. Ils concernent les lieux présentant un risque élevé de transmission, tels que les grandes manifestations, les bars ou les discothèques. Lorsque la couverture vaccinale aura atteint environ 40 à 50 %, il est prévu de mettre en place un accès sélectif pour les personnes vaccinées, testées ou guéries. Un certificat uniforme, infalsifiable et facilement vérifiable est en cours d’élaboration (certificat COVID-19).

L’achèvement de cette phase dépend de la propension de la population à se faire vacciner. On estime que la vaccination complète de la population adulte (2 doses) sera achevée d’ici la fin du mois de juillet 2021.


3. Phase de normalisation: levée des mesures
Lorsque tous les adultes qui le souhaitent auront été pleinement vaccinés, la phase de normalisation pourra commencer. Le Conseil fédéral estime que les restrictions sociales et économiques ne se justifieront plus dans ce cas. Les mesures restantes (restrictions d’accès et limitation des capacités) devront être levées progressivement. Cette stratégie sera maintenue même si, contrairement aux attentes, la propension de la population à se faire vacciner reste faible.

 

 

14.04.21 - Première phase d'assouplissement le 19 avril

Le Conseil fédéral poursuit sa stratégie d’assouplissement progressive et prudente. Lors de sa séance du 14 avril 2021, il a décidé de faire un pas supplémentaire en autorisant de nouveaux assouplissements. À compter du lundi 19 avril, moyennant certaines restrictions, il sera de nouveau possible d’organiser des manifestations accueillant du public, par exemple dans les stades, les cinémas ou les salles de concert et de théâtre. Les activités sportives et culturelles à l’intérieur seront aussi à nouveau autorisées, y compris certaines compétitions. Enfin, les restaurants et les bars pourront rouvrir leurs terrasses. Bien que la situation reste fragile, le Conseil fédéral estime que le risque associé à ces assouplissements est acceptable. Toutes les activités à nouveau autorisées peuvent et devront – à quelques exceptions près – se pratiquer en portant le masque et en respectant les distances requises. Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu’au 31 mai 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu'au 31 mai 2021.

  • Réouverture des terrasses des restaurants: Les restaurants et les bars pourront rouvrir leurs terrasses à partir du 19 avril, de 6h à 23h. Les clients devront consommer assis et ne pourront enlever leurs masques que pendant la consommation. Chaque table pourra accueillir quatre personnes au maximum, dont les coordonnées devront être enregistrées. Les tables devront être distantes de 1,5 mètre à moins qu'une séparation ne soit installée. Comme de nombreux établissements ne pourront pas couvrir leurs coûts avec la seule ouverture des terrasses, le secteur de la restauration continuera de bénéficier du même soutien économique qu’aujourd’hui.
  • Installations et établissements accessibles au public: Les lieux de loisirs et de divertissement pourront rouvrir leurs espaces intérieurs. Les zoos et les jardins botaniques pourront ainsi être rouverts dans leur intégralité, pour autant que le port du masque et le respect des distances soient garantis. Par contre, les espaces intérieurs des centres de bien-être restent fermés.
  • Manifestations accueillant du public - 100 personnes dehors, 50 personnes dedans: Le nombre de visiteurs devra être limité à 100 personnes à l'extérieur - pour un match de football ou un concert open air par exemple - et à 50 personnes à l'intérieur, dans les cinémas, les théâtres et les salles de concert. Parallèlement, la capacité d'accueil du lieu accueillant la manifestation devra être limitée à un tiers. Les visiteurs devront être assis à au moins 1,5 m de leurs voisins ou séparés d'eux par un siège, et porter un masque en permanence. Il sera en outre interdit de consommer et les entractes seront déconseillés.
  • Autres manifestations - 15 personnes maximum: Outre les manifestations privées et les activités sportives et culturelles, qui sont déjà autorisées, d'autres manifestations seront de nouveau possibles, jusqu'à 15 personnes. Il s'agit par exemple des visites dans les musées, des rencontres d'associations ou d'autres rassemblements du domaine du divertissement et des loisirs. Ici aussi, il sera obligatoire de porter le masque et de respecter les distances.
  • Sport et culture pour les adultes - jusqu'à 15 personnes autorisées: Les activités sportives et culturelles « amateurs » pourront désormais accueillir jusqu'à 15 adultes, qu'ils participent individuellement ou en groupe. A l'extérieur, il faudra porter un masque ou respecter une distance d'au moins 1,5 m. À l'intérieur, il faudra à la fois porter un masque et respecter la distance. Certaines exceptions seront toutefois possibles pour les exercices d'endurance, les centres de fitness et les chorales par exemple. Dans ces cas, il faudra respecter des règles de distanciation plus strictes.
  • Campagne de dépistage massive dans les entreprises et exemption de la quarantaine: Si une entreprise met en place un plan de dépistage permettant aux personnes qui travaillent sur place de se faire tester au moins une fois par semaine, celles-ci seront exemptées de la quarantaine pour exercer leur activité professionnelle. Les personnes en EMS qui ont été vaccinées ou qui ont contracté le COVID-19 et qui sont guéries pourront être exemptées de l’obligation de porter le masque.
  • Enseignement présentiel dans les hautes écoles et pour les formations continues: L'enseignement présentiel est à nouveau autorisé partout moyennant certaines restrictions. Le nombre de participants sera limité à 50 personnes et les salles de formation ne pourront être utilisées qu'au tiers de leur capacité. Respect des distances et port du masque seront obligatoires.
  • Approvisionnement en médicaments prometteurs: Le Conseil fédéral a également pris des décisions concernant l’approvisionnement en médicaments prometteurs pour combattre le COVID-19. Des traitements combinés par anticorps monoclonaux devraient être bientôt disponibles en Suisse. La Confédération prendra à sa charge le coût de ces traitements en attendant qu’ils soient remboursés par l’assurance-maladie.

 

 

19.03.21 - Report des assouplissements

Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de cinq à dix personnes la limite posée aux rencontres en famille et entre amis à l’intérieur. En revanche, la situation épidémiologique ne permet pas les nouveaux assouplissements mis en consultation. Le nombre d’infections augmente en effet à nouveau depuis fin février et il y a encore trop peu de gens vaccinés pour exclure une forte augmentation des hospitalisations.

Les mesures en vigueur pour lutter contre la pandémie sont prolongées, l'objectif étant de préserver des conditions favorables nécessaires au bon déroulement de la campagne de vaccination ces prochains mois et à un assouplissement après Pâques. Celui-ci sera fondé sur le train de mesures mis en consultation la semaine dernière. Le Conseil fédéral prendra une décision le 14 avril.

D'autre part, les mesures de protection pour les personnes vulnérables sont prolongées jusqu'au 30 avril 2021. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est également prolongé jusqu'au 30 avril 2021.

Finalement, le Conseil fédéral a par ailleurs défini les paramètres épidémiologiques en fonction desquels de nouvelles restrictions pourraient s’imposer. Enfin, il a approuvé la convention tarifaire négociée par les partenaires tarifaires pour le remboursement de la vaccination contre le COVID-19.

Indicateurs pour un nouveau durcissement
Le Conseil fédéral a par ailleurs discuté du seuil à partir duquel il faudra envisager un nouveau durcissement des mesures si la situation devait se dégrader drastiquement, étant entendu qu'il s'agira alors de tenir compte du nombre de personnes vaccinées. Le Conseil fédéral propose un modèle en trois phases:

  • Première phase: Tant que toutes les personnes vulnérables ne sont pas vaccinées, des indicateurs stricts sont indispensables. Décisive, l'incidence sur quatorze jours sera limitée à 350. Le nombre de lits aux soins intensifs occupés par des patients COVID-19, les hospitalisations et le taux de reproduction seront aussi pris en compte. A noter que ces éléments doivent guider le Conseil fédéral dans sa prise de décisions mais qu'aucun automatisme n'est prévu.
  • Deuxième phase: Lorsque toutes les personnes vulnérables seront vaccinées, il sera possible de revoir les exigences à la baisse, tout en veillant à garder le contrôle de l'épidémie.
  • Troisième phase: Lorsque toutes les personnes qui le souhaitent seront vaccinées, la Suisse pourra, selon les estimations actuelles, renoncer aux restrictions et aux indicateurs, sauf s'il faut réagir à l'apparition de nouvelles souches de virus.

 

 

D'autre part, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la suppression du délai d’attente. Les modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er avril 2021.


Cette décision permet d’alléger le travail administratif des entreprises et des organes d’exécution. La prolongation de cette procédure simplifiée signifie que les heures effectuées en plus en dehors de la période de RHT ne sont pas déduites et que le revenu tiré d’occupations provisoires n’est pas soustrait de l’indemnité en cas de RHT.

IMPORTANT: Un effet rétroactif au 1er septembre 2020 est possible pour la suppression du délai de préavis, ainsi que pour la prolongation du délai d'autorisation de la RHT de 3 à 6 mois. Cet effet rétroactif n'est cependant pas automatique et une demande doit être déposée auprès du SPE, au plus tard jusqu'au 30 avril 2021. Les formulaires nécessaires seront en ligne dès le 20 mars 2021 sur le site de travail.swiss.

Nous vous recommandons de consulter la newsletter du SPE ci-dessous pour toutes les informations détaillées concernant les RHT:

 

12.03.21 - Un deuxième assouplissement en consultation

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 12 mars 2021 de lancer une consultation sur une deuxième phase d’assouplissement. Si la situation épidémiologique le permet, il sera de nouveau possible, dès le 22 mars et moyennant certaines restrictions, d’organiser des manifestations accueillant du public, de se retrouver jusqu’à dix personnes à l’intérieur et de participer à des activités sportives et culturelles en groupe. Quant aux restaurants, il est prévu qu’ils puissent rouvrir leurs terrasses. La date exacte et les modalités de ce deuxième assouplissement ne sont pas encore définies. Le Conseil fédéral prendra sa décision lors de sa séance du 19 mars, en fonction des quatre indicateurs retenus. Pour le Conseil fédéral, rien ne permet de prédire actuellement si la situation épidémiologique permettra une deuxième phase d'assouplissement le 22 mars. Les éléments suivants sont soumis en consultation:

  • Réouverture des terrasses des restaurants: Il est prévu que les restaurants et les bars puissent rouvrir leurs terrasses. Les clients devront consommer assis et ne pourront enlever leurs masques que pendant la consommation. Chaque table pourra accueillir quatre personnes au maximum, dont les coordonnées devront être enregistrées. Les tables devront être distantes de 1,5 mètre à moins qu'une séparation ne soit installée. A noter que le soutien économique à la restauration sera maintenu et ne sera pas lié à l'ouverture des terrasses.
  • Quarantaine-contact dans les entreprises: L'obligation de quarantaine-contact sera levée pour le personnel des entreprises dont au moins 80 % des effectifs travaillant sur place se font tester au moins une fois par semaine, ainsi que pour les personnes vaccinées.
  • Campagne de dépistage: Dès le 15 mars, la Confédération prendra en charge les coûts des tests rapides sur tous les sites actuellement autorisés, y compris ceux des personnes non symptomatiques. Dès que la Suisse disposera d'autotests fiables, tout le monde devra pouvoir en recevoir gratuitement cinq par mois. Quant aux entreprises et aux écoles, elles doivent pouvoir réaliser des dépistages collectifs sans frais.
  • Manifestations accueillant du public - 150 personnes dehors, 50 personnes dedans: Le nombre de visiteurs devra être limité à 150 personnes à l'extérieur - pour un match de football ou un concert open air par exemple - et à 50 personnes à l'intérieur, dans les cinémas, les théâtres et les salles de concert. Parallèlement, la capacité d'accueil du lieu accueillant la manifestation devra être limitée à un tiers. Les visiteurs devront être assis à au moins 1,5 m de leurs voisins ou séparés d'eux par un siège, et porter un masque en permanence. Il sera en outre interdit de consommer et les entractes seront déconseillés.
  • Autres manifestations - 15 personnes maximum: Outre les manifestations privées et les activités sportives et culturelles, qui sont déjà autorisées, d'autres manifestations seront de nouveau possibles, jusqu'à 15 personnes. Il s'agit par exemple des visites dans les musées, des rencontres d'associations ou d'autres rassemblements du domaine du divertissement et des loisirs.
  • Jusqu'à 10 personnes à la maison: Le nombre de personnes qui, dans le cercle familial et privé, pourront se réunir à l'intérieur passe de 5 à 10. Il sera recommandé de se limiter à quelques ménages. A l'extérieur, la limite est d'ores et déjà fixée à 15 personnes.
  • Installations et établissement accessibles au public: Les lieux de loisirs et de divertissement pourront rouvrir leurs portes à l'instar des magasins et des musées. Les zoos et les jardins botaniques pourront ainsi être rouverts dans leur intégralité, pour autant que le port du masque et le respect des distances soient garantis. Par contre, les centres de bien-être et les piscines intérieures restent fermés.
  • Sport et culture pour les adultes - jusqu'à 15 personnes autorisées: Les activités sportives et culturelles « amateurs » pourront désormais accueillir jusqu'à 15 adultes, qu'ils participent individuellement ou en groupe. A l'extérieur, il faudra porter un masque ou respecter une distance d'au moins 1,5 m. À l'intérieur, il faudra à la fois porter un masque et respecter la distance. Certaines exceptions seront toutefois possibles pour les exercices d'endurance, les centres de fitness et les chorales par exemple.
  • Enseignement présentiel dans les hautes écoles et pour les formations continues: L'enseignement présentiel est à nouveau autorisé partout moyennant certaines restrictions.

 

 

De plus, dans la mesure du possible, les examens de maturité ainsi que les examens de fin d’apprentissage seront organisés de manière ordinaire en 2021, malgré la pandémie. Au cas où la situation liée à l’épidémie ne permettrait pas la tenue ordinaire des examens à l’échelle nationale ou au niveau régional malgré le respect des plans de protection, le Conseil fédéral a édicté les dérogations nécessaires le 12 mars 2021 par mesure de précaution.

 

24.02.21 - Confirmation de premiers assouplissements prudents à partir du 1er mars

Dès lundi 1er mars 2021, les magasins, musées et salles de lecture des bibliothèques pourront rouvrir, de même que les installations de sport et de loisirs en extérieur, et les espaces extérieurs des zoos et des jardins botaniques, moyennant le port du masque, le respect des distances et une limitation des capacités d'accueil. À l’extérieur, les rencontres dans le cercle familial et entre amis ainsi que les activités culturelles et sportives jusqu’à 15 personnes seront aussi réautorisées. Les manifestations restent quant à elles interdites. Quant aux jeunes jusqu’à 20 ans, ils pourront à nouveau profiter de la plupart des activités culturelles et sportives. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral après consultation des cantons lors de sa séance du 24 février 2021.

La prochaine étape de l'assouplissement est prévue le 22 mars, avec une consultation des cantons dès le 12 mars et une décision du Conseil fédéral le 19 mars. Elle concernera entre autres les manifestations sportives et culturelles accueillant du public (dans un cadre restreint), de même que le télétravail obligatoire, les activités sportives à l'intérieur et les terrasses des restaurants. Pour évaluer ces assouplissements, le Conseil fédéral a défini les indicateurs suivants : le taux de positivité doit être inférieur à 5 %, le nombre de lits aux soins intensifs occupés par des patients COVID-19 ne doit pas dépasser 25% et le taux de reproduction moyen des sept derniers jours doit être inférieur à 1. De plus, l'incidence sur quatorze jours le 17 mars ne doit pas dépasser celle du 1er mars lors des premiers assouplissements.  

Pour prendre sa décision, le Conseil fédéral combinera ces différents paramètres. Si la situation épidémiologique devait évoluer favorablement, il envisagera aussi d'autoriser dès le 22 mars la réouverture complète des restaurants, les autres activités à l'intérieur et l'enseignement présentiel dans les hautes écoles.

 

17.02.21 - Assouplissement prudent à partir du 1er mars et accroissement de l'aide aux cas de rigueur et RHT

Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a analysé la situation. Il propose un assouplissement prudent et progressif. Dans une première étape, il s’agit de n’autoriser que les activités présentant un risque limité de contamination. Les commerces, les musées et les salles de lecture des bibliothèques doivent ainsi pouvoir rouvrir dès le 1er mars, de même que les espaces extérieurs des zoos et des jardins botaniques ainsi que les installations de sport et de loisirs. Les manifestations privées de 15 personnes au maximum doivent à nouveau être possibles à l’extérieur. Les jeunes jusqu’à 18 ans doivent de nouveau avoir accès à la plupart des activités sportives et culturelles. Le Conseil fédéral se prononcera définitivement sur ces assouplissements le 24 février, après avoir consulté les cantons.

Première étape : réouverture des commerces, des musées et des zoos
Pour commencer, tous les commerces doivent pouvoir rouvrir leurs portes à partir du 1er mars. Le nombre de clients doit être limité, dans les différents magasins comme dans les centres commerciaux.

Les musées et les salles de lecture des archives et des bibliothèques doivent également pouvoir rouvrir, de même que les installations de loisirs et de divertissement en extérieur, à savoir les zoos, les jardins botaniques et les parcs d'attractions. Le port du masque et le respect des distances doivent être garantis dans tous ces endroits, et les capacités limitées. Les installations sportives, comme les patinoires, les terrains de tennis et de football ainsi que les stades d'athlétisme doivent eux aussi pouvoir rouvrir. A noter que le port du masque et le respect des distances sont également valables dans ces lieux et que seuls les groupes de cinq personnes maximum sont autorisés. Dans le sport adulte de masse, les compétitions et les manifestations restent interdites.

Quant aux manifestations privées à l'extérieur, elles sont à nouveau possibles, mais ne peuvent réunir que 15 personnes au maximum.

Deuxième étape avant Pâques
La deuxième étape des assouplissements est prévue le 1er avril et pourrait par exemple concerner les manifestations culturelles et sportives accueillant du public (dans un cadre très restreint), de même que les activités sportives à l'intérieur et les terrasses des restaurants. Ces assouplissements sont conditionnés à une évolution favorable de la situation épidémiologique, que le Conseil fédéral mesurera grâce aux indicateurs suivants : le taux de positivité doit être inférieur à 5%, l'occupation des lits aux soins intensifs par des patients COVID-19 doit être inférieure à 25%, le taux de reproduction moyen des sept derniers jours doit être inférieur à 1 et l'incidence sur deux semaines le 24 mars ne doit pas dépasser celle observée au 1er mars lors du début des assouplissements. A noter qu'aucun automatisme n'est prévu : le Conseil fédéral prendra sa décision en combinant ces différents paramètres.

Consultation des cantons
Le Conseil fédéral décidera des premiers assouplissements et des prochaines étapes lors de sa séance du 24 février, après consultation des cantons. Toutes les autres mesures qu'il a prises les 18 décembre 2020 et 13 janvier 2021 doivent être prolongées d'un mois, jusqu'à la fin mars.

 

Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il soumet au Parlement notamment la base légale qui permet de relever à 10 milliards de francs les moyens destinés aux programmes d'aide pour les cas de rigueur. Il propose en outre une modification de la loi sur l'assurance-chômage.

En raison de l'évolution de l'épidémie et des mesures qui ont dû être prises depuis décembre 2020 pour endiguer la propagation du coronavirus, la loi COVID-19 doit être révisée dans différents domaines:

  • Cas de rigueur: le Conseil fédéral propose de relever les moyens financiers destinés aux programmes cantonaux d'aide pour les cas de rigueur afin de les porter à 10 milliards au total, dont 6 milliards sont destinés aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 5 millions au plus. La Confédération prend en charge 70 % (4,2 milliards) et les cantons 30 % (1,8 milliard) de ces 6 milliards. Une aide de 3 milliards est prévue pour les grandes entreprises, qui opèrent souvent dans toute la Suisse, dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions.
  • Assurance-chômage et réduction de l'horaire de travail: le nombre d'indemnités journalières pour les assurés éligibles sera augmenté de 66 jours d'indemnisation supplémentaires pour les mois de mars, d'avril et de mai 2021. Cela s'appliquera à tous les assurés qui seront encore éligibles le 1er mars. Le délai de préavis pour la réduction de l'horaire de travail sera temporairement supprimé, et les autorisations de réduction de l'horaire de travail seront valables pour un maximum de six mois. Le projet habilite en outre le Conseil fédéral à prolonger la durée maximale de versement des IRHT de 18 actuellement à 24 périodes de décompte pendant deux ans. Enfin, le Conseil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge les coûts liés aux IRHT pour 2021 également.

L'ordonnance révisée sera probablement soumise au Conseil fédéral le 5 mars 2021, après consultation des commissions parlementaires compétentes et des cantons.

 

03.02.21 - Le Conseil fédéral étend la prise en charge des coûts de la vaccination

Lors de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a décidé d’élargir le cercle des personnes pouvant se faire vacciner gratuitement contre le coronavirus en Suisse. Désormais, la Confédération prendra aussi en charge les frais de vaccination des personnes domiciliées en Suisse mais qui ne sont pas couvertes par l’assurance-maladie obligatoire, comme les diplomates. La vaccination sera également gratuite pour les frontaliers qui ne sont pas assurés en Suisse et qui travaillent dans des établissements de santé suisses.

 

27.01.21 - Le Conseil fédéral accroît l'aide aux cas de rigueur et adapte les règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé de relever l'aide aux cas de rigueur de 2,5 milliards de francs, qui s'ajouteront aux 2,5 milliards déjà prévus, fixant ainsi le montant total à 5 milliards de francs. Il soumettra au Parlement la modification législative requise à cet effet lors de la session de printemps 2021.

D'autre part, les travaux préparatoires du nouveau programme de cautionnements solidaires liés au COVID-19 se poursuivent, ce qui permettra de l'activer rapidement si le marché des crédits devait se détériorer. Ce programme sera centré sur les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) qui n'ont pas bénéficié de crédit COVID-19 lors de la première vague.

Enfin, la Confédération assumera, en 2021 aussi, les coûts de l’assurance-chômage (AC) dans le domaine de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT). En outre, la durée pendant laquelle les personnes au chômage peuvent bénéficier d'indemnités journalières sera prolongée de trois mois.

Le Conseil fédéral adoptera le 3 février 2021 le message relatif aux modifications légales requises pour l'augmentation des fonds alloués aux programmes pour les cas de rigueur et aux mesures dans le domaine de l'AC, et le soumettra au Parlement pour délibération au cours de la session de printemps.

 

Lors de cette même séance, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à freiner et endiguer l'épidémie de coronavirus, notamment concernant les règles relatives aux quarantaines. Jusqu'à présent, une personne ayant été en contact avec une personne infectée devait se mettre en quarantaine pendant dix jours. Désormais, la personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l'approbation de l'autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. A noter que c'est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage. De plus, elle doit, jusqu'à la fin de la quarantaine prévue (10e jour), porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes.

La nouvelle stratégie de dépistage et de sortie de quarantaine s'applique aussi aux personnes entrant en Suisse depuis un Etat ou zone présentant un risque élevé d'infection. Ces personnes doivent désormais présenter un test PCR négatif datant de moins de 72h à leur entrée, puis se mettre en quarantaine pour dix jours. Elles peuvent toutefois en sortir après sept jours en faisant un test antigénique rapide ou un test PCR et que le résultat est négatif. Les personnes entrant en Suisse par les airs en provenance d'un Etat ou zone ne présentant pas un risque élevé d'infection doivent également présenter un test PCR négatif.

Vous pouvez retrouver les autres décisions dans le communiqué de presse ci-dessous, notamment concernant les tests des personnes non symptomatiques, le recensement des coordonnées, les amendes d'ordre, la vaccination en pharmacie et le contrôle des masques de protection.

 

20.01.21 - Le Conseil fédéral étend les mesures RHT

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente (d'un jour depuis septembre 2020) est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. Les employeurs n'ont rien à entreprendre à cet égard, l'assurance-chômage modifiera elle-même leurs décomptes et leur versera le solde correspondant aux jours d'attente supprimés. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.

Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée, ainsi qu'aux apprentis qui travaillent dans des entreprises qui ont dû fermer sur ordre des autorités, à condition que la poursuite de la formation soit garantie. Les entreprises peuvent demander l'indemnité en cas de RHT pour ces groupes à partir de la période de décompte de janvier 2021. Cette mesure s'applique jusqu'au 30 juin 2021.

 

13.01.21 - Le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures et accroît l'aide fournie pour les cas de rigueur

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée. Les établissements accessibles au public qui proposent des services, comme les bureaux de poste, les banques, les agences de voyage et les coiffeurs restent ouverts, sauf entre 19h et 6h ainsi que les dimanches.

 

Fermetures : prolongation de cinq semaines
Le Conseil fédéral prolonge de cinq semaines les mesures adoptées en décembre. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront donc fermés jusqu'à fin février.

Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante
A compter de lundi 18 janvier, le Conseil fédéral renforce également les mesures prises à l'échelle nationale. Les magasins et les marchés devront fermer, à l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante (la liste des biens concernés se trouve dans l'annexe 2 de l'ordonnance ci-dessous). Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées. En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.

Télétravail
Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s'agit que d'une mesure temporaire.

Mesures supplémentaires sur le lieu de travail
Si le télétravail n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, d'autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d'une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d'une distance minimale entre les postes de travail.

Protection des personnes vulnérables
Les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l'aide de mesures spécifiques. Concrètement, elles bénéficieront d'un droit au télétravail ou d'une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Lorsque leur profession ne permet pas d'appliquer les dispositions de protection, l'employeur doit les exempter de l'obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

 

 

De plus, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir les conditions qu'une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu'elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d'affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d'affaires subies en 2021. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20% du chiffre d'affaires ou à 750'000 francs par entreprise.

Les principales nouveautés sont les suivantes:

L'obligation d'établir la preuve du recul du chiffre d'affaires est supprimée pour les entreprises fermées: les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 (en particulier les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement) seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Elles ne devront plus fournir la preuve qu'elles ont perdu 40 % de leur chiffre d'affaires

Prise en compte des pertes de chiffre d'affaires subies en 2021: les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d'affaires entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorités pour lutter contre l'épidémie de coronavirus pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. En cas de mauvaise saison d'hiver, de nombreuses entreprises sises dans les régions de montagne et actives dans le domaine du tourisme pourraient alors bénéficier également des mesures pour cas de rigueur.

Réduction de la durée de l'interdiction de verser des dividendes: en plus, la durée de l'interdiction de distribuer des dividendes ou des tantièmes et de rembourser les apports de capital par le propriétaire est limitée à trois ans ou jusqu’au remboursement de l'aide reçue.

Allégements administratifs: les entreprises fermées doivent présenter moins de justificatifs que les cas de rigueur dits «ordinaires».

Relèvement des plafonds applicables aux contributions à fonds perdu: les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au plus à 20 % du chiffre d'affaires annuel (10 % jusqu'ici) et à 750 000 francs par entreprise (500 000 francs jusqu'ici). Cette mesure vise une meilleure prise en compte des entreprises qui ont des coûts fixes élevés. En outre, elle permet de couvrir une éventuelle prolongation des fermetures après la fin de février 2021. Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus à 1,5 million, pour autant que les propriétaires apportent des fonds propres frais d'un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances.
 

Comment déposer une demande d'aide pour les cas de rigueur?

Étant donné qu’il incombe aux cantons de déterminer la forme précise des aides pour les cas de rigueur, ce sont eux qui examineront les demandes. Les questions relatives au traitement d’une demande doivent donc être adressées au canton dans lequel l’entreprise avait son siège le 1er octobre 2020. Les coordonnées des cantons se trouvent sur le portail covid19.easygov.swiss.

Pour le canton de Fribourg, les demandes doivent être déposées sur la plateforme en ligne de la Promotion économique.

Contact: casderigueur@fr.ch / 026 305 24 13
 

 

06.01.21 - Le Conseil fédéral envisage de prolonger les fermetures

Selon la conférence de presse du 6 janvier 2021, le Conseil fédéral envisage de prolonger la fermeture des restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs jusqu'à fin février. Cette mesure est mise en consultation auprès des cantons et une décision sera prise mercredi prochain (13 janvier). A cette date, le Conseil fédéral présentera également un certain nombre de mesures de renforcement possibles.

En outre, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que les mêmes règles de base devront s'appliquer dans toute la Suisse. Ainsi, il supprime la possibilité pour les cantons d'assouplir les fermetures en cas de situation épidémiologique favorable, et ce dès le samedi 9 janvier.

 

18.12.20 - Le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et modifie les mesures relatives aux RHT, cas de rigueur et pertes de gain

Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. L’objectif est de réduire fortement le nombre de contacts interpersonnels. À partir de mardi 22 décembre, les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs devront fermer leurs portes, y compris les jours de fêtes.

Le Conseil fédéral a décidé de réduire encore le nombre de personnes pouvant se trouver simultanément dans un magasin. La capacité d'accueil dépendra de la surface de vente accessible aux clients. S'agissant des horaires, les restrictions en vigueur sont maintenues : les magasins doivent rester fermés entre 19 h et 6 h, ainsi que les dimanches et les jours fériés.

Les cantons dont la situation épidémiologique est favorable peuvent décider de certains allègements, par exemple l'ouverture des restaurants et des établissements sportifs. Sont déterminants notamment le taux de reproduction, qui doit être inférieur à 1, et l'incidence sur sept jours, qui doit être inférieure à la moyenne suisse.

Les cantons restent responsables des domaines skiables. L'exploitation de ces derniers est soumise à des conditions strictes : la situation épidémiologique doit permettre leur ouverture, de même que les capacités en matière de soins hospitaliers, de traçage des contacts et de dépistage. Les domaines skiables doivent en outre disposer de plans de protection stricts et garantir leur mise en œuvre. Le canton concerné ne peut délivrer d'autorisation d'exploitation que si toutes ces conditions sont réunies.

Le Conseil fédéral a en outre décidé d’élargir l’utilisation des tests rapides afin de pouvoir dépister encore plus largement le virus.

La population est appelée à rester à la maison et à réduire au minimum ses contacts sociaux, les voyages non essentiels et autres excursions.

Le Conseil fédéral entend prendre rapidement des mesures supplémentaires ces prochaines semaines si la situation devait encore se dégrader. Il observe la situation en continu et procédera à une évaluation intermédiaire le 30 décembre 2020. Il fera le point sur la situation début janvier.

 

De plus, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021. La prolongation de la procédure sommaire a pour conséquence que deux dispositions de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) restent également valables : les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. Et le revenu tiré d’une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT.

Par ailleurs, de nouvelles adaptations de l’ordonnance sont en consultation. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. L’entrée en vigueur des mesures prévues n’en est pas retardée.

Le 18 décembre 2020, le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19. Ainsi les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100 % ; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète ; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. L’attribution à l’une des catégories des salaires des employés à temps partiel se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. A partir de 4340 francs de revenu, c’est l’indemnisation ordinaire à 80 % qui est valable. Cette réglementation s’applique sans mise en œuvre dans l’ordonnance. Elle entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021.

 

Finalement, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur et de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19. Ces modifications résultent des modifications apportées par le Parlement à la loi COVID-19. Concernant les mesures cantonales pour les cas de rigueur, elles prévoient notamment d’abaisser le chiffre d’affaires minimum donnant droit à une aide pour les cas de rigueur de 100 000 francs à 50 000 francs. Pour ce qui est des allocations pour perte de gain COVID-19, la diminution de chiffre d’affaires nécessaire pour bénéficier de prestations est abaissée de 55 % à 40 %.

  • Chiffre d’affaires minimum: le chiffre d’affaires minimum permettant à une entreprise de bénéficier d’une aide est abaissé de 100'000 francs à 50'000 francs.
  • Interdiction du double subventionnement: si les différents domaines d’activité d’une entreprise peuvent être clairement délimités, plusieurs types d’aides seront désormais autorisées simultanément, par exemple une aide pour les cas de rigueur et un soutien aux entreprises du domaine culturel.
  • Prise en compte des coûts fixes: outre la situation patrimoniale et la dotation en capital globales d’une entreprise, il faudra désormais prendre également en compte sa part de coûts fixes non couverts. Seules seront éligibles les entreprises qui confirmeront au canton que le recul de leur chiffre d’affaires entraîne à la fin de l’année une part de coûts fixes non couverts qui menace leur viabilité.
  • Interdiction des dividendes: une entreprise sera dorénavant exclue des mesures d’aide pour les cas de rigueur dès le moment où elle décide de distribuer un dividende et pas seulement lorsqu’un dividende est versé.
  • Modèle de surveillance Confédération et cantons: au lieu de remettre sa réglementation en vue de son examen par le SECO, le canton conclura désormais avec le SECO un contrat dans lequel il indiquera quel type de mesures pour les cas de rigueur il veut prendre et comment il entend garantir que seules les mesures répondant aux exigences de l’ordonnance seront facturées à la Confédération. La Confédération confirmera au canton sa participation financière aux mesures jusqu’à concurrence du montant maximum par canton.

Nous vous rendons attentifs que pour toucher les APG pour dirigeants d'entreprises, il est nécessaire d'avoir subi une perte de gains. Cet exemple de la Confédération démontre une telle situation.

 

11.12.20 - De nouvelles mesures sanitaires et économiques

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Dès demain, samedi 12 décembre, et jusqu'au 22 janvier 2021, les mesures suivantes seront en vigueur:

Fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés
Les restaurants et les bars, les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront rester fermés entre 19 h et 6 h. Les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront aussi rester fermés les dimanches et les jours fériés. Les restaurants et les bars pourront par contre rester ouverts le dimanche et les jours fériés. Les nuits du 24 et du 31 décembre, il sera possible de prolonger l'ouverture jusqu'à 1 h. Les services de livraison de repas à domicile et de restauration à l'emporter peuvent rester ouverts jusqu'à 23 h.

Exception pour les cantons dont l'évolution épidémiologique est favorable
Les cantons dont l'évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l'heure de fermeture jusqu'à 23 h, à condition qu'ils affichent, durant au moins sept jours, un taux de reproduction inférieur à 1 ainsi qu'une incidence calculée sur 7 jours inférieure à la moyenne suisse. Ils doivent également garantir le traçage des contacts et le bon fonctionnement de leur système de soins de santé grâce à des capacités suffisantes. Tout canton qui souhaite étendre les heures d'ouverture sur son territoire doit s'accorder avec les cantons limitrophes.

Interdiction des manifestations
Les manifestations publiques seront interdites, à l'exception des fêtes religieuses (jusqu'à 50 personnes), des funérailles en présence du cercle familial et des proches amis, des assemblées législatives et des manifestations politiques.

Rencontres privées toujours limitées à dix personnes
Le Conseil fédéral renonce à imposer de nouvelles restrictions pour les rencontres privées. Il maintient la limite des dix personnes, enfants compris, et recommande instamment de ne pas se réunir à plus de deux ménages dans le cadre privé. Cette règle est claire et permet de fêter Noël en petit comité.

Activités sportives et culturelles à cinq personnes
Les activités sportives de loisir seront autorisées à condition de ne pas les pratiquer à plus de cinq personnes à la fois. Les sports de contact restent interdits. La règle des cinq personnes s'applique aussi aux activités culturelles non professionnelles. Les activités sportives et culturelles restent autorisées pour les jeunes de moins de 16 ans (à l'exception des compétitions). Les entraînements et les compétitions des sportifs faisant partie d'un cadre national ainsi que les entraînements et les matchs des ligues professionnelles restent aussi autorisés, mais sans public. Enfin, les répétitions et spectacles d'artistes ou d'ensembles pourront aussi continuer à avoir lieu.

D'autre part, à la suite de l’extension des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral en a aussi examiné les conséquences économiques. Étant donné la nécessité pour les autorités d’intervenir, il veut, en accord avec la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, étendre ses possibilités afin d’atténuer les dommages économiques. C’est pourquoi il propose au Parlement d’augmenter de 1,5 milliard de francs le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de sorte à atteindre un total de 2,5 milliards. Il souhaite en outre pouvoir, au besoin, adapter les conditions d’éligibilité.

 

04.12.20 - Le Conseil fédéral décide de mesures supplémentaires

La situation épidémiologique reste particulièrement tendue en Suisse. Le Conseil fédéral appelle les cantons dans lesquels la situation se détériore à agir rapidement. Lors de sa séance du 4 décembre, il a en outre décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire encore le nombre de contaminations, notamment en vue des fêtes de fin d’année. Les règles applicables aux magasins seront durcies dès mercredi 9 décembre, et la capacité des trains, télécabines et téléphériques des domaines skiables sera limitée.

Magasins
À partir du 9 décembre, et jusqu'à nouvel avis, les magasins d'une surface de plus de 30m2 devront prévoir dix mètres carrés par client, contre quatre actuellement. Par contre, pour les établissements de moins de 30m2, la surface minimale reste de 4m2 par personne. Cette mesure devrait également encourager la population à mieux planifier ses achats.

Restaurants
Dans les restaurants de toute la Suisse, il sera obligatoire de recueillir les coordonnées d'au moins un hôte par groupe, comme c'est déjà le cas dans plusieurs cantons. Durant la nuit du 31 décembre au 1er janvier, les établissements seront autorisés à fermer à 1 h au lieu de 23 h.

Réunions privées et télétravail
Le Conseil fédéral recommande instamment à la population de limiter chaque réunion privée aux personnes issues de deux ménages maximum, afin de maintenir le nombre de contacts aussi bas que possible. La limite de 10 personnes est maintenue. Pour réduire encore le nombre de contacts et les flux de personnes, il est recommandé de pratiquer le télétravail.

Domaines skiables
A partir du 9 décembre, les moyens de transport fermés - trains, télécabines et téléphériques - ne pourront être occupés qu'aux deux tiers de leur capacité totale. Cette limitation est valable aussi bien pour les places assises que pour les places debout. Le port du masque est obligatoire dans tous les moyens de transport, y compris sur les téléskis et les télésièges. Il en va de même dans les files d'attente, où il faut également respecter la distance requise. Les cantons seront tenus de contrôler l'application de ces règles.

Là où la situation épidémiologique est critique, il faut tout d'abord prendre les mesures à même de l'améliorer. Les domaines skiables devront avoir obtenu une autorisation cantonale d'ici au 22 décembre. Celle-ci dépendra de la situation épidémiologique et si les capacités de dépistage, de traçage des contacts et des hôpitaux sont suffisantes. Les exploitants des domaines skiables devront par ailleurs appliquer des plans de protection stricts.

 

25.11.20 - Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19

Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons. Le projet a été modifié en fonction des résultats de la procédure de consultation et de la consultation des deux commissions de l’économie. L’ordonnance, qui doit entrer en vigueur le 1er décembre 2020, règle en particulier la répartition entre les cantons des fonds alloués par la Confédération et les critères d’éligibilité auxquels doivent répondre les entreprises qui demandent une mesure pour cas de rigueur.

Le Conseil fédéral a modifié les points suivants par rapport au projet:

Allégements concernant l’exécution: certaines conditions à l’obtention d’une aide ont été supprimées ou modifiées. Notamment l’exigence que tout crédit garanti par un cautionnement solidaire doit être épuisé avant de pouvoir bénéficier des mesures pour cas de rigueur a été abandonnée. En outre, les cantons pourront accorder des prêts et des contributions à fonds perdu à une même entreprise (le projet ne prévoyait pas la possibilité de cumuler les deux types d’aides).

Recul du chiffre d’affaires: aux termes de la loi, un cas de rigueur existe si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60 % de la moyenne pluriannuelle. Le projet d’ordonnance prévoyait que les indemnités reçues en 2020 en cas de réduction de l’horaire de travail et de perte de gain liée au COVID-19 devaient s’ajouter au chiffre d’affaires, car beaucoup d’entreprises ont pu compenser de cette manière une partie des revenus non réalisés. L’ordonnance du Conseil fédéral laisse les cantons libres de modifier en conséquence la définition du chiffre d’affaires.

Chiffre d’affaires minimal: seules les entreprises qui réalisaient un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 francs avant la crise du coronavirus peuvent demander des contributions au titre des mesures pour les cas de rigueur. Le projet prévoyait un seuil fixé à 50 000 francs. L’augmentation de ce seuil vise à éviter que le traitement de demandes déposées par des microentreprises absorbe les maigres ressources administratives des cantons.

Participation des pouvoirs publics: les entreprises détenues en partie par les cantons ou les communes n’ont droit aux mesures pour les cas de rigueur que lorsque la participation de l’État est inférieure à 10 %. Toutefois, l’ordonnance prévoira désormais une dérogation pour les entreprises détenues pour une part de plus 10 % par des communes de moins de 12 000 habitants (par ex. pour les téléskis et télésièges détenus par des communes de montagne).

Interdiction de distribuer des dividendes ou des tantièmes: l’interdiction de verser des dividendes ou des tantièmes pendant les cinq années suivant l’obtention d’une contribution non remboursable ne s’appliquera plus si cette contribution est remboursée.

Simplification de la procédure concordataire: à titre de mesure d’accompagnement visant à soutenir les entreprises se trouvant en situation de rigueur, des simplifications de la procédure concordataire sont possibles.

 

18.11.20 - Le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement des modifications de la loi COVID-19 pour délibération urgente pendant la session d’hiver. Ces modifications devraient permettre de mieux réagir à l’évolution actuelle de la deuxième vague de pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers. De plus, les prestations versées en cas de réduction de l’horaire de travail seront étendues. Par ailleurs, le Conseil fédéral a mené une discussion en vue de réactiver le programme des crédits COVID-19.

Mesures pour les cas de rigueur: le montant total de l’aide financière fournie par la Confédération et les cantons est augmenté à 1 milliard. La participation de la Confédération aux dépenses à ce titre est de 50 % pour le montant de 400 millions prévu pour la première tranche (soit 200 millions), puis de 80 % pour la seconde tranche (soit 480 millions). La Confédération assume ainsi environ deux tiers, et les cantons un tiers des coûts liés aux mesures pour les cas de rigueur. Les détails seront réglés dans l’ordonnance, que le Conseil fédéral adoptera au cours de sa prochaine séance et qui entrera en vigueur le 1er décembre. Le Conseil fédéral souhaite, en outre, aider les cantons en proposant de simplifier les modalités d’exécution et de faciliter l’accès aux données des entreprises.

Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail: afin de préserver des emplois et d’éviter des licenciements dus à la pandémie, les prestations de l’assurance-chômage (AC) feront l’objet d’extensions ciblées en ce qui concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Plusieurs des mesures concernant l’AC prises au printemps dernier dans le cadre du droit de nécessité seront intégrées dans la loi COVID-19. Il s’agira, en particulier, d’étendre aux rapports de travail de durée déterminée et aux apprenti(e)s le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et de suspendre le délai de carence.

Crédits COVID-19: afin de pouvoir réagir rapidement à une nette détérioration de la situation sur les marchés du crédit, le Conseil fédéral propose au Parlement l’adoption d’une norme de délégation habilitant le gouvernement à mettre sur pied un nouveau programme de crédits. Si l’évolution sur les marchés du crédit devait nettement se détériorer et au cas où l’approvisionnement en crédits devenait insuffisant, le Conseil fédéral pourrait ainsi mettre en place un nouveau système de cautionnement solidaire par voie d’ordonnance.

 

04.11.20 - Annonces concernant les APG COVID-19 et les cas de rigueur

Lors de sa séance du 4 novembre, le Conseil fédéral a adopté les adaptations d'ordonnance prévues par la loi COVID-19. Ainsi, l'allocation pour perte de gain COVID-19 est étendue, avec effet rétroactif au 17 septembre 2020. Les personnes suivantes peuvent dès à présent déposer une demande d'APG COVID-19:

  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas de fermeture de l'entreprise
    Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 lorsqu’elles doivent suspendre leur activité sur ordre des autorités. En cas de fermeture de leur entreprise, elles ont droit à l’allocation pour la durée de la fermeture.      
         
  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas d’interdiction de manifestations
    Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 lorsqu’elles auraient dû fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction édictée par les autorités.
  • Personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires
    Les personnes dont l’activité lucrative est significativement réduite en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de salaire ou de revenu ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. La réduction est jugée significative lorsqu’elle correspond à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55 % par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019. Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant quelle mesure de lutte contre l’épidémie de COVID-19 en est la cause. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires.

Les personnes qui subissent une perte de gain et qui sont concernées par une des situations décrites ci-dessus doivent déposer une demande d’allocation auprès de leur caisse de compensation AVS. Les formulaires correspondants sont disponibles sur les sites Internet respectifs des caisses de compensation. Les personnes concernées peuvent déposer leur demande dès à présent, mais elles sont priées de patienter encore un peu d’ici au versement de l’allocation.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les documents suivants:

 

Concernant les cas de rigueur, le Conseil fédéral a mis en consultation l’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19. Il y définit les grands axes de la participation de la Confédération aux programmes cantonaux. Des mesures peuvent ainsi être appliquées rapidement, car la Confédération entend participer pour moitié au financement des aides que les cantons ont octroyées depuis l’entrée en vigueur de la loi COVID-19 à la fin du mois de septembre. En raison de l’urgence, la procédure de consultation durera seulement dix jours et devrait ainsi entrer en vigueur au 1er décembre 2020.

Il appartiendra aux cantons de déterminer la forme précise des aides pour les cas de rigueur. Ils seront ainsi libres de prévoir des cautionnements, des garanties, des prêts ou des contributions à fonds perdu dans leurs réglementations. Les prêts, cautionnements et garanties auront une durée maximale de dix ans. Ils pourront s’élever au maximum à 25 % du chiffre d’affaires 2019 et à dix millions par entreprise. Les contributions à fonds perdu seront plafonnées à 10 % du chiffre d’affaires 2019 et à 500 000 francs par entreprise (dont 250 000 francs à la charge de la Confédération).

L’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19 prévoit que la Confédération participera pour moitié au financement des aides décidées par les cantons au titre des cas de rigueur si les conditions sont remplies. La contribution de la Confédération a été plafonnée à 200 millions de francs.

 

Dans les autres annonces, le Conseil fédéral a décidé d'accorder des prêts à hauteur de 350 millions de francs pour les clubs sportifs professionnels et a décidé que l'armée pourra à nouveau être engagée en appui du secteur de la santé publique.

 

28.10.20 - Nouvelles mesures visant à endiguer l'épidémie

Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures valables dans tout le pays pour contrer la propagation rapide du coronavirus. Il s’agit de réduire fortement les contacts interpersonnels. Les discothèques et les boîtes de nuit sont fermées, alors que les bars et les restaurants doivent fermer leurs portes à 23h. Les clients sont tenus de consommer leurs boissons et aliments assis et les tables ne peuvent pas accueillir plus de 4 personnes, sauf s'il s'agit de parents avec leurs enfants. Tous les établissements sont tenus de récolter les coordonnées des clients afin de pouvoir effectuer le traçage. Toutes les manifestations de plus de 50 personnes, à l'exception des assemblées parlementaires et communales, et toutes les activités sportives et culturelles non professionnelles de plus de 15 personnes sont interdites. Les réunions privées sont limitées à 10 personnes. L’obligation de porter un masque est également étendue, notamment dans les espaces publics s'il n'y a pas les distances, certains espaces extérieurs et zones urbaines de forte affluence, au travail si les distances ne peuvent pas être respectées et dans les écoles à partir du secondaire II. Ces mesures entrent en vigueur jeudi 29 octobre pour une durée indéterminée. Par ailleurs, les hautes écoles doivent renoncer à l’enseignement présentiel à partir de lundi 2 novembre. Le Conseil fédéral a également adapté les règles relatives aux quarantaines liées aux voyages et décidé d’introduire les tests rapides.

De plus, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Avec cette modification, le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée. La modification entre en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2020. Pour les entreprises fermées à la suite des nouvelles mesures et qui doivent demander les indemnités RHT, le délai de préavis de 10 jours ne sera en principe pas exigé.

Finalement, concernant les mesures économiques, la loi COVID-19 acceptée par le Parlement et entrée en vigueur le 25 septembre constitue désormais la base pour prendre des mesures ciblées visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie. Elle permettra notamment au Conseil fédéral de donner accès à l'APG COVID-19 aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable à celle d'un employeur qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative.

La Confédération peut également cofinancer des mesures cantonales applicables aux "cas de rigueur" pour les entreprises particulièrement impactées. Une ordonnance est en préparation par le Conseil fédéral avec une consultation prévue dès le 1er novembre 2020. L'objectif est une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 de l'article 12 de la loi COVID-19 concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises.

 

18.10.20 - Nouvelles mesures de protection

Lors de la séance extraordinaire qu’il a tenue le 18 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté plusieurs mesures pour contrer dans tout le pays la forte hausse des contaminations de coronavirus. À partir de lundi 19 octobre, les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes dans l’espace public seront interdits. Le port du masque sera obligatoire dans les espaces clos accessibles au public. Cette obligation s’appliquera aussi dans les gares et les aéroports ainsi qu’aux arrêts de bus et de tram. Les manifestations privées de plus de 15 personnes seront également réglementées. Par ailleurs, dans les restaurants, les bars ou les boîtes de nuit, il ne sera permis de consommer qu’en étant assis. Après consultation des cantons, le Conseil fédéral a adapté dans ce sens l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Une nouvelle disposition y recommande de recourir au télétravail.

 

11.09.20 - Prolongation de l'APG COVID-19 dans certaines situations, suspension des poursuites pour les agences de voyages et mise à jour des régions à risque

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, l'allocation Corona perte de gain pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations: aux personnes placées en quarantaine, aux parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers et aux indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations. Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19.

Dans tous les cas, une nouvelle demande doit obligatoirement être adressée à votre Caisse de compensation. Plus d'informations sur notre page spéciale APG.

De plus, le Conseil fédéral a adopté la modification d’ordonnance qui permet de prolonger la suspension des poursuites en faveur des agences de voyages jusqu'au 31 décembre 2020, entérinant ainsi la décision qu’il avait prise fin août.

La liste des pays et régions à risque, au retour desquels les voyageurs devront se mettre en quarantaine, a été mise à jour à compter de lundi 14 septembre. Cette liste comprend notamment maintenant des régions de France et d'Autriche.

 

02.09.20 - Les grandes manifestations à nouveau possibles à de strictes conditions

Dès le 1er octobre 2020, les grandes manifestations pourront à nouveau avoir lieu, sous réserve d’une autorisation cantonale. Après avoir consulté les cantons et les associations, le Conseil fédéral a fixé lors de sa séance du 2 septembre 2020 les conditions pour l’octroi des autorisations. Chaque manifestation de plus de 1 000 personnes devra disposer d’un plan de protection et se conformer à des consignes strictes. Ainsi, il sera obligatoire d’être assis, sauf pour de rares exceptions, et les flux de personnes devront être clairement dirigés. De plus, le masque sera obligatoire lors des matchs des ligues nationales de hockey et de football, où le nombre de spectateurs sera limité. Les cantons pourront retirer leur autorisation si la situation épidémiologique se dégrade.

A noter que les manifestations à caractère commercial ne sont pas soumises à cette réglementation. Tel est notamment le cas des foires, des salons et des marchés (annuels) où les personnes se déplacent de manière ordonnée sur les sites de vente ou d'exposition. Les exploitants de ces manifestations sont toutefois tenus d'élaborer et mettre en oeuvre un plan de protection.

 

12.08.20 - Droit à la RHT et grandes manifestations

Lors de sa conférence du 12 août, le Conseil fédéral a annoncé que les manifestations de plus de 1'000 personnes seront à nouveau autorisées dès le 1er octobre 2020, à condition de respecter un plan de protection strict et d'obtenir une autorisation de la part des autorités cantonales.

Des critères d'autorisation uniformes applicables à toutes les grandes manifestations seront définis d'ici au 2 septembre par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), en collaboration avec les cantons et les autres départements fédéraux compétents.

Quant au droit à l'indemnité RHT octroyé au printemps 2020 pour faire face à la crise du coronavirus prendra fin le 31 août. Les entreprises qui continuent de subir des pertes d'activité devront faire parvenir une nouvelle demande afin d'obtenir des indemnités RHT, en prenant en compte que le délai de préavis de 10 jours est réintroduit.

Le Conseil fédéral a annoncé que la procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s'appliquer jusqu'à la fin décembre 2020. Cela signifie que les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail et que les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Même si la plupart des mesures extraordinaires sont abandonnées dès le 1er septembre, le Conseil fédéral a annoncé le maintien des indemnités RHT pour le temps que les formateurs consacrent à la formation des apprentis pendant le chômage partiel, bien qu'il n'y ait pas de réelle perte de travail. Cette mesure vise à garantir l'encadrement des jeunes, même en cas de difficultés financières de l'entreprise formatrice.

 

06.07.20 - Quarantaine et transport international de voyageurs: mesures fédérales du 2 juillet 2020

A partir d'aujourd'hui lundi 6 juillet, les voyageurs entrant en Suisse depuis un Etat ou une région présentant un risque élevé d'infection ont l'obligation de se mettre en quarantaine durant 10 jours. La liste des pays à risque se trouve dans l'ordonnance COVID-19 ci-dessous, mise à jour par l'OFSP. Ce dernier a également établi une FAQ sur la quarantaine, qui répond notamment aux questions liées au versement du salaire en cas de quarantaine:

 

01.07.20 - Le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à un jour à charge des employeurs et la prise en considération des heures supplémentaires est rétablie. La modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. De plus, il a adopté diverses mesures afin d'éviter une nouvelle propagation du coronavirus, notamment le port obligatoire du masque dans les transports publics et une quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque.

Concernant les APG pour les indépendants touchés directement ou indirectement par les mesures liés au coronavirus, leur droit a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020. Les caisses reprendront par défaut le versement de leur allocation. Le Conseil fédéral a de plus élargi ce droit aux personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l'événementiel et qui sont dans une situation de rigueur.

 

24.06.20 - La Confédération a annoncé cet après-midi qu'elle prendrait en charge les tests de dépistage. Le Conseil fédéral a également présenté le fonctionnement de l'application SwissCovid qui démarre demain, le 25 juin et dont il recommande l'utilisation. Il a notamment précisé un élément important: si une personne se place en quarantaine sur prescription d'un médecin ou des autorités, elle a droit aux allocations pour pertes de gain liées au coronavirus. Par contre, si une personne, après avoir été alertée par l'application SwissCovid, se place volontairement en quarantaine sans prescription d'un médecin ou des autorités, elle ne recevra pas les allocations.

 

19.06.20 - Coronavirus : retour à la quasi-normalité et simplification des règles de protection de la population

Les mesures de lutte contre le coronavirus seront pour la plupart levées le lundi 22 juin. Seules les grandes manifestations restent interdites jusqu’à fin août. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 19 juin 2020 en raison du nombre durablement bas de nouvelles infections.

Tous les lieux accessibles au public doivent disposer de plans de protection; le Conseil fédéral a simplifié les consignes relatives à ces derniers. L’hygiène des mains et la distance restent les principales mesures de protection; le Conseil fédéral continue de compter fortement sur la responsabilité individuelle.

Les manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de franchir une quatrième étape d'assouplissement dès le 22 juin en levant la plupart des restrictions restantes. Les manifestations et les rassemblements jusqu'à 1000 personnes seront à nouveau autorisés, à condition de pouvoir garantir en tout temps le traçage des contacts. Ainsi, les organisateurs devront s'assurer que le nombre maximal de personnes à contacter ne dépasse pas 300, par exemple en divisant l'espace en différents secteurs. Les cantons pourront abaisser ce plafond s'ils le jugent nécessaire. Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à partir de début septembre, pour autant que la situation épidémiologique ne se détériore pas. Les spectateurs devront aussi y être répartis en différents secteurs.

 

27.05.20 - Le Conseil fédéral a annoncé un large assouplissement des mesures.

Dès le 30 mai, les rassemblements spontanés sont aussi à nouveau autorisés jusqu'à 30 personnes.

Dès le 6 juin, il sera à nouveau possible d'organiser des manifestations réunissant jusqu'à 300 personnes. Tous les établissements de loisirs et touristiques pourront rouvrir, en appliquant des plans de protection. Il s'agit par exemple des remontées mécaniques, campings, attractions touristiques, casinos, parcs de loisirs, théâtres, cinémas, zoos, jardins botaniques, piscines ou encore centres de bien-être.

Dans les restaurants, la limitation des groupes à quatre personnes par table sera levée mais les établissements devront garantir la possibilité de retracer les contacts en collectant les données d'un client par table pour chaque groupe de plus de quatre personnes. L'enseignement en classe dans l'enseignement secondaire, professionnel et supérieur sera à nouveau autorisé. Dans le cadre du télétravail, le Conseil fédéral continue de le recommander dans la mesure du possible, notamment pour les personnes à risques.

Dès le 19 juin, la situation ne sera plus considérée comme extraordinaire.

Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

 

20.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie. Ainsi, le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, ainsi que pour les apprentis, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. De plus, le délai de préavis sera réintroduit.

 

08.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de la marche à suivre concernant les structures d’accueil extrafamilial pour enfants, l’application de traçage de proximité, la restauration et les restrictions d’entrée et d’admission en Suisse. La Confédération soutiendra à hauteur de 65 millions de francs les institutions d’accueil extrafamilial qui ont subi des pertes financières en raison de la crise du coronavirus. D’ici au 20 mai 2020, le Conseil fédéral déterminera les modalités de cette aide par voie d’ordonnance. Il adoptera également les bases légales nécessaires au lancement de l’application de traçage de proximité pour les soumettre au Parlement. Entre-temps, l’application sera en phase test.

 

29.04.20 - Le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020. A partir de cette date, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les maturités professionnelles fédérales pourront être délivrées sur la base des notes de l'année sans examens. Ces assouplissements s'accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d'hygiène. Quant aux grandes manifestations de plus de 1'000 personnes, elles sont interdites jusqu'à fin août. Il a également annoncé la suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation des assurances sociales et ce jusqu'au 30 juin 2020.

 

16.04.20 - Le Conseil fédéral a présenté l'assouplissement progressif des mesures de protection contre le nouveau coronavirus. Il a également annoncé l'extension du droit à l'allocation pour perte de gain (APG) aux cas de rigueur. Finalement, il a trouvé un accord sur les modalités des examens de fin d'apprentissage pour toute la Suisse.

Assouplissement des mesures - Dès le 27 avril prochain, les établissements suivants pourront rouvrir, à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés:

  • les cabinets médicaux,
  • les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté
  • les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes
  • les installations publiques en libre-service, telles que les stations de lavage
  • les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes
  • les magasins d'alimentation qui proposent d'autres marchandises en plus des biens de consommation courante pourront rouvrir toute leur surface de vente

Le 11 mai, si l’évolution de la situation le permet, les établissements suivants pourront rouvrir, sur décision du Conseil fédéral le 29 avril:

  • les écoles obligatoires
  • les autres magasins et les marchés

Le 8 juin, si la situation le permet, les établissements suivants devraient rouvrir, sur décision du Conseil fédéral le 27 mai:

  • les écoles professionnelles et du secondaire II et les hautes écoles
  • les établissements de divertissement et de loisirs, tels que musées, zoos et bibliothèques

Protection des employés vulnérables
Lors de la réouverture progressive des établissements et des entreprises, il est essentiel de garantir une protection exhaustive des employés vulnérables. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a aussi redéfini plus précisément la notion de « personnes vulnérables » et clarifié les mesures de protection à prendre à leur égard.

Concrètement, l'employeur doit permettre à ces personnes de travailler à domicile, si nécessaire en leur fournissant des tâches de substitution appropriées. Si la présence sur le lieu de travail est indispensable, l'employeur doit protéger la personne concernée en adaptant les procédures ou le poste de travail. La personne vulnérable peut refuser une tâche si elle estime que les risques pour sa santé sont trop élevés. S'il ne lui est pas possible de travailler ni à domicile ni sur son lieu de travail, l'employeur doit lui accorder un congé tout en continuant à lui verser son salaire. L'employeur peut exiger un certificat médical indiquant pourquoi la personne vulnérable est considérée comme telle.

Allocation pour perte de gain (APG) - Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et a une durée de validité jusqu'au 17 mai 2020.

Le droit à l’allocation des parents d’enfants en situation de handicap qui doivent les garder à la maison sera en outre étendu aux enfants jusqu’à l’âge de 20 ans.

Formation professionnelle - Le Conseil fédéral a entériné la solution élaborée par les partenaires de la formation professionnelle pour que les apprentis en dernière année puissent obtenir leur CFC ou leur AFP malgré les circonstances exceptionnelles. Pour le travail pratique, une variante réalisable dans toutes les régions est choisie pour chaque formation professionnelle initiale. Les examens scolaires sont remplacés par la note d’expérience et la note d’école. L’ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus est entrée en vigueur avec effet immédiat et sera valable jusqu’au 15 octobre 2020.

 

08.04.20 - Le Conseil fédéral a annoncé lors de sa conférence de presse cet après-midi que les mesures actuelles sont prolongées jusqu'au 26 avril. Le cercle des bénéficiaires de la RHT est élargi et certaines conditions assouplies.

Le cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera élargi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas droit à la RHT si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise.

Dans le but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation crée une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d’entreprises, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel.

Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises.

 

25.03.20 - Le Conseil fédéral a détaillé son annonce du vendredi 20 mars concernant les prêts et cautionnement. Il a également pris de nouvelles mesures concernant le chômage partiel, l'obligation d'annoncer les postes vacants et la prévoyance professionnelle.

 

20.03.20 - Le Conseil fédéral annonce de nouvelles mesures. Retrouvez les informations dans les communiqués de presse ci-dessous:

 

16.03.20 - Toute la Suisse est en état d'urgence à cause du coronavirus. Seuls les commerces de première nécessité pourront rester ouverts. Le Conseil fédéral a décrété lundi 16 mars l'état de situation extraordinaire, prenant ainsi seul les commandes de la crise.

Le Conseil fédéral a décidé de mesures exceptionnelles, dès le lundi 16 mars à minuit et jusqu’au 19 avril 2020. Toutes les manifestations privées ou publiques sont interdites. Les établissements suivants devront fermer leurs portes: tous les restaurants, bars, discothèques, tous les lieux de divertissement et de loisir, les casinos, fitness, parcs et zoo ou stations de ski. Les commerces, les marchés et les salons de coiffure et de massage, instituts de beauté ou de tatouage.

Les exceptions: commerces d’alimentation générale (y compris boulangeries ou boucheries), commerces vendant des produits de première nécessité, pharmacies, drogueries, banques, postes, hôtels, cantines d’entreprises, gares, services de petite restauration à l'emporter et de livraison de repas, kiosques, stations-services, administrations publiques et services du domaine social.

Pour rappel, le 13 mars, le Conseil fédéral une aide d'urgence d'un montant pouvant aller jusqu'à 10 milliards, visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l'impact économique de la pandémie.