La réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Dans le domaine des rentes, les principaux changements concernent le relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite des femmes (de 64 à 65 ans) et une plus grande flexibilité pour le départ à la retraite.
Stabilisation de l'AVS (AVS 21)
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Rentes AVS/AI / Contentieux
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Rentes AVS/AI
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Cotisations paritaires / Contrôles d'employeurs/ Indemnités journalières AI
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Demande de calcul d’une rente future
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Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité
Versement sur un compte bancaire ou postal
Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
Demande de nouveau calcul unique de la rente vieillesse après l'âge de référence
Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La réforme comprenait deux objets liés : la modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA.
Ainsi, le financement de l’AVS et le niveau des rentes seront garantis pour les dix prochaines années. L’âge de référence des femmes sera relevé à 65 ans, comme pour les hommes, le départ à la retraite sera flexibilisé et la TVA augmentera légèrement.
Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de la réforme AVS 21. Il a également mis en consultation, jusqu’au 24 mars 2023, les dispositions d’exécution correspondantes.
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