ACTUALITES - Réduction de l'horaire de travail (RHT)

NOUVEAU: 25.03.20 - Le Conseil fédéral a annoncé la suppression du délai de préavis prévu pour requérir l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. De plus, la durée durant laquelle une RHT peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d'accélérer la procédure d'autorisation. Finalement, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints) recevront le montant de CHF 3'320.- pour un emploi à plein temps, somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.

L'obligation d'annoncer les postes vacants est supprimée à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l'agriculture ou de la logistique.

Si vous ne savez pas à quel type d'indemnisation vous pouvez prétendre, consultez le schéma réalisé par la Fédération des Entreprises Romandes qui détaille le tout, ainsi que le tableau qui présente des exemples chiffrés.

Newsletters du Service public de l'emploi (SPE) sur la RHT et le coronavirus:

26.03.20 - Service public de l'emploi (SPE): Newsletter 4 - RHT et coronavirus

20.03.20 - Service public de l'emploi (SPE): Newsletter 3 - RHT et coronavirus

18.03.20 - Service public de l'emploi (SPE): Newsletter 2 - RHT et coronavirus

11.03.20 - Service public de l'emploi (SPE): Newsletter 1 - RHT et coronavirus

24.03.20 - Nouveau formulaire simplifié de préavis RHT en lien avec le Covid-19

Formulaire de demande d'indemnité RHT

  1. Compléter les 8 questions obligatoires
  2. Inscrire une caisse de chômage à la question 7: Caisse publique de chômage, Syna, Syndicom ou Unia
  3. Joindre l'organigramme de l'entreprise avec l'effectif des unités
  4. Envoyer votre demande RHT par courrier postal (1 exemplaire) à:

Service public de l'emploi - SPE

Section juridique

Boulevard de Pérolles 25

1701 Fribourg

20.03.20 - Le délai de carence (délai d'attente), qui avait déjà été abaissé, a été supprimé. De plus, le Conseil fédéral a annoncé un élargissement de la RHT aux personnes à contrat à durée déterminée, aux contrat temporaires, aux apprentis, ainsi qu'aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints). Les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3'320.- pour un poste à plein temps. En outre, les salariés ne sont plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant que l'employeur ne fasse la demande d'indemnités pour RHT.

RHT - Informations détaillées

Face aux nombreuses demandes en lien avec les incidences économiques liées au coronavirus, nous encourageons vivement les entreprises touchées à entreprendre les démarches pour obtenir une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Vous trouverez les informations utiles sur les liens suivants:

Le SPE est l'organe compétent pour le traitement des demandes de RHT dans le canton de Fribourg et vous offre tout le soutien nécessaire dans vos démarches au 026 305 96 57 ou à l'adresse: juridique.spe@fr.ch

  • Hotline Réductions d'horaire de travail du Service Public de l'Emploi: 026 305 96 57, atteignable du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30

Nous vous invitons à consulter le mémo Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail résumant la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'avance d'indemnités à effectuer par l'employeur (80% de la perte de gain).

La Fédération des Entreprises Romandes (FER), ainsi que la CCIF, ont réalisé des vidéos expliquant les conditions pour demander et toucher les indemnités pour réduction de l'horaire de travail, ainsi qu'un tutoriel montrant comment remplir la demande:

Chantiers

24.03.20 - Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT: Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

23.02.20 - Pour les chantiers, la RHT peut également être obtenue pour les entreprises qui ne sont plus en mesure d'assurer la sécurité des travailleurs selon les directives de l'OFSP, ainsi qu'en cas de fermeture décidée par le maître d'ouvrage. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au mémo de la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs.