Coronavirus - Actualités fédérales

 

12.08.20 - Droit à la RHT et grandes manifestations

Lors de sa conférence du 12 août, le Conseil fédéral a annoncé que les manifestations de plus de 1'000 personnes seront à nouveau autorisées dès le 1er octobre 2020, à condition de respecter un plan de protection strict et d'obtenir une autorisation de la part des autorités cantonales.

Des critères d'autorisation uniformes applicables à toutes les grandes manifestations seront définis d'ici au 2 septembre par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), en collaboration avec les cantons et les autres départements fédéraux compétents.

Quant au droit à l'indemnité RHT octroyé au printemps 2020 pour faire face à la crise du coronavirus prendra fin le 31 août. Les entreprises qui continuent de subir des pertes d'activité devront faire parvenir une nouvelle demande afin d'obtenir des indemnités RHT, en prenant en compte que le délai de préavis de 10 jours est réintroduit. Le Conseil fédéral a annoncé que la procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s'appliquer jusqu'à la fin décembre 2020.

Même si la plupart des mesures extraordinaires sont abandonnées dès le 1er septembre, le Conseil fédéral a annoncé le maintien des indemnités RHT pour le temps que les formateurs consacrent à la formation des apprentis pendant le chômage partiel, bien qu'il n'y ait pas de réelle perte de travail. Cette mesure vise à garantir l'encadrement des jeunes, même en cas de difficultés financières de l'entreprise formatrice.

 

06.07.20 - Quarantaine et transport international de voyageurs: mesures fédérales du 2 juillet 2020

A partir d'aujourd'hui lundi 6 juillet, les voyageurs entrant en Suisse depuis un Etat ou une région présentant un risque élevé d'infection ont l'obligation de se mettre en quarantaine durant 10 jours. La liste des pays à risque se trouve dans l'ordonnance COVID-19 ci-dessous, mise à jour par l'OFSP. Ce dernier a également établi une FAQ sur la quarantaine, qui répond notamment aux questions liées au versement du salaire en cas de quarantaine:

 

01.07.20 - Le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à un jour à charge des employeurs et la prise en considération des heures supplémentaires est rétablie. La modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. De plus, il a adopté diverses mesures afin d'éviter une nouvelle propagation du coronavirus, notamment le port obligatoire du masque dans les transports publics et une quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque.

Concernant les APG pour les indépendants touchés directement ou indirectement par les mesures liés au coronavirus, leur droit a été prolongé jusqu'au 16 septembre 2020. Les caisses reprendront par défaut le versement de leur allocation. Le Conseil fédéral a de plus élargi ce droit aux personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l'événementiel et qui sont dans une situation de rigueur.

 

24.06.20 - La Confédération a annoncé cet après-midi qu'elle prendrait en charge les tests de dépistage. Le Conseil fédéral a également présenté le fonctionnement de l'application SwissCovid qui démarre demain, le 25 juin et dont il recommande l'utilisation. Il a notamment précisé un élément important: si une personne se place en quarantaine sur prescription d'un médecin ou des autorités, elle a droit aux allocations pour pertes de gain liées au coronavirus. Par contre, si une personne, après avoir été alertée par l'application SwissCovid, se place volontairement en quarantaine sans prescription d'un médecin ou des autorités, elle ne recevra pas les allocations.

 

19.06.20 - Coronavirus : retour à la quasi-normalité et simplification des règles de protection de la population

Les mesures de lutte contre le coronavirus seront pour la plupart levées le lundi 22 juin. Seules les grandes manifestations restent interdites jusqu’à fin août. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 19 juin 2020 en raison du nombre durablement bas de nouvelles infections.

Tous les lieux accessibles au public doivent disposer de plans de protection; le Conseil fédéral a simplifié les consignes relatives à ces derniers. L’hygiène des mains et la distance restent les principales mesures de protection; le Conseil fédéral continue de compter fortement sur la responsabilité individuelle.

Les manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de franchir une quatrième étape d'assouplissement dès le 22 juin en levant la plupart des restrictions restantes. Les manifestations et les rassemblements jusqu'à 1000 personnes seront à nouveau autorisés, à condition de pouvoir garantir en tout temps le traçage des contacts. Ainsi, les organisateurs devront s'assurer que le nombre maximal de personnes à contacter ne dépasse pas 300, par exemple en divisant l'espace en différents secteurs. Les cantons pourront abaisser ce plafond s'ils le jugent nécessaire. Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à partir de début septembre, pour autant que la situation épidémiologique ne se détériore pas. Les spectateurs devront aussi y être répartis en différents secteurs.

 

27.05.20 - Le Conseil fédéral a annoncé un large assouplissement des mesures.

Dès le 30 mai, les rassemblements spontanés sont aussi à nouveau autorisés jusqu'à 30 personnes.

Dès le 6 juin, il sera à nouveau possible d'organiser des manifestations réunissant jusqu'à 300 personnes. Tous les établissements de loisirs et touristiques pourront rouvrir, en appliquant des plans de protection. Il s'agit par exemple des remontées mécaniques, campings, attractions touristiques, casinos, parcs de loisirs, théâtres, cinémas, zoos, jardins botaniques, piscines ou encore centres de bien-être.

Dans les restaurants, la limitation des groupes à quatre personnes par table sera levée mais les établissements devront garantir la possibilité de retracer les contacts en collectant les données d'un client par table pour chaque groupe de plus de quatre personnes. L'enseignement en classe dans l'enseignement secondaire, professionnel et supérieur sera à nouveau autorisé. Dans le cadre du télétravail, le Conseil fédéral continue de le recommander dans la mesure du possible, notamment pour les personnes à risques.

Dès le 19 juin, la situation ne sera plus considérée comme extraordinaire.

Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

 

20.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie. Ainsi, le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, ainsi que pour les apprentis, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. De plus, le délai de préavis sera réintroduit.

 

08.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de la marche à suivre concernant les structures d’accueil extrafamilial pour enfants, l’application de traçage de proximité, la restauration et les restrictions d’entrée et d’admission en Suisse. La Confédération soutiendra à hauteur de 65 millions de francs les institutions d’accueil extrafamilial qui ont subi des pertes financières en raison de la crise du coronavirus. D’ici au 20 mai 2020, le Conseil fédéral déterminera les modalités de cette aide par voie d’ordonnance. Il adoptera également les bases légales nécessaires au lancement de l’application de traçage de proximité pour les soumettre au Parlement. Entre-temps, l’application sera en phase test.

 

29.04.20 - Le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020. A partir de cette date, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les maturités professionnelles fédérales pourront être délivrées sur la base des notes de l'année sans examens. Ces assouplissements s'accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d'hygiène. Quant aux grandes manifestations de plus de 1'000 personnes, elles sont interdites jusqu'à fin août. Il a également annoncé la suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation des assurances sociales et ce jusqu'au 30 juin 2020.

 

16.04.20 - Le Conseil fédéral a présenté l'assouplissement progressif des mesures de protection contre le nouveau coronavirus. Il a également annoncé l'extension du droit à l'allocation pour perte de gain (APG) aux cas de rigueur. Finalement, il a trouvé un accord sur les modalités des examens de fin d'apprentissage pour toute la Suisse.

Assouplissement des mesures - Dès le 27 avril prochain, les établissements suivants pourront rouvrir, à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés:

  • les cabinets médicaux,
  • les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté
  • les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes
  • les installations publiques en libre-service, telles que les stations de lavage
  • les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes
  • les magasins d'alimentation qui proposent d'autres marchandises en plus des biens de consommation courante pourront rouvrir toute leur surface de vente

Le 11 mai, si l’évolution de la situation le permet, les établissements suivants pourront rouvrir, sur décision du Conseil fédéral le 29 avril:

  • les écoles obligatoires
  • les autres magasins et les marchés

Le 8 juin, si la situation le permet, les établissements suivants devraient rouvrir, sur décision du Conseil fédéral le 27 mai:

  • les écoles professionnelles et du secondaire II et les hautes écoles
  • les établissements de divertissement et de loisirs, tels que musées, zoos et bibliothèques

Protection des employés vulnérables
Lors de la réouverture progressive des établissements et des entreprises, il est essentiel de garantir une protection exhaustive des employés vulnérables. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a aussi redéfini plus précisément la notion de « personnes vulnérables » et clarifié les mesures de protection à prendre à leur égard.

Concrètement, l'employeur doit permettre à ces personnes de travailler à domicile, si nécessaire en leur fournissant des tâches de substitution appropriées. Si la présence sur le lieu de travail est indispensable, l'employeur doit protéger la personne concernée en adaptant les procédures ou le poste de travail. La personne vulnérable peut refuser une tâche si elle estime que les risques pour sa santé sont trop élevés. S'il ne lui est pas possible de travailler ni à domicile ni sur son lieu de travail, l'employeur doit lui accorder un congé tout en continuant à lui verser son salaire. L'employeur peut exiger un certificat médical indiquant pourquoi la personne vulnérable est considérée comme telle.

Allocation pour perte de gain (APG) - Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral élargit le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs. Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et a une durée de validité jusqu'au 17 mai 2020.

Le droit à l’allocation des parents d’enfants en situation de handicap qui doivent les garder à la maison sera en outre étendu aux enfants jusqu’à l’âge de 20 ans.

Formation professionnelle - Le Conseil fédéral a entériné la solution élaborée par les partenaires de la formation professionnelle pour que les apprentis en dernière année puissent obtenir leur CFC ou leur AFP malgré les circonstances exceptionnelles. Pour le travail pratique, une variante réalisable dans toutes les régions est choisie pour chaque formation professionnelle initiale. Les examens scolaires sont remplacés par la note d’expérience et la note d’école. L’ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus est entrée en vigueur avec effet immédiat et sera valable jusqu’au 15 octobre 2020.

 

08.04.20 - Le Conseil fédéral a annoncé lors de sa conférence de presse cet après-midi que les mesures actuelles sont prolongées jusqu'au 26 avril. Le cercle des bénéficiaires de la RHT est élargi et certaines conditions assouplies.

Le cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera élargi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas droit à la RHT si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise.

Dans le but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation crée une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d’entreprises, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel.

Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises.

 

25.03.20 - Le Conseil fédéral a détaillé son annonce du vendredi 20 mars concernant les prêts et cautionnement. Il a également pris de nouvelles mesures concernant le chômage partiel, l'obligation d'annoncer les postes vacants et la prévoyance professionnelle.

 

20.03.20 - Le Conseil fédéral annonce de nouvelles mesures. Retrouvez les informations dans les communiqués de presse ci-dessous:

 

16.03.20 - Toute la Suisse est en état d'urgence à cause du coronavirus. Seuls les commerces de première nécessité pourront rester ouverts. Le Conseil fédéral a décrété lundi 16 mars l'état de situation extraordinaire, prenant ainsi seul les commandes de la crise.

Le Conseil fédéral a décidé de mesures exceptionnelles, dès le lundi 16 mars à minuit et jusqu’au 19 avril 2020. Toutes les manifestations privées ou publiques sont interdites. Les établissements suivants devront fermer leurs portes: tous les restaurants, bars, discothèques, tous les lieux de divertissement et de loisir, les casinos, fitness, parcs et zoo ou stations de ski. Les commerces, les marchés et les salons de coiffure et de massage, instituts de beauté ou de tatouage.

Les exceptions: commerces d’alimentation générale (y compris boulangeries ou boucheries), commerces vendant des produits de première nécessité, pharmacies, drogueries, banques, postes, hôtels, cantines d’entreprises, gares, services de petite restauration à l'emporter et de livraison de repas, kiosques, stations-services, administrations publiques et services du domaine social.

Pour rappel, le 13 mars, le Conseil fédéral une aide d'urgence d'un montant pouvant aller jusqu'à 10 milliards, visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l'impact économique de la pandémie.