REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)

MARCHE A SUIVRE

La marche à suivre détaillée pour faire parvenir votre demande, ainsi que les formulaires à télécharger et toutes les explications supplémentaires, se trouvent sur le site du Service public de l'emploi et sur celui de travail.swiss:

Les tableaux récapitulatifs de la Fédération des Entreprises Romandes ci-dessous rappelles le cercle des bénéficiaires et les conditions pour obtenir des indemnités RHT (état au 22 mars 2021):

 

Newsletters du Service public de l'emploi (SPE) sur la RHT et le coronavirus:

 

ACTUALITES

19.03.21 - Prolongation des mesures dans le domaine de la RHT

D'autre part, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la suppression du délai d’attente. Les modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er avril 2021.


Cette décision permet d’alléger le travail administratif des entreprises et des organes d’exécution. La prolongation de cette procédure simplifiée signifie que les heures effectuées en plus en dehors de la période de RHT ne sont pas déduites et que le revenu tiré d’occupations provisoires n’est pas soustrait de l’indemnité en cas de RHT.

IMPORTANT: Un effet rétroactif au 1er septembre 2020 est possible quant à la suppression du délai de préavis, ainsi que pour la prolongation du délai d'autorisation de la RHT de 3 à 6 mois. Cet effet rétroactif n'est cependant pas automatique et une demande doit être déposée auprès du SPE, au plus tard jusqu'au 30 avril 2021. Les formulaires nécessaires seront en ligne dès le 20 mars 2021 sur le site de travail.swiss.

Nous vous recommandons de consulter la newsletter du SPE ci-dessous pour toutes les informations détaillées concernant les RHT:

 

20.01.21 - Le Conseil fédéral étend les mesures RHT

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente (d'un jour depuis septembre 2020) est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. Les employeurs n'ont rien à entreprendre à cet égard, l'assurance-chômage modifiera elle-même leurs décomptes et leur versera le solde correspondant aux jours d'attente supprimés. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.

Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée, ainsi qu'aux apprentis qui travaillent dans des entreprises qui ont dû fermer sur ordre des autorités, à condition que la poursuite de la formation soit garantie. Les entreprises peuvent demander l'indemnité en cas de RHT pour ces groupes à partir de la période de décompte de janvier 2021. Cette mesure s'applique jusqu'au 30 juin 2021.

 

Le 18 décembre dernier, le Conseil fédéral a annoncé que le Parlement avait adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19 concernant les indemnités RHT. Dès lors, et de manière rétroactive depuis le 1er décembre 2020, les personnes ayant un revenu inférieur à 3'470 francs touchent une indemnité RHT de 100%. Pour celles dont le revenu se situe entre 3'470 et 4'340 francs, l'indemnité RHT se monte également à 3'470 francs en cas de perte de gain complète (les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion). Enfin, les personnes gagnant plus de 4'340 francs touchent l'indemnisation ordinaire à 80%. A noter que les montants mentionnés font référence à un équivalent plein-temps.

IMPORTANT : Nous vous rendons attentifs au fait que les formulaires de demande et décompte d'indemnité RHT sont différents si vos employés gagnent tous plus de 4'340 francs, ou si vous avez également des salaires en-dessous de ce seuil.

 

Quel formulaire remplir?


Si, pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus, dans l’entreprise AUCUNE personne ayant un revenu inférieur à 4'340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet) n’est concernée par la réduction de l'horaire de travail, vous devrez remplir le formulaire 2b sur le site de travail.swiss.

Au contraire, pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus, les entreprises AVEC des personnes ayant un revenu inférieur à 4'340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l'horaire de travail, doivent remplir le formulaire 2c sur le site de travail.swiss.

Si vous aviez déjà rempli une demande pour le mois de décembre en utilisant le mauvais formulaire, vous pouvez refaire votre demande. Nous vous rendons attentifs quant au fait qu'il est essentiel de remplir le bon formulaire en cas de salaires inférieurs à 4'340 francs pour bénéficier de cette mesure. Si toute l'entreprise ne comprend que des salaires supérieurs, l'ancien formulaire peut continuer à être utilisé sans incidence.

 

14.01.21 - IMPORTANT : Droit à la RHT

Toute entreprise qui doit fermer ses portes afin de se conformer aux décisions du Conseil fédéral pourra être indemnisée au titre de la RHT dès le lundi 18 janvier 2021 pour autant que son préavis parvienne au Service public de l’emploi au plus tard le vendredi 22 janvier 2021.


De plus, la prolongation des indemnités RHT pour les entreprises ayant fait les démarches début novembre 2020 n'est pas automatique. Elle doivent ainsi déposer à nouveau leur préavis d'ici au vendredi 22 janvier 2021 afin que leur autorisation soit renouvelée sans interruption dès début février 2021.

 

08.01.21 - Le Conseil d'Etat abroge la mesure cantonale de compensation RHT suite aux mesures fédérales

En date du 18 décembre 2020, le Parlement fédéral a adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19. Ainsi, les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) de 100 %; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l'indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. Cette réglementation s'applique sans mise en oeuvre dans l'ordonnance. Elle entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021.


L'article 17a de la loi fédérale COVID-19 introduit, au niveau fédéral, une mesure améliorant notamment la situation des employé-e-s des entreprises contraintes à la fermeture. Le maintien de la mesure cantonale de compensation de 10 des 20 % jusqu'alors non indemnisés lors du recours à la mesure fédérale de RHT pourrait engendrer une aide supérieure à 100 % et contreviendrait aux principes de subsidiarité et de complémentarité que s'est fixé le Conseil d'Etat dans les cas des mesures urgentes COVID. Dès lors, il convient d'abroger l'aide complémentaire cantonale de manière rétroactive à compter du 1er décembre 2020.

 

18.12.20

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021. La prolongation de la procédure sommaire a pour conséquence que deux dispositions de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) restent également valables : les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. Et le revenu tiré d’une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT.

Par ailleurs, de nouvelles adaptations de l’ordonnance sont en consultation. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. L’entrée en vigueur des mesures prévues n’en est pas retardée.

Le 18 décembre 2020, le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19. Ainsi les personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100 % ; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète ; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. L’attribution à l’une des catégories des salaires des employés à temps partiel se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. A partir de 4340 francs de revenu, c’est l’indemnisation ordinaire à 80 % qui est valable. Cette réglementation s’applique sans mise en œuvre dans l’ordonnance. Elle entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021.

28.10.20

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage. Avec cette modification, le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée. La modification entre en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2020. Pour les entreprises fermées par ces mesures qui doivent demander les indemnités RHT, le délai de préavis de 10 jours ne sera en principe pas exigé.

Suite à ces annonces, la Fédération des Entreprises Romandes (FER) a mis à jour le tableau des ayant droits aux indemnités RHT que vous pouvez télécharger ci-dessous:

19.10.20

Lors de sa session d'octobre, le Grand Conseil a accepté que les dirigeants d'entreprises puissent obtenir une aide cantonale complémentaire rétroactivement pendant deux mois. A noter que le dépôt des demandes sera possible dès le 1er décembre 2020.

02.10.20

La Fédération des Entreprises Romandes (FER) a mis à jour le mémorandum sur le formulaire de demande et décompte d'indemnité RHT, qui vous explique les démarches à entreprendre:

26.08.20

La Fédération des Entreprises Romandes a préparé un tableau récapitulatif de l'évolution des conditions du droit aux indemnités, à télécharger ci-dessous:

12.08.20

Nous vous rappelons que le droit à l'indemnité RHT octroyé au printemps 2020 pour faire face à la crise du coronavirus prendra fin le 31 août prochain, et ce même si la période mentionnée dans votre décision se terminait normalement au-delà de cette date. Dès le 1er septembre 2020, un délai de préavis de 10 jours a été réintroduit par le Conseil fédéral.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir des indemnités RHT au-delà du 31 août 2020, vous devez impérativement faire parvenir une nouvelle demande auprès du Service public de l'emploi au plus tard dix jours avant la date à partir de laquelle vous sollicitez l'indemnité. Ainsi, si vous souhaitez une prolongation dès le 1er septembre 2020, votre demande doit être remise au plus tard le 22 août 2020.

A noter que la procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s'appliquer jusqu'à la fin décembre 2020. Cela signifie que les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail et que les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Même si la plupart des mesures extraordinaires sont abandonnées dès le 1er septembre, le Conseil fédéral a annoncé le maintien des indemnités RHT pour le temps que les formateurs consacrent à la formation des apprentis pendant le chômage partiel, bien qu'il n'y ait pas de réelle perte de travail. Cette mesure vise à garantir l'encadrement des jeunes, même en cas de difficultés financières de l'entreprise formatrice.

 

01.07.20 - Le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de RHT, qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à un jour à charge des employeurs et la prise en considération des heures supplémentaires est rétablie. La modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021.

11.06.20 - Le mémorandum de la Fédération des Entreprises Romandes (FER) concernant les RHT COVID-19 a été mis à jour, comprenant toutes les nouvelles informations.

02.06.20 - Le Service de la formation professionnelle de Fribourg a rédigé une newsletter concernant la RHT dans le domaine de la formation professionnelle, en informant sur quatre points: l'engagement de nouveaux apprentis, la RHT pour les apprentis, la RHT pour les formateurs professionnels et la RHT pour les apprentis fraîchement diplômés.

20.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie. Ainsi, le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, ainsi que pour les apprentis, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. De plus, le délai de préavis sera réintroduit.

 

16.04.20 - Le Service de la formation professionnelle de Fribourg a élaboré une FAQ pour les entreprises formatrices, concernant la RHT pour les apprentis.

16.04.20 - La Fédération des Entreprises Romandes a créé un mémorandum sur le formulaire de demande et décompte d'indemnité en cas de RHT COVID-19.  Ce document présente l’exemple concret d’une entreprise remplissant une demande d’indemnité RHT auprès de la Caisse de chômage en raison d’une baisse d’activité liée au coronavirus. Ce mémorandum est applicable à toute demande RHT faite dans ce contexte à partir du 1er mars 2020.

08.04.20 - Le cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera élargi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas droit à la RHT si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise.

Dans le but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation crée une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d’entreprises, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel.

Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises.

06.04.20 - En raison de la pandémie, les délais de préavis et d’attente lors d’une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ont été annulés. Les entreprises ayant effectué leur demande RHT avant la suppression de ces délais bénéficient d’un effet rétroactif a annoncé vendredi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

25.03.20 - Le Conseil fédéral a annoncé la suppression du délai de préavis prévu pour requérir l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. De plus, la durée durant laquelle une RHT peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d'accélérer la procédure d'autorisation. Finalement, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints) recevront le montant de CHF 3'320.- pour un emploi à plein temps, somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.

L'obligation d'annoncer les postes vacants est supprimée à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l'agriculture ou de la logistique.

Si vous ne savez pas à quel type d'indemnisation vous pouvez prétendre, consultez le schéma réalisé par la Fédération des Entreprises Romandes qui détaille le tout, ainsi que le tableau qui présente des exemples chiffrés.

20.03.20 - Le délai de carence (délai d'attente), qui avait déjà été abaissé, a été supprimé. De plus, le Conseil fédéral a annoncé un élargissement de la RHT aux personnes à contrat à durée déterminée, aux contrat temporaires, aux apprentis, ainsi qu'aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints). Les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3'320.- pour un poste à plein temps. En outre, les salariés ne sont plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant que l'employeur ne fasse la demande d'indemnités pour RHT.

 

INFORMATIONS GENERALES

Face aux nombreuses demandes en lien avec les incidences économiques liées au coronavirus, nous encourageons vivement les entreprises touchées à entreprendre les démarches pour obtenir une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Vous trouverez les informations utiles sur les liens suivants:

Le SPE est l'organe compétent pour le traitement des demandes de RHT dans le canton de Fribourg et vous offre tout le soutien nécessaire dans vos démarches au 026 305 96 57 ou à l'adresse: juridique.spe@fr.ch

Nous vous invitons à consulter le mémo Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail résumant la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'avance d'indemnités à effectuer par l'employeur (80% de la perte de gain).

La Fédération des Entreprises Romandes (FER), ainsi que la CCIF, ont réalisé des vidéos expliquant les conditions pour demander et toucher les indemnités pour réduction de l'horaire de travail, ainsi qu'un tutoriel montrant comment remplir la demande:

 

CHANTIERS

17.04.20 - Mise à jour de la liste de contrôle pour les chantiers de construction au niveau fédéral par le SECO

24.03.20 - Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT: Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

23.02.20 - Pour les chantiers, la RHT peut également être obtenue pour les entreprises qui ne sont plus en mesure d'assurer la sécurité des travailleurs selon les directives de l'OFSP, ainsi qu'en cas de fermeture décidée par le maître d'ouvrage. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au mémo de la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs.