Prestations APG

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Claudia Bifrare
Allocations familiales / Allocation perte de gain militaire

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Alison Donzallaz
Comptes individuels / Cotisations paritaires / Contrôle d'employeurs / Allocations à l'autre parent / e-Services

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Magali Raemy
CAF professionnelles / Allocations maternité et de prise en charge

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Assurance perte de gain pour les personnes au service militaire et civil

Numérisation des demandes APG (NAPG)

Dès 2026, les demandes d'allocations pour perte de gain (APG) des personnes accomplissant leur service militaire, service civil, service de protection civile et participant aux cours de formation des cadres de Jeunesse & Sport seront éditées au format numérique.

Le déploiement du nouveau système aura lieu le 1er février 2026 pour les cours Jeunesse & Sport, puis progressivement dans le courant de l’année 2026 pour les services militaire, civil et de protection civile.

L’astreint – soit la personne accomplissant son service – devra s’enregistrer au moyen d’un identifiant AGOV sur le portail NAPG mis en place par la Centrale de Compensation. Après avoir effectué une période de service ou de cours Jeunesse & Sport, il recevra désormais une notification électronique l’informant que cette période figure sur son portail.

Il complètera alors ses données et indiquera le nom de son(ses) employeur(s) ou de son dernier employeur, dépendamment de sa situation professionnelle lors de son entrée en service. Sur cette base, le portail déterminera la caisse de compensation compétente et lui transmettra le cas.

A réception de la demande, la caisse de compensation transmettra elle-même un questionnaire complémentaire à l’astreint ou à son(ses) employeur(s), afin de recueillir les données salariales nécessaires au calcul et au paiement de l’allocation.

L’employeur devra compléter et signer le formulaire qu’il aura reçu pour permettre à la caisse de compensation de procéder au paiement des allocations. Ce formulaire pourra être transmis :

  • Par courrier postal :

FER CIGA 106.3
Service APG
Rue de la Condémine 56
Case postale
1630 Bulle

  • Par e-mail, exclusivement à l’adresse : apg@ciga.ch

  • Par la messagerie sécurisée de la FER CIGA (e-services)

En plus de son rôle actuel, la caisse de compensation deviendra un intermédiaire, puisqu’elle génèrera elle-même le questionnaire adressé à l’employeur et ne pourra traiter le dossier qu’à réception de toutes les pièces. Avec l’introduction d’une étape supplémentaire, un délai de traitement plus long peut être attendu ; ce nouveau processus ne pourra donc être efficient qu’avec la collaboration active de toutes les parties prenantes.

Les formulaires papier actuels et les nouveaux formulaires numériques coexisteront pendant une certaine période, jusqu’à ce que le processus actuel soit totalement remplacé par le système NAPG. Au cours de cette phase transitoire, ces différents formulaires ne seront pas interchangeables, aussi il est primordial que chacun d’eux soit traité selon son format d’origine.

Les modes de calcul et de paiement des allocations pour perte de gain ne changent pas. De même, les autres prestations pour perte de gain (congé maternité, autre parent, adoption, prise en charge d’un enfant malade) ne sont pas concernées par ce projet.

Pour plus de renseignements :

Allocations de maternité (Amat)

L’Amat est une prestation versée durant 98 jours lors d’une maternité.

Pour bénéficier des allocations de maternité, une femme doit toutefois répondre à certaines conditions d’octroi. En particulier :

- son statut professionnel au moment de la naissance de l’enfant
- la période durant laquelle elle a cotisé à l’AVS avant la naissance
- la période durant laquelle elle a exercé une activité lucrative avant la naissance

Formulaire et mémento:

Allocations à l'autre parent (AAP)

Les pères ou les épouses de la mère exerçant une activité lucrative ont droit à un congé pour l’autre parent de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80% du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus 220 francs par jour.

Pour bénéficier des allocations pour l’autre parent, un père ou une épouse de la mère doit toutefois répondre à certaines conditions d’octroi. En particulier :

- son statut professionnel au moment de la naissance de l’enfant
- la période durant laquelle il a cotisé à l’AVS avant la naissance
- la période durant laquelle il a exercé une activité lucrative avant la naissance

Allocations de prise en charge (APC)

L'allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l'enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d'assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d'octroi de l'allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l'allocation pour perte de gain.

Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque :

- il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique
- l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte durable ou croissante à l’état de santé ou au décès
- une prise en charge accrue par les parents est nécessaire
- au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant

Formulaires et mémento:

Allocations d'adoption

Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d’un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), à prendre dans le courant de l’année qui suit l’accueil de l’enfant.

Les demandes d’allocation d’adoption seront toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation.