Prestations APG

L’APG permet de compenser une partie de la perte de gain subie par les personnes effectuant un service militaire/civil ou la protection civile.

Toute personne qui sert dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge, le service civil ou qui participe à des cours fédéraux ou cantonaux pour  cadres  de  Jeunesse+Sport  ou  à  des  cours  de  moniteur  pour  jeunes  tireurs a droit à des allocations pour perte de gain (APG).

Ces  personnes  reçoivent  un  formulaire  sur  leur  lieu  de  service  (demande  APG).  Les  employés  remettent  ce  document  à  leur  employeur.  Les  indépendants  et  les  personnes  n’exerçant  pas  d’activité  lucrative  envoient  ce questionnaire à la caisse de compensation compétente. Sans le formulaire APG, aucune allocation ne sera versée.  

Les personnes qui ne perçoivent pas de salaire durant le service reçoivent directement l’allocation. Si l’employeur continue à payer le salaire durant le service, c’est à lui que l’allocation est versée.

• Conditions d’octroi et informations supplémentaires 
• Informations complémentaires sur le régime des APG pour les recrues

Note: Les formulaires pour l'allocation perte de gain militaire sont fournis par l'armée directement et non pas par notre Caisse. Vous ne les trouverez donc pas sur ce site.

L’Amat est une prestation versée durant 98 jours lors d’une maternité.

Pour bénéficier des allocations de maternité, une femme doit toutefois répondre à certaines conditions d’octroi. En particulier :

- son statut professionnel au moment de la naissance de l’enfant
- la période durant laquelle elle a cotisé à l’AVS avant la naissance
- la période durant laquelle elle a exercé une activité lucrative avant la naissance

• Conditions d’octroi et informations supplémentaires 
• Informations complémentaires sur le régime des allocations de maternité

Formulaire et mémento:

• Demande d’allocation de maternité

Les pères ou les épouses de la mère exerçant une activité lucrative ont droit à un congé pour l’autre parent de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80% du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus 220 francs par jour.

Pour bénéficier des allocations pour l’autre parent, un père ou une épouse de la mère doit toutefois répondre à certaines conditions d’octroi. En particulier :

- son statut professionnel au moment de la naissance de l’enfant
- la période durant laquelle il a cotisé à l’AVS avant la naissance
- la période durant laquelle il a exercé une activité lucrative avant la naissance

• Demande d'allocation à l'autre parent
• Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent

L'allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l'enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d'assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d'octroi de l'allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l'allocation pour perte de gain.

Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque :

- il a subi un changement majeur de son état physique ou psychique
- l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou qu’il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte durable ou croissante à l’état de santé ou au décès
- une prise en charge accrue par les parents est nécessaire
- au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant

• Conditions d’octroi et informations supplémentaires 
• Informations complémentaires sur le régime des allocations de prise en charge

Formulaires et mémento:

• Formulaire de demande d'allocation de prise en charge
• Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge

Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d’un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), à prendre dans le courant de l’année qui suit l’accueil de l’enfant.

Les demandes d’allocation d’adoption seront toutes traitées de manière centralisée par la Caisse fédérale de compensation.

• Informations complémentaires sur le régime des allocations d'adoption
• Formulaire demande d'allocation d’adoption
• Feuille complémentaire demande d'allocation d’adoption