REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)

MARCHE A SUIVRE

Nouveau formulaire simplifié de préavis RHT en lien avec le Covid-19:
Formulaire de demande d'indemnité RHT

 

Procédure:

  1. Compléter les 8 questions obligatoires
  2. Inscrire une caisse de chômage à la question 7: Caisse publique de chômage, Syna, Syndicom ou Unia
  3. Joindre l'organigramme de l'entreprise avec l'effectif des unités
  4. Envoyer votre demande RHT par courrier postal (1 exemplaire) à:

Service public de l'emploi - SPE

Section juridique

Boulevard de Pérolles 25

1701 Fribourg

Pour plus d'informations:

Hotline Réductions d'horaire de travail du Service Public de l'Emploi: 026 305 96 57, atteignable du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30

Newsletters du Service public de l'emploi (SPE) sur la RHT et le coronavirus:

 

ACTUALITES

20.05.20 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie. Ainsi, le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, ainsi que pour les apprentis, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. De plus, le délai de préavis sera réintroduit.

20.05.20 - Le mémorandum de la Fédération des Entreprises Romandes (FER) concernant les RHT COVID-19 a été mis à jour, comprenant toutes les nouvelles informations.

16.04.20 - Le Service de la formation professionnelle de Fribourg a élaboré une FAQ pour les entreprises formatrices, concernant la RHT pour les apprentis.

16.04.20 - La Fédération des Entreprises Romandes a créé un mémorandum sur le formulaire de demande et décompte d'indemnité en cas de RHT COVID-19.  Ce document présente l’exemple concret d’une entreprise remplissant une demande d’indemnité RHT auprès de la Caisse de chômage en raison d’une baisse d’activité liée au coronavirus. Ce mémorandum est applicable à toute demande RHT faite dans ce contexte à partir du 1er mars 2020.

08.04.20 - Le cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera élargi pour y inclure davantage de travailleurs sur appel. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas droit à la RHT si leur taux d’occupation fluctuait de plus de 20 %. Ils pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise.

Dans le but de faciliter la procédure de versement de la RHT durant la situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a en outre décidé de ne plus prendre en considération les revenus issus d’une occupation provisoire dans le calcul de la RHT. Cette adaptation crée une incitation financière du côté des travailleurs pour exercer une occupation provisoire dans une branche qui nécessite actuellement beaucoup de personnel. De fait, bon nombre d’entreprises, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de la logistique, ont un besoin urgent en personnel.

Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises.

06.04.20 - En raison de la pandémie, les délais de préavis et d’attente lors d’une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ont été annulés. Les entreprises ayant effectué leur demande RHT avant la suppression de ces délais bénéficient d’un effet rétroactif a annoncé vendredi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

25.03.20 - Le Conseil fédéral a annoncé la suppression du délai de préavis prévu pour requérir l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. De plus, la durée durant laquelle une RHT peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d'accélérer la procédure d'autorisation. Finalement, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints) recevront le montant de CHF 3'320.- pour un emploi à plein temps, somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.

L'obligation d'annoncer les postes vacants est supprimée à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l'agriculture ou de la logistique.

Si vous ne savez pas à quel type d'indemnisation vous pouvez prétendre, consultez le schéma réalisé par la Fédération des Entreprises Romandes qui détaille le tout, ainsi que le tableau qui présente des exemples chiffrés.

20.03.20 - Le délai de carence (délai d'attente), qui avait déjà été abaissé, a été supprimé. De plus, le Conseil fédéral a annoncé un élargissement de la RHT aux personnes à contrat à durée déterminée, aux contrat temporaires, aux apprentis, ainsi qu'aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints). Les personnes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3'320.- pour un poste à plein temps. En outre, les salariés ne sont plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant que l'employeur ne fasse la demande d'indemnités pour RHT.

 

INFORMATIONS GENERALES

Face aux nombreuses demandes en lien avec les incidences économiques liées au coronavirus, nous encourageons vivement les entreprises touchées à entreprendre les démarches pour obtenir une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Vous trouverez les informations utiles sur les liens suivants:

Le SPE est l'organe compétent pour le traitement des demandes de RHT dans le canton de Fribourg et vous offre tout le soutien nécessaire dans vos démarches au 026 305 96 57 ou à l'adresse: juridique.spe@fr.ch

Nous vous invitons à consulter le mémo Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail résumant la méthode de calcul à appliquer pour déterminer l'avance d'indemnités à effectuer par l'employeur (80% de la perte de gain).

La Fédération des Entreprises Romandes (FER), ainsi que la CCIF, ont réalisé des vidéos expliquant les conditions pour demander et toucher les indemnités pour réduction de l'horaire de travail, ainsi qu'un tutoriel montrant comment remplir la demande:

 

CHANTIERS

17.04.20 - Mise à jour de la liste de contrôle pour les chantiers de construction au niveau fédéral par le SECO

24.03.20 - Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT: Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

23.02.20 - Pour les chantiers, la RHT peut également être obtenue pour les entreprises qui ne sont plus en mesure d'assurer la sécurité des travailleurs selon les directives de l'OFSP, ainsi qu'en cas de fermeture décidée par le maître d'ouvrage. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au mémo de la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs.