REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)

MARCHE A SUIVRE

La marche à suivre détaillée pour faire parvenir votre demande, ainsi que les formulaires à télécharger et toutes les explications supplémentaires, se trouvent sur le site du Service public de l'emploi et sur celui de travail.swiss:

Newsletters du Service public de l'emploi (SPE) sur la RHT et le coronavirus:

 

ACTUALITES

NOUVEAU: 19.10.20

Lors de sa session d'octobre, le Grand Conseil a accepté que les dirigeants d'entreprises puissent obtenir une aide cantonale complémentaire rétroactivement pendant deux mois. A noter que le dépôt des demandes sera possible dès le 1er décembre 2020.

02.10.20

La Fédération des Entreprises Romandes (FER) a mis à jour le tableau des ayant droits aux indemnités RHT, ainsi que le mémorandum sur le formulaire de demande et décompte d'indemnité RHT. Vous pouvez retrouver ces deux documents ci-dessous, qui vous aideront à déterminer si vous pouvez bénéficier des RHT dès le 1er octobre, à quelles conditions, et quelles démarches vous devez entreprendre:

26.08.20

La Fédération des Entreprises Romandes a préparé un tableau récapitulatif de l'évolution des conditions du droit aux indemnités, à télécharger ci-dessous:

12.08.20

Nous vous rappelons que le droit à l'indemnité RHT octroyé au printemps 2020 pour faire face à la crise du coronavirus prendra fin le 31 août prochain, et ce même si la période mentionnée dans votre décision se terminait normalement au-delà de cette date. Dès le 1er septembre 2020, un délai de préavis de 10 jours a été réintroduit par le Conseil fédéral.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir des indemnités RHT au-delà du 31 août 2020, vous devez impérativement faire parvenir une nouvelle demande auprès du Service public de l'emploi au plus tard dix jours avant la date à partir de laquelle vous sollicitez l'indemnité. Ainsi, si vous souhaitez une prolongation dès le 1er septembre 2020, votre demande doit être remise au plus tard le 22 août 2020.

A noter que la procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s'appliquer jusqu'à la fin décembre 2020. Cela signifie que les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail et que les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Même si la plupart des mesures extraordinaires sont abandonnées dès le 1er septembre, le Conseil fédéral a annoncé le maintien des indemnités RHT pour le temps que les formateurs consacrent à la formation des apprentis pendant le chômage partiel, bien qu'il n'y ait pas de réelle perte de travail. Cette mesure vise à garantir l'encadrement des jeunes, même en cas de difficultés financières de l'entreprise formatrice.

 

01.07.20 - Le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de RHT, qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à un jour à charge des employeurs et la prise en considération des heures supplémentaires est rétablie. La modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021.

11.06.20 - Le mémorandum de la Fédération des Entreprises Romandes (FER) concernant les RHT COVID-19 a été mis à jour, comprenant toutes les nouvelles informations.

02.06.20 - Le Service de la formation professionnelle de Fribourg a rédigé une newsletter concernant la RHT dans le domaine de la formation professionnelle, en informant sur quatre points: l'engagement de nouveaux apprentis, la RHT pour les apprentis, la RHT pour les formateurs professionnels et la RHT pour les apprentis fraîchement diplômés.

20.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie. Ainsi, le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, ainsi que pour les apprentis, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. De plus, le délai de préavis sera réintroduit.

 

16.04.20 - Le Service de la formation professionnelle de Fribourg a élaboré une FAQ pour les entreprises formatrices, concernant la RHT pour les apprentis.

16.04.20 - La Fédération des Entreprises Romandes a créé un mémorandum sur le formulaire de demande et décompte d'indemnité en cas de RHT COVID-19.  Ce document présente l’exemple concret d’une entreprise remplissant une demande d’indemnité RHT auprès de la Caisse de chômage en raison d’une baisse d’activité liée au coronavirus. Ce mémorandum est applicable à toute demande RHT faite dans ce contexte à partir du 1er mars 2020.

08.04.20 - Le cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera élargi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas droit à la RHT si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise.

Dans le but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation crée une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d’entreprises, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel.

Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises.

06.04.20 - En raison de la pandémie, les délais de préavis et d’attente lors d’une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ont été annulés. Les entreprises ayant effectué leur demande RHT avant la suppression de ces délais bénéficient d’un effet rétroactif a annoncé vendredi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

25.03.20 - Le Conseil fédéral a annoncé la suppression du délai de préavis prévu pour requérir l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. De plus, la durée durant laquelle une RHT peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d'accélérer la procédure d'autorisation. Finalement, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints) recevront le montant de CHF 3'320.- pour un emploi à plein temps, somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.

L'obligation d'annoncer les postes vacants est supprimée à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l'agriculture ou de la logistique.

Si vous ne savez pas à quel type d'indemnisation vous pouvez prétendre, consultez le schéma réalisé par la Fédération des Entreprises Romandes qui détaille le tout, ainsi que le tableau qui présente des exemples chiffrés.

20.03.20 - Le délai de carence (délai d'attente), qui avait déjà été abaissé, a été supprimé. De plus, le Conseil fédéral a annoncé un élargissement de la RHT aux personnes à contrat à durée déterminée, aux contrat temporaires, aux apprentis, ainsi qu'aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints). Les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3'320.- pour un poste à plein temps. En outre, les salariés ne sont plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant que l'employeur ne fasse la demande d'indemnités pour RHT.

 

INFORMATIONS GENERALES

Face aux nombreuses demandes en lien avec les incidences économiques liées au coronavirus, nous encourageons vivement les entreprises touchées à entreprendre les démarches pour obtenir une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Vous trouverez les informations utiles sur les liens suivants:

Le SPE est l'organe compétent pour le traitement des demandes de RHT dans le canton de Fribourg et vous offre tout le soutien nécessaire dans vos démarches au 026 305 96 57 ou à l'adresse: juridique.spe@fr.ch

Nous vous invitons à consulter le mémo Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail résumant la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'avance d'indemnités à effectuer par l'employeur (80% de la perte de gain).

La Fédération des Entreprises Romandes (FER), ainsi que la CCIF, ont réalisé des vidéos expliquant les conditions pour demander et toucher les indemnités pour réduction de l'horaire de travail, ainsi qu'un tutoriel montrant comment remplir la demande:

 

CHANTIERS

17.04.20 - Mise à jour de la liste de contrôle pour les chantiers de construction au niveau fédéral par le SECO

24.03.20 - Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT: Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

23.02.20 - Pour les chantiers, la RHT peut également être obtenue pour les entreprises qui ne sont plus en mesure d'assurer la sécurité des travailleurs selon les directives de l'OFSP, ainsi qu'en cas de fermeture décidée par le maître d'ouvrage. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au mémo de la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs.